L Affaire Enron

le législateur révolutionnaire. Il est lié à une tradition administrative française qui plonge ses racines dans l’Ancien régime. L’édit royal de Saint Germain de 1641 interdisait déjà au Parlement de Paris et autres cours de connaître des affaires concernant l’Etat, son administration ou son gouvernement. Il s’agissait par-là de lutter contre l’immixtion des Parlements dans l’action de l’administration (par le refus d’enregistrement des édits royaux, notamment), en remettant une partie

ses effets de contagion au reste du monde. Plus encore, dans le sillage de cette « crise boursière », vont être révélés au grand jour, les malversations (désinformation, conflits d’intérêts, manipulations comptables, etc.) de grande firmes comme Enron, Worldcom, ou Vivendi, illustrant les dérives d’un système et infligeant un nouveau coup dur au modèle économique dominant. Dernier épisode en date : la crise des « subprimes ». Les hypothèses du modèle CPP Le modèle de Concurrence Pure

période. Les affaires comme Enron ont comme effet direct la loi Sarbanes Oxley adoptée le 30 juillet 2002 qui aura un impact dans les sociétés françaises (Capital finance – n°656 – mars 2003). Ces règles modifient, en autre, le gouvernement d’entreprise, la profession d’auditeur et la transparence des comptes. La crise irakienne va sans doute redessiner les contours des relations internationales. Elle a provoqué un attentisme des marchés financiers, des cours du pétrole et du monde des affaires. La fragilité

Mais cette voie a été écartée par le G20. Malgré ses défauts en temps de crise, la comptabilité selon la fair value est jugée préférable, ne serait-ce qu’en souvenir de certains accidents systémiques liés à l’opacité des comptes, avec les cas LTCM ou Enron. Une autre solution pourrait consister en une modulation, selon le contexte, du mode de comptabilisation de la valeur des actifs, au cours historique ou en fonction des derniers prix observés, et donc suivant que l’on se trouve dans un contexte de

passifs L’utilisation pratique de cette société est importante dans les secteurs immobiliers (ou société civile immobilière) et la mise en société vaut dématérialisation des immeubles qui est représenté par les parts sociales. Dans le monde des affaires, la propriété des murs d’une usine, d’un hôtel, d’une clinique… est souvent confiée à une SCI car ce ne sont pas les mêmes investisseurs qui financent à la fois les murs et l’entreprise ; les transactions ultérieures seront simplifiées puisque ce

sincérité est plus important et concerne un plus grand nombre d’entreprises, les conséquences concernent le marché boursier lui- même. Nous en avons l’exemple depuis plusieurs années avec les affaires ENRON, France TELECOM. Cela pose alors la question du contrôle des comptes des entreprises. L’affaire ENRON a en effet provoqué le démantèlement du plus grand cabinet d’Audit, le cabinet Arthur Andersen. L’audit s’est développé dans les entreprises et concerne d’abord l’information financière :

Cette faillite démontra la nécessité d'une meilleure information sur le marché des créances à court terme. En effet, elle fit faillite après avoir émis 80 millions de dollars de “commercial paper " et obtenu le meilleur rating. Pourtant, cette affaire, au lieu de remettre en cause la notation, a renforcé au contraire sa légitimité. En effet, cet incident d'un intervenant de tout premier rang par sa taille et sa réputation a contribué à accroître les exigences des investisseurs quant à la

règles affaiblit les mécanismes institutionnels de contrôle, - - Tout cela a conduit à des abus, des scandales et une crise de confiance dommageables pour le bon fonctionnement des marchés boursiers et des entreprises. Suite donc aux affaires Enron (2001), Andersen (2002) et WorldCom ou Parmalat (2003), il est apparu nécessaire de redonner confiance aux actionnaires, créanciers et employés, lésés par les nombreux scandales financiers qui défrayent la chronique des entreprises américaines

plus ou moins directe, plus ou moins instrumentale et plus ou moins explicite, à donner un contenu à cette participation démocratique. Un premier inventaire permet de distinguer quatre familles de dispositifs.- La participation des habitants aux affaires locales se matérialise d’abord sous la forme d’assemblées ou de conseils qui empruntent pour certains aux formes les plus traditionnelles de la démocratie locale : conseils de quartier, ateliers urbains, conseils de jeunes, d’entrants, de résidents

dernières années des développements de grande ampleur , tant dans la littérature académique que dans les guides pratiques rédigées à l’attention des professionnels de l’ entreprise , de la finance, du droit et de l’audit. Ainsi, à la suite des nombreuses affaires qui ont agité les milieux économiques dans la plupart des pays développés et de dysfonctionnements évidents dusystème économique, de nombreux débats se sont ouverts concernant les prises de contrôle,les rémunérations des dirigeants, les responsabilités