L Absence Et La Disparition De La Personne

DROIT CIVIL LES PERSONNES Cours de Droit Civil 1ere année 2010/2011 Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en Droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD LES PERSONNES • CHAPITRE PRÉLIMINAIRE LES PERSONNES MORALES • CHAPITRE 1. LES PERSONNES PHYSIQUES L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE • CHAPITRE 2 LA CAPACITE DE JOUISSANCE ET D’EXERCICE • CHAPITRE 3. L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE (nom, domicile, nationalité) • CHAPITRE 4. LE PATRIMOINE DE LA PERSONNE Les Personnes Titre 1 chap.1, F. K. CAMARA

- les personnes ou les groupes qui en sont acteurs, les témoins ou les victimes déclarés, On peut définir le conflit par ce qu'il fait : - les conséquences, les effets qu'il produit, - déséquilibre personnel ou collectif, - équilibre des organisations ou des personnes (pathologies psychologiques) - Moteur ou frein de la dynamique institutionnelle On peut définir le conflit par ce qu'il devient : - évolution, - déplacement vers d'autres buts, - disparition, - développement

justifiant pas la dissolution judiciaire anticipée. Dans une récente affaire, un associé avait fondé sa demande en dissolution d’une société, non pas sur la mésentente grave existant entre les associés, mais sur la disparition de la volonté de s’associer. Selon lui, la disparition de l’affectio societatis, qui est un élément constitutif de la société, devait, à elle seule, justifier la dissolution, sans qu’il soit besoin de constater une paralysie du fonctionnement de la société ou un dysfonctionnement

PARTIE 1 : LES PERSONNES : La personne au sens juridique du terme est un être susceptible de bénéficier de droits et qui dispose de la personnalité juridique. La personne est sujet de droit et elle n'est pas objet de droit. La personne s'oppose donc aux biens car les biens sont eux objets de droit. Les personnes sont les seules sujet de droit et donc l'animal ne peut en aucun cas être titulaire de droit subjectif. Il existe 2 catégories de personnes car il faut opposer les personnes physiques aux

qu'une autre personne publique interviendra à la place de l’État, et ces compétences sont gérées au nom et pour le compte de la collectivité territoriale. Pour résumer, les autorités sont élues (élection des membres du Conseil Général par exemple), elles fonctionnent en autonomie, ont des ressources propres (impôts) mais aussi des subventions de l’État et ne sont pas soumises à un contrôle hiérarchique, seulement à un contrôle juridictionnel. 2.La différence entre absence et disparition. Aux termes

d`écrire, selon Harry Mathews dans Le Magazine littéraire, datée de 1983 : « Perec a repensé et réinventé l`acte d`écrire lui-même […] dans La Disparition, mais aussi dans des livres tel que W et La vie mode d`emploi , par la lettre,  qui devient pour Perec, par son maniement exceptionnel, le moyen d`exprimer (outil formel plus que symbole) le vide, l`absence, la mort qui sont au centre de son entreprise littéraire ». Il émerveille tous, par sa manière de créer dans tous les genres : roman, poésie

2. On peut distinguer une très nette distinction entre absence et disparition. En effet l’article 112 fait référence à l’absence et dit : que toute personne ayant quitté son domicile et dont on est sans nouvelle et dont l’existence est devenue incertaine ; le juge des tutelles peut faire constater la présomption d’absence. L’article 122 du code civil régit la disparition. On peut parler de disparu quand le corps d’une personne n’a pas été retrouvé mais dont on est quasi certain qu’il est

la présence d’un corps. Absence = 112 ; se distingue en présomption d’absence et déclaration d’absence. Présomption d’absence : tgi si le conjoint a des intérêts, ou tutelle (personnes intéressées ou ministère pub). Si rien pdn 1an = certificat de vaine recherches. On va alors protéger ses intérêts de deux façons patrimoniale et familiale. Patrimoniale : Par mandataire si désigné, conjoint si marié, le juge tutelle va décider qui d’autres peut désigner, mais la personne devra demander au juge des

et ?. Quand on envisage le droit des personnes et des biens on fait distinction entre objet de droit et sujet de droit. L’Etre Humain a parfois était considéré comme objet de droit qui était dépourvu de prérogatives et non comme sujet de droit = personnes. Ex : l’esclavage. Décreroix Schlecher LE 27 avril et le 3 mai 1748. LA Distinction objet et sujet de droit n’était pas dépourvu de sens. Auj en droit Français les seuls sujets de droit sont les personnes. Toutes les autres choses que l’on peut

LES CARENCES AFFECTIVES Carence: Désigne le manque ou l'insuffisance d'une substance nécessaire à la vie et qui est apporté par la vie dans un cadre normal. Carence affective: Absence ou insuffisance des échanges affectifs essentiels au développement et à l'équilibre affectif d'un sujet. En France on a reconnu la douleur de l'enfant dans les années 1980, on pensait qu'il n'était pas assez mûre sur le plan neurologique pour ressentir la douleur. Avant ils opéraient les enfants sans anesthésie