L'Action tunisienne

Cours de droit international privé Le droit international privé est une branche du droit tunisien qui a pour objet de régir les relations privées internationales. Un rapport est qualifié de privé dès lors que sont en cause des personnes privées, physiques ou morales. Il est international s’il existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire un lien avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. L’article 2 du code de DIP promulgué en novembre 1998 définit l’internationalité des rapports privés de

L’Onu a-t-elle autorisé la guerre en Lybie dans le seul but de garantir la paix international ? Après avoir reproché aux pays occidentaux leur complicité avec les régimes tunisien et égyptien, il peut sembler incohérent de s'opposer à une intervention militaire en Libye. Dans un premier temps, nous nous interrogerons sur la légalité de cette guerre. Dans un second temps, nous essayerons de montrer que, d'un point de vue moral, elle est totalement illégitime. Pour terminer, nous expliquerons pourquoi

ABDELAZIZ BOUTEFLIKA Editions: ANEP D a t e d ’é d i t i o n :2006 AUTEUR: 1920 : Naissance à Tunis le 15 décembre dans une famille juive arabophone très modeste qui habite à la lisière du quartier juif de " la h'ara " et du quartier arabe tunisien. Son père est bourrelier. Albert Memmi fréquente tout jeune l'école rabbinique, puis l'école primaire de l'Alliance israélite où il apprend le français. Élève brillant, il reçoit ensuite une bourse qui lui permet d'intégrer le lycée français de Tunis

ENTREPRISE 2007-2008 LA RESTITUTION DE LA TVA : INTRODUCTION : | | Le nouveau système fiscal est marqué par son égalité d’une part, tel que prévue par l’article 16 de la constitution tunisienne qui dispose que : « le paiement de l’impôt et la contribution aux charges publiques sur la base de l’équité constituent un devoir pour chaque personne. » et par sa légalité d’autre part. Dans un tel système, le contribuable bénéficie de certains

autres ingénieurs, un exemple précieux de compétence et de générosité. Résumé Afin de contribuer à la réflexion sur la nécessaire réforme de l’économie tunisienne, la présente étude décrit les importants changements qu’a connus l’économie de la Tunisie au cours de l’ère 7-Novembriste. Deux changements profonds ont affecté l’économie tunisienne au cours de cette période : le changement de système économique d’une part et le changement de structure démographique de l’autre. Le changement de système

groupe de ZDR. *75% du cout de l’infrastructure pour les projets implantés dans le ZDRP. 1.1.5 les avantages accordés aux nouveaux promoteurs: 1.1.5.1 définition du " nouveau promoteur ": Il s’agit d’une personne physique de nationalité tunisienne regroupée ou nom en socièté, qui: *Réalise son premier projet d’investissement dont le cout ne dépasse pas 5 millions DT * A l’expérience ou les qualifications requises; * Ne dispose pas de biens propres mobiliers ou immobiliers; * Assume

REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DES ASSURANCES En annexe Ensemble des textes se rapportant aux assurances et non insérés dans le code Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2008 Le terme « Le Ministre chargé des finances » est remplacé par le terme « Le ministre des finances » dans tous les articles du code conformément à l’article 2 de loi n°2008-08 du 13 février 2008. Code des assurances Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances(*)

fait, c'est devenu depuis 2 ou 3 ans un choix de politique interne : diversifier encore plus le profil des employés. Nous avons de plus en plus de jeunes arabes et nord africains. Nous sommes 7 ou 8 tunisiens travaillant pour Shell au niveau international et nous sommes bien appréciés. J'ai deux tunisiens dans mon équipe! OG :Quels conseils donneriez-vous à un jeune diplômé attiré par l'international ? MB : La maîtrise de l'Anglais est vraiment essentielle ! Les formations telles que MBA peuvent être

prétention entreprenariale). 2. Idée de régulation. Le secteur public économique est né d'autre part d'un souci d'ajuster les offres du marché aux besoins collectifs. C'est pour cela que complétant et guidant l'action des entreprises publiques, un ensemble de règles régulatrices se mettent en place (planification, réglementations, conventions…). Malgré un sensible recul de ces règles depuis quelques années , l'on peut avancer qu'il en

Section 2 : Les caractéristiques de la structure du capital des firmes tunisiennes dans le contexte de la théorie de Trade off et de Pecking order 56 §1/ Analyse descriptive 56 A/ Les statistiques descriptives de l’ensemble des variables 56 B/ Analyse descriptive de l’évolution des composantes du déficit de la firme : 56 §2/ Les résultats empiriques pour l’échantillon tunisien 63 Conclusion : 67 Partie II : le modele « notation