L Administration De La Justice Romaine

L’équité dans les quasi-contrats : Les jugements en équité des juges sont une forme de ce que l’on appelle « le gouvernement des juges ». La justice est parfois rendue dans le seul but d’arriver à une forme de paix entre les parties, quand les juges vont au-delà de leurs attributions, eux, censés être « la bouche de la loi » selon Montesquieu. Dans ce sujet, il faudra recherche l’équité dans les quasi-contrats. Selon le vocabulaire juridique, le mot équité provient du latin aequitas qui veut

confluent des deux grandes traditions juridiques : romaines & chrétiennes. Section 1 : Rome & le droit romain. Depuis l’année 395, l’empire romain est coupé en 2. L’empire romain d’orient dont la capitale est Constantinople & l’empire romain d’occident dont la capitale est Rome. Chacune a son propre empereur. L’empire romain constitue la matrice des institutions. I- Le legs politique de Rome. A) L’état et la Res publica. Dans la conception romaine, gouverner n’est pas synonyme de dominer. La finalité

* SAUTEL Gérard, Histoire des institutions publiques depuis la révolution française. Introduction : Les racines du système administratif français. En France, l’administration a au fond constituée l’Etat. Le lien entre de ces deux notions (administration et Etat) date de la fin du moyen-âge(1453). Elle est le résultat d’une offre et d’une demande. L’offre c’est celle faite par la royauté et la demande est celle qui vient de l’élite urbaine. Cette rencontre va provoquer la naissance des institutions

conseil de noble donc de personnage proche du roi, vont lui donner leur avis et c'est à la base de cet avis que le roi va prendre 1 décision et qu'il va exprimer ce qui est juste. Ça implique que les grecques de cette époque ont constaté 2 types de justice : - Ce qui est droit Ce qui est juste. Organisation du peuple. → Peuple se reunissait sur 1 place commune. Membres de cette commune sont des paysans, soldats. Cette assemblée ne va pas décider grand chose mais va intervenir si jamais

jusqu’à l’Ebre. Charlemagne, aidé par l’église, voulait bâtir un ordre nouveau qui rompt avec les vieilles traditions de la royauté barbare franque. Ainsi Charlemagne fera référence à la notion d’Etat et aux valeurs provenant de l’héritage chrétien et romain. * La royauté est ministerium : Louis Le Pieu était l’héritier de Charlemagne. Louis Le Pieu devient en 814 l’empereur carolingien mais à la différence de Charlemagne, Louis Le Pieu devient ministre. L’église marquera son empreinte sur Louis

encore du droit de l'environnement. Le droit se divise ainsi en de multiples branches dont les ramifications ne cessent de se développer. Elles peuvent toutefois être regroupées au sein d'une distinction binaire très classique et ancienne du droit romain, entre le droit privé et le droit public, c'est ce qu'on appelle la Summa Divisio. Il faut préciser qu'il s'agit ici d'une classification relative du droit, d'ailleurs ignorée par certains systèmes juridiques contemporains comme par exemple le système

se former de plus en plus fort et le droit Romain va ressurgir. Ce double mouvement va être permit par un renouveau intellectuel  l’écriture. Le contexte intellectuel va être déterminant pour repenser la société mais aussi le Droit. Ce modèle sera Rome avec son retour en force. Ce modèle va être ce qui va permettre le redécollage du pouvoir et des sources du droit. Au plein milieu du Moyen-Age il va y avoir révolution intellectuelle avec le droit Romain  il va servir aussi à restructurer l’Eglise

définit les mêmes rapports d’individu à Dieu. La question qui se pose alors : Quelles sont les interférences entre la règle de droit et les autres règle de vie en société ? 1/ Coexistence entre les différentes normes sociales a) L’idée de justice entre dans la finalité sociale, en vue de réaliser un équilibre satisfaisant entre les intérêts opposés des différents individus composant le groupe social. La règle de droit assure une protection des plus faibles. Ex : « La loi de modernisation

la conception du pouvoir sous les mérovingiens: une conception barbare opposée à la tradition romaine Les romains avaient clairement perçu la notion d’Etat qui d’une certaine manière permettait déjà à Rome d’assurer une certaine continuité du pouvoir et qui était le fondement de l’autorité impériale. On peut dire qu’à Rome il y a une prise en considération de la chose publique: l’empereur a conscience qu’il gouverne dans l’intérêt de tous. Cette conception est d’ailleurs une conception assez

HISTOIRE ROMAINE Marcel le GLAY, Yann le BOHEC, Jean Louis VOISIN Première partie : Des origines à l’Empire Chapitre 1 Italie au VIIIème siècle av JC ou l’It alie avant Rome Chapitre 2 La formation de Rome : de Romulus à Tarquin Chapitre 3 IIIème et IVème siècle ; temps obscurs : Jeunesse de la république Chapitre 4 | La croissance de Rome républicaine | Domination des conflits internes au début du 3ème siècle. * Expansion territoriale * Développement économique cf. nombreux