L Administration De La Justice Romaine

droit, droit sous Vichy = du droit donc le droit n'a pas forcément à voir ac la justice. Donc droit = affaire de validité par l'état plutôt qu'affaire de justice morale et le procès permet de sanctionner la violation du droit. Les conflits sur application de la loi = souvent présents, donc autre technique de résolution des conflits, qui ne passe pas par le procès : cf aux conciliateurs (= la justice douce). Puis la justice classique : qd rapports sociaux se dégradent, conflit trp fort dc tiers détenteur

juridique que l’on étudie. Le droit actuellement se résume à la loi depuis la révolution de 1789. Publiciste : spécialiste du droit. Le droit régit les relations entre l’Etat et les citoyens. Ou encore les relations entre les différentes administrations. Maintenant si on est privatiste (on s’occupe du droit privé), le droit, dans ce cas la, est l’ensemble des règles qui gouverne les relations entre les personnes. Si on est enseignant chercheur : le droit est un objet d’étude, de réflexion.

déroule de l’époque francaise à la Révolution en 1789. Nous traiterons la construction de l’Etat français avec l’idée de Nation et le système institutionnel, comment la Gaulle est devenue la France. INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULLE, TERRE ROMAINE La Gaulle méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC. Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire. SECTION 1 : LA POINT DE DEPART, LE POUVOIR À ROME §1: La Rome républicaine 509 à 27 avant JC A.Les

Histoire des institutions Titre 1 : Introduction : Le droit est un produit de l’histoire « Nul juge ne doit, homme ou femme, condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente, ainsi doit être toute justice plus émule absoudre que de condamner et tous doivent croire qu’ils sont bons jusqu'à temps qu’il soit prouvé du contraire » ⇨ principe de la présomption d’innocence, principe fondamentale de nos libertés publiques – code de procédure pénale Ce texte pourrait venir du code

produit propre, original d’influence et d’éléments de constructions. Chapitre 1 : La culture juridique Romaine Sous-Chapitre 1 : La création et contenu La place du droit Romain est le reflet du rôle qu’il a joué dans la construction du droit Français. Les 2 civilisations sont éloignées par le temps (15 siècles), par la conception de l’espace, par les modes de vies (société Romaine préserve le statut de citoyen a une infime minorité des habitants de Rome donc les droits qui sont attachés

juristes peuvent être discordantes voire contradictoires, c’est à la suite de ces discussions, de ces oppositions qu’une solution finit par l’emporter sur les autres. Toutes les notions générales différentes du droit romain sont donc issues de l’étude des cas particuliers, si le droit romain est un droit né de la pratique, il est aussi un droit théorique. A. Un droit théorique a. Le droit, objet de réflexion Faire du droit l’objet d’une réflexion théorique suppose au préalable que les concepts

Histoire du droit et des institutions. Section B – Justice Chapitre I – Le cas de L’Angleterre : L’essor du Common Law 1° Contexte : un droit national En Angleterre, c’est un droit commun à tout le royaume : on dit LE ou LA common law. C'est un droit jurisprudentiel à travers lequel 2 éléments auront un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges

-> Romanisée. Depuis la conquête romaine, on a appliqué le droit romain. La seule langue ayant traversé les âges : La langue latine. Nos ancêtres sont les romains. On abordera : L’élément fondateur -> L’élément romain (Ch. 1) ; L’apport Chrétien (Ch. 2) ; Les grandes migrations germaniques du 5ème siècle (Ch. 3). Le christianisme a grandi dans l’Empire Romain pour aboutir en 380 à l’édit Thessalonique. A partir de là, l’élément chrétien et l’élément romain ne font plus qu’un. Les chrétiens

s’agit du droit romain et le droit canonique (connu aussi sous le nom de « droit canon » et il s’agit du droit catholique de l’église). Il s’agit des seuls matières enseignées dans les facultés de droit au Moyen-Age jusqu’au 17eme siècle. Il s’agit des deux droits communs de l’Europe (ce qui permet d’avoir un point commun encore maintenant entre les droits des différents pays de l’Europe) Chapitre 1 : Le droit Romain Il a beaucoup influencé le droit français actuel. La période romaine connait 3types

les abbés. - Il est placé sur une estrade, ce qui symbolise sa place d’intermédiaire entre le commun des mortels et Dieu : le roi est au-dessus de ses sujets. - Il est assis sur un trône, en position de juge, car le roi est source de toute justice. - Il tient dans sa mains le sceptre, héritier du bâton du berger : le roi est le guide de son peuple, il commande aux autres - Il pose son autre main sur la couronne, qui est fermée comme celle des empereurs. Le roi n’a pas d’autorité supérieure