L'Action tunisienne

BERNARD-HERVÉ Jean-Pascal Le contexte de l’action sociale _________________ Master I Santé Publique Faculté des Sciences Economiques RENNES I - Master I Santé Publique - Le contexte de l’action sociale 1 17 mars 2014 Intervention de M. BERNARD-HERVÉ Jean-Pascal Tour de table - Présentation - Tour de table - Connaissance de normes qualité et du dispositif présenté par les étudiants. - Objectifs de J1 et J2 : o J1 : ! L’action sociale, présentation générique

de la société actuelle. Ces personnes sont encadrées par une équipe pluridisciplinaire qui veille à améliorer leur quotidien dans une cohérence réfléchie. Au travers ce stage, j'ai pu découvrir les rouages d'une institution, dépendante du code de l'action sociale et familiale, puis définir la place du moniteur- éducateur dans un établissement de ce type. Au cours des pages suivantes, je vais, dans un premier temps vous présenter mon lieu de stage sous différents angles; explicitant les lois dont cette

loi du 1er Juillet 1901 Elle définit le régime juridique, les statuts ainsi que les responsabilités de l'association de l'ADAPEI 2- Le code de l'action sociale et des familles (CASF ) Le CASF, anciennement Code de la famille et de l'aide sociale, est en France un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille. 3- Les lois sur la décentralisation du 22 Juillet 1983 et du 6 Janvier 1986 Le placement dans l'établissement relève

d’une problématique multidimensionnelle qui demande un état des lieux partagé et une approche intégrée. Ce document est donc destiné à cadrer cette démarche en concourant à rendre plus lisible les domaines, les modalités et charges de travail liés à l’action sociale et médico-sociale mise en œuvre dans les Espaces, conçus comme entités territoriales et non comme services. Comme les médecins généralistes prennent en compte des domaines de la médecine également pris en compte par des spécialistes, les

éducateur spécialisé. L'association de Clarence est une maison d'enfants à caractère social, crée en 1966, elle a pour buts d'accueillir des enfants et des jeunes majeurs de 0 à 21 ans ainsi que des familles au titre de l'article L 221-1 du code de l'Action Sociale et des Familles, des articles 375 et suite du Code Civil et de l'ordonnance pénale du 02/02/1945. De façon plus générale, elle met en œuvre tout projet et action ayant une mission sociale éducative, de formation professionnelle ou d'insertion

de ressources La somme minimale mensuelle laissée à la disposition du bénéficiaire de l’aide sociale est égale à 10 % de ses ressources et au minimum : 30 % du montant mensuel de l‟AAH (Allocation aux adultes handicapés) – (art D 344-35 du Code de l’Action Sociale et des Familles) et davantage s’il travaille. .Le contexte législatif et opérationnel : Les compétences départementales en matière d'action sociale, découlent des lois de décentralisation des 2 mars 1982, puis 7 juillet 1983, 22 juillet 1983

citoyenneté des personnes handicapées n'a pas encore épuisé ses potentialités. Si des principes sous-jacents doivent être précisés, il fournit au secteur médico-social un support suffisant à son action en faveur de l'inclusion des personnes handicapées. L'action du secteur médico-social sera d'autant plus pertinente qu'il fera preuve d'une porosité accrue avec la société -et pas seulement dans ses relations avec le social et le sanitaire- et qu'il consolidera ce qui a fait jusqu'à présent sa force, c’est-à-dire

relevant d'un placement judiciaire, l'obtention d'un agrément de l’État suite à l'avis favorable du Conseil général est obligatoire. Afin de mieux me situer au milieu du cadre législatif, il m'est nécessaire de citer la Loi du 6 juin 1984, du code de l'action sociale et des familles qui réaffirme et restaure le droit des familles. Ainsi que la LOI 2002-2 du 2 Janvier qui place le droit des usagers au cœur du dispositif de prise en charge. En accueillant des mineurs de façon totale ou partielle, la

accompagnement en vue d’accéder ou à retrouver une autonomie propre et de se réinsérer dans la société (L.312-1, al 8° du Code de l'Action Social des Familles, CASF). La Loi du 29/07/98 relative à la lutte contre les exclusions a élargie les missions des structures afin qu'elles ne soient plus cantonnées à une fonction d’hébergement et de réinsertion sociale. La Loi n°2002-2 rénovant l'action sociale et médico-social, la Loi du 5/03/2007 dit «Loi Dalo» instituant le droit au logement opposable ainsi que la Loi

Zine el-Abidine Ben Ali Né le 3 septembre 1936 à Hammam Sousse, est un homme d'État tunisien, président de la République du 7 novembre 1987 au 14 janvier 2011. Après divers postes au sein de l'armée et de la sûreté nationale, il devient ministre de l'Intérieur dans le gouvernement de Rachid Sfar puis remplace ce dernier comme Premier ministre. Il finit par déposer le président Habib Bourguiba « pour raisons médicales » et lui succède en sa qualité de dauphin constitutionnel. Un mouvement de protestation