L Administration A L époque Franque

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien

editions-eyrolles.com Avec la collaboration de Céline Hyrien Illustrations : Marie Leroy Maquette intérieure : Nord Compo Mise en pages : Asiatype Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une LE PHOTOCOPILLAGE baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des

siècle, donc s’il n’y a pas de France avant, il n’y a pas de droit français non plus. 1ère partie : Les origines : Couvre 10 siècles. Durant 5 siècles, qui vont de la conquête de la Gaule jusqu’à la chûte de l’Empire romain, les territoires qui formeront la France, se sont imprégnés de culture latine. A partir des IVème-Vème siècles jusqu’au IXème-Xème siècles, ces influences vont apportés des usages nouveaux. Titre 1 : L’Antiquité : De la colonisation de la Gaule à la chute de l’Empire

Différences dans l’évolution historique. Droits de l’Homme précèdent les libertés publiques. « DDH » est revenue dans la sphère internationale. Expression « Droits fondamentaux » est située a la fois dans le temps et dans l’espace. Dans C° de l’après WW2. Enrichissement des droits éco et sociaux qui met fin a une polémique aux termes de laquelle les marxistes accusaient les DDH d’être des illusions. Polémique nourrit une prise de conscience => revendications vont être satisfaites. 18e siècle orienté

sont donc, au premier chef, ces répertoires et ces inventaires : ils sont la clé des documents originaux et ils ouvrent à la recherche des voies dont la diversité ne tient qu'à la curiosité des chercheurs. Un répertoire bibliographique apparaît, à côté de ces inventaires, comme une étrangeté. L'accès aux archives suppose connue et déjà mise en œuvre la bibliographie qui permet à l'historien de partir du point où sont parvenus ses devanciers, et non de leur propre point de départ. Mais il est des questions

contemporain ; ils prennent en compte le fait que les élèves issus du collège ont déjà parcouru à grands traits la trame générale de l’histoire. La nouvelle rédaction du programme d’histoire de seconde reprend l’articulation et la problématique générale du programme précédent. Sa réécriture a voulu intégrer les enseignements tirés de sa mise en œuvre dans les classes depuis 1996, afin de le mener plus sûrement à son terme. Ce programme choisit donc toujours de privilégier l’étude de quelques moments historiques

Histoire du droit et du vocabulaire juridique. Galop^D’essai :debut jusqu’au source de droit td +CM le 26 nov de 9h30 a 12h30 5 questions de cours Semaine du 29 pas de td Mardi 29 nov pas cours decale le voir afichage Dix thèmes différents: les fondements du droit, la loi, la citoyenneté (en Grèce et à Rome), les régimes politiques, l’Etat, les institutions du droit privé, les sources du droit, la justice, les moyens de droit; la peine, la preuve, les grandes catégories du droit privé romain

Bibliographie : Dictionnaire d’histoire du droit est des institutions publiques (édition ellipses, Agnès BOUCAUD-MAÎTRE, Philippe DELAIGUE) ; Histoire des institutions publiques et des faits sociaux (précis Dalloz) ; Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution (édition PUF, HAROUEL…) ; Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. INTRODUCTION : L’article 1e de la Constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement

début du MA, il y a trois héritages fondamentaux qui ont influencé les droits en Europe : * L’héritage du droit romain * L’héritage de la pensée chrétienne * L’héritage de la conception germanique §1 : La conception romaine du pouvoir : un pouvoir impersonnel Les Romains ont dégagé la notion d’Etat : la res publica (chose publique = la chose qui appartient à l’ensemble des citoyens) qui est une notion abstraite. Ce concept désignait l’organisation politique (commune à tous les citoyens)

période de 476 à 1789. En dépit de cette expression d'Ancien Régime, il est davantage une forme d'organisation de la société française qu'un régime politique. L'ancienne société française est particulière et avant tout organique et tripartite. Cette société n'a pas grand chose à voir avec la société contemporaine car elle méconnait tous les grands principes du droit public contemporain: la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux qu'est l'Etat. Seul le roi a le pouvoir sous