L Accord Procédural En Droit International Privé

Arbitrage Bibliographie Traité de l’arbitrage international (Litec) 1999 Traité de droit comparé de l’arbitrage international 2002 (Bruylant) Ouvrages de droit du commerce international Répertoire Dalloz sur l’arbitrage interne et international Jarrosson Jurisclasseur commercial : fascicule sur l’arbitrage interne et l’arbitrage international Introduction Les parties à un litige ont normalement recours aux juridictions étatiques. Il existe encore une autre possibilité : méthodes

A LA RECHECHE DE LA GOUVERNANCE MONDIALE1 Le terme de « gouvernance mondiale » s’est peu à peu imposé dans le débat international. C’est heureux, car il exprime bien le problème sur lequel se centrent beaucoup de débats : comment gouverner (la mondialisation) sans gouvernement (mondial) ? C’est-à-dire, comment exercer, par le jeu d’un ensemble de régulations partielles, un ensemble des fonctions qui, au sein des Etats-nations, relèvent usuellement des gouvernements ? Jusqu’au

Droit administratif Chapitre intro : Le droit administratif comme droit particulier. Droit administratif droit de l’administration. Section 1 l’administration et son droit. Le mot administration étymologique signifie service, cette définition nous place directement au cœur de l’administration, la notion d’administration renvoi à une fonction et à une mission. Sous l’angle de la fonction, l’administration fonctionnellement c’est une organisation, (fonction législative, fonction judiciaire

réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice Convention 06.16 Le droit de l’environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques : place et rôle des juridictions internationales et constitutionnelles Rapport final de recherche Mai 2008 Projet sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de recherches au CNRS (CERIC – UMR 6201 Droit public comparé – Droit international et Droit européen) Le présent document constitue le rapport

Les rapports entre droit international et droit interne On part du postulat selon lequel le droit international (DI) n’est pas autosuffisant. Il n’y a pas de législateur, d’exécutif, de judiciaire centralisé. Le DI doit s’en remettre aux Etats pour assurer l’exécution. Le DI se borne à énoncer les obligations internationales, mais laisse aux Etats les moyens de satisfaire ces obligations. La mise en œuvre de ces normes incombe donc aux Etats. On parle souvent de dédoublement fonctionnel, selon

Licence 3, parcours privé Semestre 2 Cours de Sylvie Grunvald ------------------------------------------------- Procédure pénale Objectifs du semestre : -          Savoir se situer dans les phases du procès pénal -          Acquérir les notions fondamentales de PP : essentielles pour comprendre enjeux de la matière et suite aux autres enseignements, incidence sur le DP de fond -          Faire accéder à la connaissance de la construction de la PP, enjeu d’actualité, place du juge d’instruction

Tilly Russ 19/06/1984 : Clause se transmet avec les droits et obligation auxquelles elle se rapporte 2. Clause de la nation la plus favorisée : clause fréquente  des  traités  de  commerce  IN  par  laquelle  une  nation  s’engage   auprès  d’une  autre  nation  à  ne  pas  imposer  de  droits  de  douane  supérieurs à  ceux  qu’elle  impose à la nation la plus favorisée o Clause NPF dans les accords OMC (« ce qui est accordé à l'un, est accordé à tous ») 3. Condition des étrangers : Statut

08/11/2010 13 Fixation des Salaires 1. Environnement législatif 08/11/2010 14 LE DROIT DU TRAVAIL EST REPRESENTE Au niveau Par NATIONAL CONSTITUTION TRAITES INTERNATIONAUX (Réglementation CEE) LES LOIS ORDINAIRES LES DECRETS ARRETES ACCORDS INTERPROFESSIONELS CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS « Convention collective Nationale des Industries Chimiques » CONVENTIONS ET ACCORDS D’ENTREPRISE REGLEMENT INTERIEUR CONTRAT DE TRAVAIL US ET COUTUMES BRANCHE ENTREPRISE SALARIE

LICENCE DE DROIT – 2ème NIVEAU SEMESTRE 1 DROIT GENERAL DE L’UNION EUROPEENNE Cours de M. Blanquet, Professeur ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Litec, 2004) - Droit général de

seuls les échanges avec les pays tiers (hors UE) sont concernés par la douane. Les missions de la douane : 1er SECURTITAIRE : Préserver la santé, la moralité publique et la sécurité des européens 2ème FISCALE : Collecter des droits de douane, les accises (droits indirectes sur l’alcool, tabac et PP), la TVA des produits tierces = 1/3 des recettes de l’Etat 3ème ECONOMIQUE : lutter contre la contrefaçon et établir des statistiques du commerce extérieur La réglementation douanière : Une