L Affaire Enron

Introduction Ces dernières années, un environnement économique instable, ponctué de quelques scandales et faillites retentissants (Enron, Worldcom, Xerox), a mis plus que jamais l’accent sur la gouvernance de l’entreprise. L’ampleur et la brutalité des crises actuelles amènent plus que jamais les actionnaires et les autres parties prenantes de l’entreprise, à exiger des dirigeants qu’ils s’assurent que leur organisation est bien sous contrôle et le démontrent. Selon Power (2005), la légitimité

qui connaissent les systèmes internes des entreprises. De plus, la difficulté à détecter la fraude augmente proportionnellement avec la taille et la complexité de l’entreprise. La fraude est devenue un problème crucial aujourd’hui dans le monde des affaires. Afin de la combattre, les entreprises doivent en avoir une bonne connaissance. La fiscalité représente une part non négligeable dans la gestion comptable de l’entreprise, les fraudes y sont donc courantes et notamment avec la TVA. Les manipulations

réinvention successive du business model (p. 215) 22 partie 2 La corporate strategy Chapitre 6 Croissance, création de valeur et gouvernance ����������������������������������������� 23 Æ Amazon : une stratégie qui porte ses fruits (p. 245) 24 Æ L’affaire Enron : manipulations financières complexes (p. 254) 25 Chapitre 7 Diversification, recentrage et portefeuille d’activités ������������������������ 26 Æ Le recentrage de Saint-Gobain (p. 291) 27 Æ Recentrage du groupe Accor (p. 296) 28 Æ Synergies et

culturels sont d'autant importants que la RSE s'applique à une échelle transnationale. Aspects éthiques et juridiques La complexité du droit est une difficulté. Les questions qui se posent sont : Quelle éthique des affaires ? Comment s'articulent les éléments du droit relatifs au droit des affaires ? Adaptation du droit de l'informatique, en particulier les règles de confidentialité pour la diffusion d'informations sur internet sont encore peu explorés. Questions de sécurité juridique. Engagements de responsabilité

en nom b) Les droits des associés en nom Fonctionnement des sociétés : « Droits et Obligations des associés » Page 3 Le début des années 2000 a été marqué par de nombreux scandales financiers. A ce titre nous pouvons citer la retentissante affaire Enron, où l’ensemble des parties prenantes (salariés, partenaires, associés) ont été touché par sa faillite .En France, cela a donné lieu à une intervention législative à travers la loi NRE 15 mai 2001 relayé par du droit mou développé dans le rapport

parviennent difficilement à travailler un petit marché. L'achat d'une telle valeur ne sera pas nécessairement gagnant. Ces observations peuvent vraisemblablement servir d'explication aux multiples plus élevés des affaires à croissance rapide, et aux multiples peu élevés de nombreuses affaires du comptant en raison de l'étroitesse des volumes de transactions. Le rendement : rendement = (dividende global) / cours de l'action Le dividende global s'agit du dividende net versé à chaque action augmenté

au bilan se fondait ainsi sur leurs « coûts d’acquisition amortis ». Mais la forte période d’inflation au cours des années 70 puis les scandales successifs des années 90 de grandes entreprises et institutions financières telles que la Barings ou ENRON montrent les limites du modèle qui ne cessera dès lors d’être remis en question. La complexité croissante du monde économique, l’internationalisation des marchés financiers et l’influence grandissante des actionnaires au sein de l’entreprise amèneront

sciences juridiques, politiques et sociales Département Droit des contrats Ecole doctorale n°74 L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT Présenté et soutenu par Mélanie MAENHAUT Mémoire en vue de l’obtention du DEA de droit des contrats, option droit des affaires Directeur de recherche : Madame M.- C. MONSALLIER-SAINT MLEUX Année universitaire 2002/2003 1 SOMMAIRE INTRODUCTION.......................................................................................................................5

par principes généraux comme les normes internationales ou selon des règles très détaillées comme les normes américaines, est une question importante notamment au regard des dysfonctionnements qu’elle peut engendrer comme l’a montré notamment le cas Enron. 2 La notion de normes comptables désigne ici l’ensemble des règles à appliquer par les organisations, principalement les entreprises, dans la préparation et la présentation des états financiers ainsi que dans la tenue de leur comptabilité. 3 Ces

ou d’un patrimoine. Il renvoie aux qualités d’un individu ou au titre de certains fonctionnaires ou membres du conseil d’administration qui doivent veiller sur des biens en bon père de famille. Lorsque l’administrateur gère tout spécialement les affaires sociales d’une société, il est appelé administrateur de la société et correspond au modèle de la société romaine. En effet, la societatis était calquée sur le droit familial avec un animus societatis qui fondait les relations des associés sur le