L Affirmation De La Souveraineté Au Moyen Age

du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donnée peu à peu une substance nouvelle au concept d’Etat. L’histoire institutionnelle de la France est très riche, la France est le pays de

est indivisible dans la C° et que la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible, elle appartient à la nation. Le gouvernement est monarchique, le pouvoir exécutif est délégué au roi. Le pouvoir judiciaire est légué aux juges et le pouvoir législatif à l’assemblée. Le souverain c’est donc la nation : la nation a décidée que le souverain exercerait le pouvoir exécutif. Si certains en son nom ou par violence veulent briser la souveraineté populaire et bien le droit absolu de

droit public Philippe lesieur Harouel Bournazel histoire des institutions de l’époque franque à la révolution Que sais-je les grandes dates de l’antiquité, les grandes dates du droit (ed fontette) PUF Dictionnaire de l’antiquité PUF Dictionnaire du moyen âge Dictionnaire de l’ancien régime Dictionnaire de la révolution Partie 1 : Les origines des institutions françaises (Ier-Xème s) On parle de France à partir du IXème s. cette francie occidentale n’est pas seulement l’héritière de Rome mais cet

la sienne (politique ou religieuse) afin d’être guidé. Soit d’exercer un pouvoir sur les autres afin de se sentir mis en valeur et ainsi d’accroitre son importance dans le groupe. Le mensonge est à la fois un moyen d’accéder au pouvoir (représentant de droit divin), d’y rester, et un moyen d’échappatoire au pouvoir ou aux responsabilités (on peut notamment penser au très politiquement correct mensonge de John Fitzgerald Kennedy sur sa liaison avec une stagiaire). Le mensonge est aussi très largement

affaiblissement de l’enseignement des sciences politiques dans le droit constitutionnel et un retour du juridique. On va donc introduire dans le droit constitutionnel une analyse de la norme constitutionnelle avec le contenu des constitutions et les différents moyens d’assurer les respects de la constitution. Les raisons de cette mutation : - une désacralisation de la loi car en effet, la loi n’apparait plus comme un acte sacré, incontestable, qu’elle a pu être dans les années révolutionnaires de 1989 car elle

aucune prévalence sur la loi, malgré la reconnaissance de son existence par le conseil d’Etat. Semestre 1 : Concepts fondamentaux Titre 1 : l’Etat Louis XIV a pu dire « l’Etat c’est moi ». Cette affirmation suppose confusion entre l’Etat et celui qui gouverne. Elle suppose un pouvoir absolu et est a priori une marque du passé même s’il reste certes des Etats dans lesquels les gouvernants exercent un pouvoir fort voire arbitraire. Il y a en effet nécessairement

entend considérer les phénomènes politiques comme des faits. En effet pour lui, “ les institutions politiques et institutionnelles font l’objet d’une compétition permanente entre groupe sociaux, d’une lutte constante dont elles sont à la fois les moyens et les enjeux. “ La science politique va donc s’intéresser à toutes les formes de pouvoir. Il s’agit d’une véritable “révolution Duverger “, celle-ci va impliquer un changement de perspective dans la compréhension et l'enseignement du droit constitutionnel

l’empereur Romulus Augustule, beaucoup d’éléments du système romain fonctionnent encore ce qui ne peut pas laisser à penser à une rupture complète. -    La deuxième période : Le Moyen Age : de 476 à 1492. Le Moyen Age comprend plusieurs sous périodes : le Haut Moyen Age jusqu’au 12ème siècle et le Bas Moyen Age. Le Moyen Age n’est pas comme on nous le laisse souvent entendre un temps d’obscurantisme et de barbarie. Alors qu’en Orient l’Empire Romain tombe aux mains des Ottomans en 1453, les espagnols

sous l' influence d' idée nouvelle ( idée des Lumières ( Montesquieu, Rousseau … ) ). On ne veut pas abandonner la monarchie mais on critique la concentration des trois pouvoirs dans les mains du roi, celui çi est en plus le seul détenteur de la souveraineté. Crise institutionnelle, l' ancien régime est incapable de se réformer à cause de ses structures en raison de la résistance des ordres privilégiés. II) Le déclenchement du processus révolutionnaire Dans ce contexte de crise se déclenche

accord, c’est la loi du talion qui s’applique dans ce droit pénal primitif. Cette loi fixe surtout les relations du citoyen avec la justice. Le principal objet de la loi des 12 tables est de reconnaître les droits du citoyen, et de donner les moyens de les faire appliquer. Elle contient toute une série de cas concrets à propos desquels elle donne au citoyen des actions (legis actiones). On parle d’action car c’est une possibilité donnée au citoyen d’agir en justice. On touche ici aux sources