L Affirmation De La Souveraineté Au Moyen Age

règlements sur règlements, pour remédier aux abus à mesure qu’ils naissent, on dirait, sans doute, de fort belles choses ; mais qui, pour la plupart, resteraient sans effet, et serviraient d’indications de ce qu’il faudrait faire, plutôt que de moyens pour l’exécuter. Dans le fond, l’institution des lois n’est pas une chose si merveilleuse, qu’avec du bon sens et de l’équité, tout homme ne pût très bien trouver de lui-même, celles qui, bien observées, seraient les plus utiles à la société. Où

droit et des institutions qui se divise en deux : • La fin de l’Antiquité, du 1er au 5ème siècle, de la conquête romaine jusqu’aux invasions germaniques. • L’époque franque durant laquelle les Francs s’installent au Nord de la Gaule (= Haut Moyen-Âge), du 5ème au 10ème siècle, de l’avènement de Clovis (481) à la chute des Carolingiens (987). TITRE 1 LA GAULE, DE L’INVASION ROMAINE AUX INVASIONS BARBARES Avant les Romains, la Gaule était habitée par des peuples formant une civilisation

 être  posées  lors  de  l'examen  ...)     1.   Quelles   sont   les   principales   évolutions   de   la   notion   de   «  souveraineté  »   dans   l'ordre   international  à   partir   du   XXe   siècle   ?(lien   souveraineté   et   démocratie,   Wilson,   SDN,   ONU,   décolonisation,  guerre  froide,  critique  après-­‐guerre  froide  ...)     2.   Qu'entends-­‐on

connaissance du droit va leurs conférer un certain pouvoir politique et sociale. Ils peuvent ensuite rentrent des consultations juridiques à des personnes qui les consultent. Ces derniers vont être redevable, pas forcément en argent, votant pour eux (moyen important de pouvoir), leurs confères un certains prestiges sociales, éléments incontournables de la vie sociale, développe une activité de consultation mais aussi une activité théorique, analyser et publier des livres de droit. Dans ces ouvrages

c'est l'argent des sujets qui finance le royaume. C'est la première revendication. Roi = propriétaire du royaume donc il fait ce qu'il veut avec l'argent du royaume. ! 3. Différentes conceptions de la souveraineté à la veille de la révolution Deux approches différentes de la souveraineté : Qui décide en dernier ressort ? ->L’approche des états généraux : l'état est la chose du peuple ( res publica en latin ) Le monarque exerce une fonction politique car le peuple le veut bien. C'est le

pays en développement ont fait adopter par l'assemblée générale des nations unies au sein de laquelle ils sont majoritaires des résolutions définissant un nouvel ordre économique international. Revendication de la souveraineté des états sur leurs ressources naturelles, et également affirmation du double standard qui est un régime juridique différent pour les échanges avec des avantages douaniers sans contreparties. A partir de 2000 l'ONU a adopté un programme pour diviser la pauvreté par deux d'ici

constitutionnel est crée en 1958 mais il fonctionne à plein régime depuis une trentaine d’année avec plus de 400 décisions). L’ETAT DE DROIT Les autorités publiques sont soumises au respect du droit. Le pouvoir politique ne peut utiliser que les moyens prévus par les textes (sinon il y aurait des dérives arbitraires). Les citoyens bénéficient de garantis pour protéger la liberté. L’État peut utiliser la force mais celle-ci est règlementée par des règles de droit (Weber parlait du monopole de la

d’autorité = monarchie absolue) o John Locke, « Traité sur le gouvernement civil » 17eIl admet que la violation du contrat par le prince dispense les sujets d’obéissance. Cette fois, le monarque fait partie du contrat (= monarchie constitutionnel, souveraineté limitée) o Jean-Jacques Rousseau : « Du contrat social » 1762Il développe la forme inachevée de la forme contractuelle du pouvoir. Pour lui, substituer l’Etat de nature (primitif, semblable à la « loi de la jungle ») par l’Etat de droit nécessite

population et c’est cette acceptation constamment renouvelé dans les actes juridiques qui lui donne sa force contraignante. En ce sens, la coutume apparaît tout à fait rigide dans la mesure où elle est contraignante. D’une manière général, l’homme du moyen Age est un homme de traditions et il déteste toute règle nouvelle, cad toute règle qui ne respecte pas l’ordre juridique coutumier. Néanmoins, au niveau du groupe social proprement dit, la coutume bénéficie d’une souplesse certaine. Le groupe en tant

réflexion sur la définition de la modernité, une question centrale est posée : la modernité est elle liée à une culture particulière ou bien est-elle culturellement neutre ? L’enjeu est important car certains contestent la modernité en y voyant un moyen pour l’Occident d’imposer au reste du monde son idéologie et sa domination sociale . On peut aussi considérer que la modernité correspond à la première civilisation post-traditionnelle et qu’elle a donc de ce fait une portée universelle sans correspondre