L Administration Au Sens Fonctionnel

entre individus et entre administrations. Exemple : litige entre le centre des impôts et une collectivité territoriale. L’objectif du droit administratif est celui de la conciliation dans le but de protéger les particuliers. L’administration peut paraître toute puissante aux yeux des administrés. Les individus paraissent démunis face à l’administration. Par ailleurs l’administration a deux sens : sens organique : on s’intéresse aux institutions qui l’a compose sens matériel : on vise son activité

revêt des formes différentes. A cet égard on distingue 2 grds types de décentralisation: - La décentralisation territoriale: forme originelle de la décentralisation et s’applique aux collectivités territoriales. - La décentralisation dite fonctionnelle: décentralisation par service ou technique, s’applique aux personnes publiques spécialisées et en premier lieu aux établissements publics. §1 - La décentralisation territoriale I - L’étendue de la décentralisation territoriale A - La notion

voulu me demander d’intervenir : Principes de base et fondements du contrôle, audit, inspection et évaluation des services et institutions de l’Etat : pourquoi le contrôle et quelles institutions contrôler ? » L’intérêt de ce sujet est manifeste en ce sens qu’il est au cœur de la problématique du contrôle des finances publiques. En effet, la bonne gouvernance, la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques impliquent un contrôle adéquat exercé par des institutions indépendantes

P. SEVERIN IUFM de Toulouse Biotechnologie B L’ANALYSE FONCTIONNELLE, DE LA MÉTHODE AUX OUTILS … 1. INTERET ET BUT DE L’ANALYSE FONCTIONNELLE L’analyse descriptive d’un équipement consiste à répertorier, souvent à partir d’un schéma qui doit être connu à l’avance, ses différents organes en précisant leurs rôles respectifs afin d’en déduire le principe de fonctionnement et ses conditions d’utilisation. Mais cette méthode figée, rencontre rapidement ses limites, car si elle est suffisante

Université de la Réunion ÉCONOMIE D’ENTREPRISE L2-MES 06/07 Jérôme Gablain - PRAG 1 APPROCHE FONCTIONNELLE Son existence GERER S’ORGANISER SE FINANCER ENTREPRISE Son activité PRODUIRE VENDRE 2 APPROCHE STRATEGIQUE ENVIRONNEMENT Se situer STRATÉGIE Agir ENTREPRISE Se connaître FORCES ET FAIBLESSES 3 Son existence APPROCHE FONCTIONNELLE L’existence de l’entreprise S’ORGANISER La culture d’entreprise La gestion des ressources humaines L’organisation des

keynésienne) ou adulé  (fascisme),  l’Etat  est  au  cœur  de  la  pensée  philosophique  et  politique.   Il est également un concept essentiel du droit constitutionnel puisque ce dernier est souvent défini comme étant « le  droit  de  l’Etat ». Au sens juridique, l’Etat est une personne morale de droit public qui se définit par la réunion d’un  certain  nombre  d’éléments  dits  «  constitutifs  ».  Par  ailleurs  on  distingue  plusieurs  formes   d’Etats.   A/ Les  éléments  constitutifs  de

la T.V.A a été amorcée dans la loi de finances pour l’année 2005 et se poursuivra au cours des trois prochaines années. Dans cette perspective, un programme d’action ayant pour finalité une refonte du système de la T.V.A. a été adopté. Dans le même sens, la mise en place d’un dispositif d’évaluation et de suivi des dépenses fiscales est en cours ainsi que le parachèvement du code général des impôts. Paragraphe I : Réforme de la T.V.A. Les mesures préconisées pour la modernisation de la T.V.A

locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les limites de la mise en œuvre de la décentralisation Conclusion Bibliographie [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] 4 « La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative;

contrats passés par le service public (CE Thérond 1919). Romieu avait annoncé la crise de la théorie du service public dans ses conclusions sur l?arrêt Terrier (1903). Il évoque alors la possibilité que l?administration se voit appliquer les règles de droit privé : « quand l?administration agit comme tout le monde, elle doit être soumise au droit comme tout le monde ». [#008000]B. Immixtion du droit privé dans la notion de service public : une crise annoncée[/#] La doctrine avait dégagé trois

mettre en œuvre un outil informatique permettant aux entreprises de gérer le flux marketing lié à la fidélisation de sa clientèle ainsi que la gestion de leurs cartes de fidélités . Pour la réalisation du projet, J’ai profité des possibilités fonctionnelles et techniques offertes par le Framework open source Yii (php5) pour la réalisation de la solution, et la méthode Merise pour la conception de la base de données. Mots-clés : Fidélisation Carte de fidélité Marketing relationnel CRM YII Framework