L Administration De La Justice Romaine

Fondamentalement le roi de france demeure la source de toute justice, c'est un roi justicier qui peut juger lui meme et peut aussi concéder ou déléguer le droit de juger. Le roi a le droit de grâce, il peut dispenser un condamné jugé définitivement d'exécuter la peine prévue. Le roi est à la tete de l'état. Il est meme le centre des ordres pour mettre en application ces décisions. Il exerce un pouvoir de type législatif et de type exécutif. Il accrédite les ambassadeurs étrangers en France et il

qui assure la charge du pouvoir exécutif. L’état a été inventé par les romains. Les romains on inventé la chose public (res publica). Avant les romains, le pouvoir était incarné dans une personne, il était personnalisé. Les romains vont réussir à dégager d’un coté celui qui incarne l’état et de l’autre coté la notion d’état. Il y a une survit de l’état, quand le représentant meurt, l’état reste là. La doctrine romaine de la res publica pose en principe qu’il existe un ensemble de bien public

Introduction : La période étudiée est vaste (5eme-18eme) entre la chute de l'empire romain d'occident (476) et la république française de 1789. On observera que l'ensemble des institutions politiques vont participer d'une rencontre entre 2 grands modèles de société. Ceux-ci sont le pluralisme (politique et juridique) et d'autre part le centralisme (juridique et politique). L'opposition de ces deux systèmes va servir de structure à l'ensemble de l'histoire du droit et des Institutions françaises

AVANT-PROPOS Le droit romain Le droit romain est un art du bon et du juste « Jus est ars boni et aequi », il y a un idéalisme antique. Cette définition ne s'intéresse pas à la nature du droit. Deux approches du droit Aujourd'hui il y a deux approches du droit: formelle et matérielle Le droit se réduit parfois à un certain nombre de règle posé par le législateur (législatif ou exécutif), par les juges (jurisprudence) ou par l'influence directe de la doctrine (source accessoire aujourd'hui)

Délimitation du sujet b- Les grands repères chronologiques et géographiques c- La bibliographie d- Les sources Rome a longtemps été une république jusqu’à l’arrivé au pouvoir d’Auguste en -27 av JC qui se fait couronner premier empereur de Rome. L’empire romain touchera a sa fin en 476 après JC. Comment l’Empire est -il gouverné ? Comment Rome domine-t-elle l’empire ? Période étudié : 69 à 235Plan : · Le pouvoir à Rome · Le pouvoir de Rome · Société et religion à Rome I- Le pouvoir à Rome a. Les pouvoirs

1ère PARTIE : Les origines (1er – 10ème siècle) TITRE 1 : LA GAULE DE L’INVASION ROMAINE AUX INVASIONS GERMANIQUES (1ER -> 5EME SIECLE) La Gaule était habitée, avant les romains, par la civilisation des Celtes, très brillante. Les Celtes sont en Gaule aux environ du 4ème siècle av. JC, ce qui forme la Gaule celtique. Les Celtes s’installent aussi dans le nord de l’Italie. Ces peuples celtes sont nombreux, et portent des noms précis (les plus connus : Les Arvernes et les Allobroges). Chaque

part de l’influence du modèle romain et du modèle germanique ? L’idée qui anime les institutions de l’époque mérovingiennes Double source d’inspi → Institutions de l’État qui existaient avant le royaume des francs donc première sourceD’inspi = institutions de l’Empire romainLes francs ne voulaient pas détruire l’Empire romain mais plutôt le contrôler Tradition des peuples germaniques qui étaient obligés de migrer et se sont installés sur le territoire de l’Empire romain Donc double influence par ces

phénomène normatif. A. Instrument de mesure : Le droit est l’instrument de mesure des conduites humaines entre ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. La justice qui est au centre de ce phénomène, est l’application du droit qui évalue la conformité des conduites individuelle et collective à la règle. Le droit combiné à la justice permet d’assurer la survie du groupe, maintenir sa coordination et sa cohérence. Le droit peut avoir un rôle de prescripteur (intermédiaire entre différents domaines)

1er, est le plus important de la dynastie Carolingienne, il est donc intéressant de l’étudier. Charlemagne, pour illustre ce propos, fut comparé à l’empereur chrétien et romain par excellence : Constantin. Certes, Charles va permettre l’extension du territoire Franc par de nombreuses guerres et construire une nouvelle administration politique. Il va également permettre la réconciliation de l’Empire avec l’Eglise et imposer ses décisions à cette dernière. L’Empire carolingien va donc être marqué par

non-respect de la règle de droit, une sanction est prévue à priori (à l’avance) et sera appliquée en cas de non-respect de cette règle. La règle de droit est assortie de sanctions infligées par l’autorité publique, c’est-à-dire l’Etat par le biais de la justice. La règle de droit doit toujours prévoir les sanctions à l’avance ; à priori. C’est pour savoir ce qu’on encourt en cas de non-respect de la règle de droit. En général, elles ont des visées dissuasives (ex : c’est à cause de sanctions possibles qu’on