L 622 17 Du Code Du Commerce

Principales industries raffinage de pétrole, cacao, café, bois et produits en bois, produits alimentaires, boissons, assemblage de camion et d'autobus, textiles, engrais, matériaux de construction, électricité, construction de bateau et réparation Commerce extérieur Exportations 18,5 milliards $ (est. 2007) 1 Biens exportés cacao, café, bois, pétrole, coton, banane, ananas, huile de palme, poisson Principaux clients Allemagne 9,6%, Nigeria 9,1%, Pays-Bas 8,3%, France 7,2%, USA 6,9%, Burkina Faso

tranchée car le droit des faillites est devenu une procédure collective qui concerne tous les professionnels indépendants (commerçants, artisans, agriculteurs et tous les professionnels indépendants...). Ces personnes relèvent désormais du code de commerce. Le règlement des dettes des personnes civiles peut parfois être organisé (surendettement des particuliers et rétablissement personnel → ce sont des procédures organisées). Cette matière se caractérise par volonté de venir en aide aux entreprises

2010 / ADE / ABO 0COM04/X7 NAF rév.2, 2008 : NACE rév.2, 2008 : 71.11Z 73.12Z 73.10 Graphique clé Produit sectoriel brut unité : % des variations annuelles / Estimation et prévision Xerfi Source : Xerfi, d’après Greffes des Tribunaux de Commerce 6% 4% 2% 0% 0,5% Prévisions 2010 Produit sectoriel brut (val.) Dépenses de communication des annonceurs (val.) +0,5% -2% -4% -6% -8% +1,0% -7,5% 2005 2006 2007 2008 2009e 2010p -10% Les chiffres clés en 2009 Produit sectoriel

................................................................................. 16 II.1.1 Les immatriculations des voitures particulières neuves ..................................................................................................... 17 II.1.2 Les immatriculations des voitures utilitaires neuves ......................................................................................................... 18 II.2 LE MARCHE DES VEHICULES D’OCCASION........................................

16 III. PRESENTATION DE LA SOCIETE ABSORBANTE : CARREFOUR 17 IV. PRESENTATION DE LA SOCIETE ABSORBEE : PROMODES 17 1 Renseignements généraux 17 1.1 Dénomination sociale 17 1.2 Siège social 17 1.3 Principal siège administratif 17 1.4 Date de constitution, durée de la société, forme juridique et législation relative 17 1.5 Objet social (statuts Article 3) 17 1.6 Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, code APE 17 1.7 Evolution de la composition du Conseil d’Administration

L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie

contrat initial 13 A. La dissolution de la société 14 B. Transformation, fusion et scission 15 S4. Les lieux de création des PME PMI 16 1. Les incubateurs 16 A. Définition 17 B. Les structures juridiques 17 2. Les pépinières d'entreprises 18 A. La forme juridique et la gestion des pépinières 17 B. Les différents types de pépinières 18 3. Les couveuses d’entreprises 19 Chapitre II : Les rapports entre l'objet social et le statut 20 S1. Les critères de détermination

Principales industries | raffinage de pétrole, cacao, café, bois et produits en bois, produits alimentaires, boissons, assemblage de camion et d'autobus, textiles, engrais, matériaux de construction, électricité, construction de bateau et réparation | Commerce extérieur | Exportations | 11.24 milliards USD (est. 2011) 1[2] | Biens exportés | cacao, café, bois, pétrole, coton, banane, ananas, huile de palme, poisson | Principaux clients | Allemagne 9,6 %, Nigeria 9,1 %, Pays-Bas 8,3 %, France 7,2 %

favorise la coordination interministérielle et aggrave le régime des sanctions pénales, administratives et civiles. Ce volume de la collection “Transparences” a pour objet de présenter les différents types de fraudes qualifiées de “Travail illégal” par le code du travail, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les réprimer. Après avoir défini de façon générale le travail illégal, énuméré les personnes concernées par cette fraude et évoqué les enjeux en cause, les six infractions qui composent le travail

RESULTAT - ELEMENTS IMPORTANTS (PROPRIETES, FILIALES ET CONTRATS) DU GROUPE..........................................................................................17 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 Histoire et évolution de la Société......................................................................................................17 Organigramme simplifié du Groupe....................................................................................................19 Chiffres clés............