L Affaire Enron

scandales financiers qui remettent en question les normes ou les règles en vigueurs. Et c’est parce qu’il y a eu un scandale financier de grande ampleur que l’on va modifier les règles à nouveau. Les derniers scandales dont la faillite du géant américain ENRON ne font pas exception à la règle. Les lois suivantes ne font pas exception : Sarbans-Oxley juillet 2002, la loi de sécurité financière LSF en France en aout 2003 ayant renforcé les contrôles et impulsé une nouvelle vague de transformation des règles

peut être entendue, au sens large, comme l’organisation et la répartition des pouvoirs entre les différentes instances d’une entreprise. Plus précisément, il s’agit de l’ensemble des procédures et structures mises en place pour diriger et gérer les affaires d’une entreprise afin d'assurer la transparence et l'équilibre entre les différentes parties prenantes de l'entreprise (stockholders). Néanmoins si cet aspect semble essentiel à l'organisation de l'entreprise, il demeure très récent. Au XIXe siècle

governance » a pris récemment une grande importance dans les préoccupations des chefs d’entreprise, des petits actionnaires, des hommes politiques ou des journalistes. Pour preuve, le gouvernement d’entreprise est constamment présent dans l’actualité. Les affaires récentes comme Rhodia (les actionnaires ont tenté de révoquer son PDG Jean-Pierre Tirouflet lors de l’Assemblée Générale annuelle), GlaxoSmithKline (à propos de la rémunération de ses dirigeants), le succès de l’ADAM (Association de Défense des Actionnaires

difficultés se situent en déterminant si un commissaire aux comptes est vraiment indépendant, puisqu'il est impossible d'observer et mesurer l'attitude mentale et l'intégrité personnelle d'une personne. (Lindberg, D.L. & Beck, F.D., 2004. Before and After Enron: CPAs' Views on Auditor Independence. The CPA Journal Online) L’autre aspect de l’indépendance de l’auditeur est celle qui est perçue, qui signifie le degré d’indépendance de l’auditeur légal aux yeux des usagers des rapports financiers produits sans

de pratiques comptables dites «  créatives » ou «  agressives » allant, dans plusieurs cas, jusqu’à des comportements totalement frauduleux. Les nombreux scandales qui ont alors frappé les Etats-Unis en 2001 et au début de l’année 2001 ( avec Enron, en tête, mais aussi Adelphia, Xerox, et surtout WorldCom) ont entrainé, comme le rappel Descheemaeker ( 2003), une réaction brutale du législateur américain et l’adoption de la loi dite « Sarbanes-Oxley », votée par le congrès des Etats-Unis et ratifiée

régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient. Cependant certaines affaires ont mis en exergue certaines irrégularités, malversations...couvertes par les CAC. Ainsi dans l’affaire Enron, un cabinet d’audit légal (A. Andersen) a participé à la falsification des comptes d’une société de courtages en électricité... Face à ses deux

l'indépendance de l'agence dans le processus de notation.La confiance du marché dans cette indépendance repose sur l'idée qu'une agence de notation doit préserver sa réputation. En d'autres termes, par peur de perdre sa crédibilité et donc l'ensemble de ses affaires, une agence n'a pas intérêt théoriquement à prendre le risque de sur-noter un de ses clients . Ce mécanisme de réputation connaît cependant d'importantes objections mises en avant par un chercheur américain, Kenneth C. Kettering 4: Les investisseurs

le cours de bourse constituait le « soubassement » de leurs turpitudes[3] [3] Il a été notamment prouvé qu’Enron a utilisé ses propres... suite. 4Les nombreux scandales qui ont alors frappé les États-Unis en 2001 et au début de l’année 2002 (avec Enron, en tête, mais aussi Adelphia, Xerox, et surtout WorldCom) ont entraîné, comme le rappelle Descheemaeker (2003), une réaction brutale du législateur américain et l’adoption de la loi dite « Sarbanes-Oxley »[4] [4] Le texte précise que la loi peut être

limitée de ces agences. Globalement, aucune des crises financières de ces dernières années n’a été prévue par les agences : - la crise asiatique de 1997 ; - les scandales financiers début 2000 (Enron, Worldcom et Parmalat).Le 28 novembre 2001, soit quatre jours avant la faillite, le géant de l’énergie Enron bénéficiait toujours de la meilleure note ; - la crise des subprimes en 2007 : au moment de sa banque route à l’automne 2008, la banque Lehman Brothers était notée « A » ; - la crise actuelle

responsabilités entre les différents membres de l’entreprise, tels que le conseil d'administration, les gestionnaires, les actionnaires et les autres parties prenantes ; elle définit les règles et les procédures pour prendre des décisions sur des affaires de l’entreprise. Il s'agit de la définition tirée des Principes de gouvernement d'entreprise de l’OCDE mise au point à Paris en 1998. www.developmentinstitute.org Page 1 sur 4 Définitions de la gouvernance d'entreprise La gouvernance d'entreprise