PARTIE 1 : LES PERSONNES :

La personne au sens juridique du terme est un être susceptible de bénéficier de droits et qui dispose de la personnalité juridique. La personne est sujet de droit et elle n'est pas objet de droit. La personne s'oppose donc aux biens car les biens sont eux objets de droit. Les personnes sont les seules sujet de droit et donc l'animal ne peut en aucun cas être titulaire de droit subjectif. Il existe 2 catégories de personnes car il faut opposer les personnes physiques aux personnes morales.

TITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES :

la personne physique est l'individu, l'être humain tel qu'il est pris en considération par le droit. Les personnes constituent le livre 1er du code civil où il y a notamment l'article 16 du code civil aux termes duquel la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Cet article n'existe que depuis 1994. il convient de s'intéresser à l'état de la personne qui est définit comme l'ensemble des caractéristiques individuelles permettant de déterminer la situation de la personne au regard des institutions juridiques. Cet état en réalité est constitué de 3 éléments :

l'état dans la cité : problèmes liés à la nationalité et aux conséquences que peut avoir la qualité de la nationalité française ou étrangère. L'état dans la famille : la situation de l'individu par rapport au mariage mais également par rapport à la filiation. L'état personnel : problèmes relatifs au sexe, l'âge, la santé et surtout la santé mentale.

CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE :

SECTION 1 : LA NAISSANCE :

PARAGRAPHE 1 : LE PRINCIPE :

A) L'EXPOSE DU PRINCIPE : L'enfant reçoit la personnalité au moment de sa naissance même si à ce jour cette personnalité n'est pas complète car ce n'est qu'au jour de sa majorité que la personnalité de l'enfant sera complète lorsqu'il ne sera plus soumis à un