L Affirmation De La Souveraineté Au Moyen Age

sphère publique  intérêt général. Édit de Moulin  création d’un domaine public. Le pouvoir de l’État, lois votées par l’État s’appliquent sur tout le territoire de l’État. L’État est le résultat de cette double affirmation : affirmation d’existence (parfois par la violence) et affirmation de son autorité à l’égard de ses institutions (heurs entre État et religion : il prétend à la rationalité globale et que dans le corps social, il y ait des parts de rationalité, mais on ne prétend pas régir une

royal au XVIème siècle Dépositaire de la souveraineté, le prince exerce le plus haut degré de puissance publique, il dispose des attributs de cette souveraineté, ou pour reprendre les termes de Bodin et de Loyseau, de ses « marques » Bodin dégage cinq marques de souveraineté, englobant l’ensemble des prérogatives régaliennes. Loyseau s’inscrit dans la même ligne, usant de formules plus percurtantes. Pour l’un et l’autre, la principale marque de souveraineté consiste dans le pouvoir que détient le

Saint-Siège affaibli, tandis que montait en puissance le roi de France (saint Louis, arbitre de la Chrétienté; politique hégémonique de Philippe le Bel) ; - affirmation des légistes au sein du gouvernement royal ; - portée européenne du conflit. Plan : Portée extérieure et intérieure du conflit, rapp. "Le roi est empereur en son royaume", souveraineté du roi à l'égard du Pape et de l'Empereur et à l'égard de la féodalité en France. I. La naissance de l’Etat français A. La fin d'un rêve : l'universalisme

constitutionnel Cours du Pr. TURPIN Séance n°2 : LA SOUVERAINETE Objet de la séance : Comprendre la notion de souveraineté Connaître les détenteurs de la souveraineté Comprendre les modalités d’exercice de la souveraineté Mots clés et notions à connaître (entre autres) : Constitution/ Constitution souple et rigide / Constitution formelle et matérielle/ Constitution écrite et coutumière/ Souveraineté populaire/ Souveraineté partagée/ Souveraineté national/ Violence légitime Sites internet utiles

status qui signifie être debout) désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. Dans cet extrait de La puissance de l’Etat, Olivier Beaud oppose les différents points de vue sur « l’origine

une société donnée une différenciation politique » dira Léon Duguit dans son Traité de droit constitutionnel. La société a évolué au fil du temps, l’Etat en fera de même. L’origine latine «status » indique tout d’abord le statut de la personne, au Moyen-Age, il désignera sa condition juridique. Puis au XVIème siècle notamment avec Machiavel le mot désignera l’organisation politique d’un pays ou le pays lui-même. Sa première apparition va voir le jour sous forme d’une structure étatique avec entre le

plus récemment, des particuliers deviennent sujet (individuel ou entreprise). 2) Etat, acteur de relations commerciales 3) Etat, ses actions Qu’est ce qu’un état ? Il existe lorsque certains éléments constitutifs sont réunis → dispose de la souveraineté. I. Les éléments constitutifs de l’état 3 éléments : un territoire, une population, un gouvernement. Etat : un pouvoir territorialisé Organisation internationale : un pouvoir qui ne s’exerce que si un territoire est déterminé. Etat peut

(seigneurs), un roi une loi, roi qui va imposer sa puissance. Affirmation d'un Etat absolu contre toutes formes de concurrence de ses prérogatives naturelles = les droits de souveraineté : monopole législatif, judiciaire, l'impôt, la monnaie. Affirmation des Etats nations s’opère contre ces pouvoirs concurrents et elles s'opère également grâce au soutient d'un certain nombre d’intellectuel, juriste qui vont théoriser le concept de souveraineté. C'est dans ce contexte que va émerger la France moderne

définir ce qu’est la souveraineté et où elle doit être localisée. L’exposé de l’impérium dans son œuvre est très important. C’est la dernière étape avant Hobbes. Il va défendre l’idée que l’impérium est indivisible et absolue. Avec lui s’affirme l’idée que la concentration du pouvoir est utile pour qu’un Etat puisse fonctionner et ceci dans un minimum de main. Condition existentielle pour la survie d’un Etat Contraire des Monarchomaques. Pourtant il y a une idée de souveraineté populaire, mais ils

 François Ier la met en scène, que ce soit par l’architecture, comme par le faste de sa Cour (diapo 3).Diapo 4 - PPO : 1539 – L’ordonnance de Villers-Cotterêts et la construction administrative française L’administration royale a été mise en place en France au Moyen-âge. Au début de l’époque moderne, son fonctionnement général reste globalement le même : - Le roi est assisté par des conseils et des ministres dans ses prises de décisions, qui prennent la forme de textes (édits et ordonnances). - Dans tout le pays