L Affaire Enron

Des discours, de droite comme de gauche, signalent les dégâts des paradis fiscaux, et pourtant leur utilisation ne fait que croître, malgré les scandales qui défraient la chronique : Enron, Parmalat, Metaleurop…. Rien n’y fait. Les affaires sont les affaires . Business as usual. Toutes les banques, toutes les sociétés multinationales ont des filiales dans les paradis fiscaux : de multiples filiales. C’est ce que nous allons voir au cours de cet exposé où nous constaterons que, bien souvent, quand

➢ Responsabilité pénale et activité boursières : délit d’initié : délit boursier, opération effectuée par une personne en se basant sur une information que n’ont pas les autres. 2 types directs : dirigeants et indirects : les autres. Exemple : affaire Enron ou le PDG a bien été condamné, en France la plus connu est EADS mais de condamnation car information non financière. ➢ Traitement de donnée à caractère personnel : traitement concernant une personne physique a des fins de prospection malgré

|est détenue par des investisseurs étrangers… | | |-Petits porteurs individuels (cf. affaire Eurotunnel et Euro Disney…). | | |- … | |Recours au marché financier

2010 67 Les OPA : Un mécanisme disciplinant • • • • Mauvais dirigeant Mauvaise gestion de l’entreprise Mauvais résultats financiers Baisse du cours de l’action sur les marchés financiers Risque L’OPA d’OPA: on réalise une bonne affaire en gérant mieux l’entreprise, et une plus value rapide est donc un signal, elle incite à l’éviction des dirigeants, et à une meilleure gestion de la société Dorra Hmaied - IHEC Carthage 2010 68 Typologie institutionnelle  Le modèle

FINANCIERE Programme I. Introduction 3 II. L’Ethique dans les finances 5 III. La connaissance des normes éthiques 8 IV. La rentabilité de l’éthique dans les affaires 10 V. La déontologie financière 16 VI. Code de déontologie d’une banque 18 VII. Le blanchiment de capitaux 22 VIII. Annexes : a) Cas pratiques : 27 b) - L’affaire Enron 28 - Georgette et le cadre zélé 29 Textes à lire et à commenter : - Les enjeux éthiques dans les activités financières - Déontologie financière et dynamisme

discrète et élaborée. Le monde des paradis fiscaux a connu plus de changements depuis le début des années 2000 que pendant les trente années précédentes. Les paradis fiscaux représentent l’un des sujets les plus importants puisque plus de 55% des affaires et du commerce international passent par ceux-ci. Page 3/25 Comité Citoyen pour une Europe Solidaire comitecitoyen@europesolidaire.eu.org - http://www.europesolidaire.eu.org P A R TI E I C A R A C T É RI S TI Q U E S E T C H OI X D’U N

activité boursières : Délit d’initié = délit boursier, opération effectuée par une personne en se basant sur une information que n’ont pas les autres. Il y a 2 types de délits d’initiés = directs (dirigeants) et indirects (les autres) Exemple : affaire Enron ou le PDG a bien été condamné, en France la plus connu est EADS mais de condamnation car information non financière.  Traitement de donnée à caractère personnel : Traitement concernant une personne physique à des fins de prospection malgré

internationales élaborées par l'IASB, International Accounting Standards Board, au lendemain des scandales financiers (l’affaire Enron). Il s'agissait avant tout de rétablir la confiance en instaurant fiabilité, transparence et lisibilité des comptes. Ces normes rigoureuses peuvent sembler contraignantes, d'autant qu'elles bousculent les pratiques comptables traditionnelles. * L'affaire ENRON: En fait de modèle économique, l'entreprise gonflait artificiellement ses profits tout en masquant ses déficits en

cotée en bourse. Cette dernière à ouvert plusieurs filiales à travers le monde. Vous devinerai l’importance de la couverture médiatique lorsque le scandale à éclaté au grand jour d’autant plus qu’il a l’envergure du scandale américain engendré par Enron. Aux commandes de cette entreprise, Calisto Tanzi a conduit son empire au centre d’un énorme scandale financier. Les agissements du président directeur général, allant à l’encontre de principes éthiques, ont mené Parmalat au bord de la faillite

notamment parce qu’elles n’étaient plus « tenables » pour les entreprises dont le cours de bourse constituait le « soubassement » de leurs turpitudes3. Les nombreux scandales qui ont alors frappé les Etats-Unis en 2001 et au début de l’année 2002 (avec Enron, en tête, mais aussi Adelphia, Xerox, et surtout WorldCom) ont entraîné, comme le rappelle Descheemaeker (2003), une réaction brutale du législateur américain et l’adoption de la loi dite « Sarbanes-Oxley »4, votée par le Congrès des Etats-Unis et