L Administration Est Elle Toujours Responsable

périmètre de la fonction en termes de mission et de responsabilité. Cet exercice a conduit à douze thèmes dont on pourrait critiquer la formulation mais qui, dans l'ensemble, permettent de dresser un portrait fidèle du DRH contemporain : administration individuelle et collective du personnel depuis l'embauche jusqu'à la fin du contrat de travail ; assurer le respect des obligations légales et réglementaires et optimiser l'ensemble des facteurs d'hygiène, de sécurité et de conditions de

rédaction de tous les textes législatifs, réglementaires, & les décisions individuelles. Le SGG assure le secrétariat du conseil des ministres & des différents comités interministériels (par ex prépare l'ordre du jour du conseil des ministres); Il est responsable de la coordination de l'activité législative et réglementaire cad il va vérifier que les textes sont compatibles, il vérifie que les textes s'insèrent de façon cohérente ds l'ordre jdq. Il veille à la préparation, à la signature et à la publication

ministres ne sont responsables que devant lui et ses décisions sont appliquées dans le pays par les préfets dans chaque département. Les libertés accordées pendant la Révolution comme celui de la presse sont supprimées. Enfin, une propagande efficace et un « catéchisme impériale » se développe après la signature du concordat avec le Pape en 1801. B. L’œuvre réformatrice Le consul Bonaparte, dès son accession au pouvoir, entreprend de grande réforme pour rendre l’ administration plus efficace,

compétences : Page 12 a – Conception et gestion d’un projet pédagogique b – Recrutement et pilotage d’une équipe d’animation c – Relation avec l’organisateur, les familles, l’extérieur d – Administration, économat, gestion, comptabilité e – Gestion des locaux, du personnel et de la sécurité f – Aptitude à diriger 3 – Bilan général des compétences : Page 16 a – Conceptions éducatives

l’autonomie financière des collectivités territoriales. En 2008, nouvelle révision de la constitution avec une nouvelle catégorie de loi qui apparait qui s’appellent les lois de programmation des orientations pluriannuelle des finances publiques qui est toujours dans l’optique de contrôler les finances publiques. La cour des comptes évolue également et ont voit même une sorte de constitutionnalisation de la sincérité des comptes. La loi de 2001 a fait l’objet d’une réforme en 2005 ainsi que la loi de 1996

certaines autonomie et de la personnalité juridique. Par la suite, ces deux importants concepts seront développés et définis plus explicitement dans des textes juridiques comme par exemple les lois de 1982 (acte I de la décentralisation) , la loi ATR (administration territoriale de la République) de 1992 ou encore la révision constitutionnelle de 2003 (acte II de la décentralisation). Mais cette confusion de 1852 nous pousse à nous demander de quelle manière les notions de décentralisation et déconcentration

Droit administratif Le droit privé, c'est le droit commun, le droit par principe. Le droit administration est un droit extraordinaire, il sort du droit commun, il est exorbitant du droit commun. Il sort de l'orbite du droit privé. On va décider dans certaines situations de ne pas appliquer le droit privé car il ne permet pas aux personnes publiques l'intérêt général. Les personnes publiques agissent pour la défense des intérêts collectifs. Le droit privé ne permet pas de prendre en compte l'intérêt

tient à remercier dans un premier temps toute l’équipe pédagogique de l’IGA et les intervenants professionnels responsables de notre formation, pour avoir assuré les bonnes circonstances de travail. On remercie notre aimable professeur pour l’aide et les conseils concernant la recherche et la rédaction de notre rapport, qu’il nous a apporté lors des différents suivis. Nous avons toujours admiré votre ardeur dans le travail et votre expérience qu’il nous soit permis de vous exprimer, cher professeur

budgétaire vers l’atteinte de résultats cohérents avec les objectifs stratégiques de chaque ministère, dans le cadre de moyens prédéterminés, matérialisés par le budget de ce ministère. La démarche de performance est un dispositif de pilotage des administrations pour l'atteinte des résultats prévus. Elle vise les objectifs suivants : • • • renforcer la transparence pour mieux informer le Parlement et le public sur les objectifs escomptés et les résultats obtenus; améliorer l’efficacité et l’efficience

produits B (réfrigérateur, lave-linge,....). L'organisation de la société repose sur une structure simple: le directeur s'occupe de la gestion du personnel, de la comptabilité et de tous les aspects commerciaux. Il a sous son autorité directe les deux responsables d'atelier. Le système de coûts mis en place a pour objectif de servir de support à la facturation de chaque réparation et d’’apprécier la rentabilité de chacune des deux activités. Pour le mois de janvier 2004, le compte de résultat s’’établit