L Absolutisme Histoire Du Droit

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Mme Céline Combet COMMENT L’ÉTAT FRANÇAIS EST-IL NÉ ? Introduction : Rome a créée un certain nombre d’institutions juridiques qui ont marqué ou marquent encore notre civilisation. Le Lègue (domaine) juridique est ainsi considérable. Rome a façonné en grande partie notre paysage juridique. En droit positif : code civil, compromis du droit romain. En droit public : la plupart des structures

associés, ont créé un choc suffisamment important pour occasionner des transformations irréversibles dans la conception de l'organisation du pouvoir politique, de la société et des libertés individuelles. DEVELOPPEMET 1/LA REMISE EN CAUSE DE L ABSOLUTISME ET L EMERGENCE D IDEES NOUVELLES 1/1Les révolutions anglaises du XVII° siècle et la mise en place d'une monarchie parlementaire ------------------------------------------------- À l'époque où en France Louis XIV devient roi et inaugure

info/revue-cahiers-d-economie-politique-1-2006-1-page-7.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour L'Harmattan. © L'Harmattan. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence

qui était la seule concevable à l'époque, et qui est une responsabilité individuelle, chaque ministre endosse pénalement les erreurs qu'il a pu commettre, même si ces erreurs ne sont pas nécessairement des crimes et des délits au sens classique du droit pénal. Cette responsabilité pénale et individuelle devient alors une responsabilité politique et collective. Les gouvernements de Lord WALPOLE en 1742 et de Lord NORTH en 1782 démissionnèrent, en effet, avant d’être mis en accusation par la procédure

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ------------------------------------------------- INTRODUCTION On va faire un programme en six livres. ------------------------------------------------- LIVRE I – L’objet du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux pouvoirs politiques dans un Etat donné (France, Etats-Unis, Royaume-Uni etc.). C’est donc l’encadrement juridique des

de Louis XVI).Les français étaient les sujets du rois et ils devaient lui obéir. Les français, du temps de rois, n’ont pas les memes droits. Ils ne sont pas égaux au niveau de la loi car la dsociété est divisée en trois ordres: le noblesse, le clergé et le theirs-état. La noblesse et le clergé ont des privileges: ils ne paient pas d’impôts et ont le droit d’être officier de l’armée. Sur cent français, seuls cinq ont des privileges. Grâce à la royauté, la France et le pays le plus riche

13 février 1954 2 3 Vie de Molière Jean-Baptiste Poquelin est né à Paris dans les premiers jours de janvier 1622 ; son père était tapissier valet de chambre du roi. Le jeune Poquelin fit ses études au collège de Clermont, prit ses licences de Droit à Orléans, et, pourvu de la survivance de la charge de son père, suivit à ce titre Louis XIII pendant le voyage que le roi fit à Narbonne en 1642. Mais c’est vers le théâtre que le jeune homme était attiré ; en dépit de l’opposition paternelle, il

établi entre « les trois pouvoirs », et chacun d’eux est exercé « au nom de » cette autorité. La tragédie, les humoristes et la littérature stigmatisent les fantasmes de « toute puissance » de tous les potentats, petits ou grands, qui l’oublient… Le droit affirme cette distinction pour empêcher toute cristallisation définitive du pouvoir entre les mains de quiconque. Des rituels multiples mettent en scène ce transfert de l’autorité (serments sur la Bible ou sur la Constitution, cérémonie de Mitterrand

Université de Picardie-Jules Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2012-2013 Documents de travaux dirigés Licence de droit - 1ère année - 1er semestre Droit constitutionnel - Cours du professeur E. de Crouy-Chanel Fiche n° 3. La souveraineté nationale Document 1 : E.-J. Sieyès (1748-1836), Qu'est-ce que le Tiers état ? (janvier 1789) Document 2 : J.-B. Bossuet (1627-1704), Politique tirée des propres paroles de l’Écriture Sainte (1677) Document 3 : S. Pufendorf

HISTOIRE MODERNE LA FRANCE DE LOUIS XIV (1643-1715) INTRODUCTION LA FRANCE : ESSAI DE PORTRAIT Le règne de Louis XIV est emblématique. La France a presque ses frontières actuelles avec les acquisitions de Louis XIV :    Cayenne, Saint-Domingue, la Guadeloupe en Amériques Une partie de l'Afrique sub-saharienne (Saint-Louis du Sénégal...) Quelques comptoirs dans les Indes (Pondichéry...)  Il manque cependant les Savoies, la Corse, Nice, la Lorraine La France a au XVIIe siècle une dimension