L Affretement

rigoureusement aux clauses du contrat, contrôle leurs factures, classe les bons de livraisons émargés. Le métier d'affréteur est également connu sous le nom de : Affréteur, Agent de l'affrètement, Agent d'exploitation affrètement, Chef de groupe affrètement, Chef de service affrètement, Courtier maritime / Courtière maritime, Commissionnaire de transport  Commissionnaire de transport (maritime), Agent de fret (aérien), transitaire (routier) L’affréteur routier Dans le transport routier, l'affréteur

et sans désarmement massif en période de crise. Et outre Les moyens propres et afin de renforcer leur capacité de transport, les compagnies maritimes font appel à des navires affrétés, soit au voyage soit à temps. On peut dire que le mot « Affrètement » qui était utilisé jadis dans le seul domaine des transports maritimes a été étendu par la pratique à tous les types de transports. Mais le présent exposé sera consacré uniquement à l’affrètement maritime. Dans la pratique internationale,

les formes du contrat d’affrètement L’affrètement est prouvé par écrit, la charte partie est l’acte qui énonce les engagements des parties. Le contrat d’affrètement est un contrat consensuel qui forme par l’accord de volonté des parties. L’écrit à une fonction probatoire. La charte partie énonce les engagements des parties, elle doit énoncer les éléments d’individualisation du navire c'est-à-dire noms du navire, mode de propulsion, les noms du fréteur et affréteur . *************************************

module and plugin to add google adsense to joomla based websites Connectivité maritime : Le Maroc premier en Afrique ------------------------------------------------- Haut du formulaire Note des utilisateurs: / 0 MauvaisTrès bien  Bas du formulaire Actualités - Maroc Mardi, 10 Mai 2011 19:23 Écrit par DyNo 0 Commentaires Share19 Le Maroc est devenu le premier en Afrique en matière de connectivité des transports maritimes devant l'Afrique du Sud et l'Egypte, et ce grâce à Tanger

Plan • Introduction 1-Historique. 2-Définition. 3-Cadre juridique 4-Intérêt 5-Délimitation • 1ere partie: Affrètement coque nue. • 2ème partie: Affrètement à temps. • 3ème partie: Affrètement au voyage • Conclusion 2 Introduction L’exploitation commerciale d’un navire a pour opération principale le transport de la marchandise c’est la raison d’être

transporteur effectif : au sens de cette même Convention, le transporteur de fait est celui qui effectue le vol. Ce peut donc être le transporteur contractuel ou tout autre transporteur agissant pour le compte de celui-ci (partage de codes, affrètement...). - Affrètement Au sens du code de l’aviation civile (art. L. 323-1), l’affrètement d’un aéronef est l’opération par laquelle un fréteur (la compagnie aérienne) met à la disposition d’un affréteur (autre transporteur aérien, agence de voyages, organisateur

navire et non son exploitation . Il n'y a plus de location de navire comme dans les autres affrètements, c'est le fréteur qui exécute le voyage. L'affréteur ne loue pas un navire, il réserve des espaces ou la totalité du navire pour déplacer ses marchandises : il attend un service. C'est le fréteur qui commande les escales et il s'oblige à faire diligence pour exécuter le contrat (le voyage). Un affrètement peut porter sur plusieurs voyages soit par convention, soit par tacite reconduction d'un contrat

(= loi du lieu où le navire a été remis). Affrètement au voyage : si le navire cause une pollution (il va falloir déterminer quelle est la cause de la pollution relativement au navire) Gestion nautique se rapporte à la conduite du navire et à son aptitude maritime tandis que sa gestion commerciale se rapporte à la cargaison transportée. En matière d’affrètement au voyage, gestion nautique et gestion commerciale sont à la charge du fréteur. Affrètement à temps, gestion nautique à la charge du fréteur

n°66Loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes Version consolidée (Publication au JORF du 24 juin 1966) Affrètement du navire. Article 1 Par le contrat d'affrètement, le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur. Les conditions et les effets de l'affrètement sont définis par les parties au contrat et, à défaut, par les dispositions du présent titre et celles du décret pris pour son application.

un contrat conclu de gré à gré entre un fréteur et un affréteur, dans lequel le fréteur met à disposition de l'affréteur un navire. Les conditions du contrat d' affrètement portent soit sur le parcours (« au voyage »), sur la durée (« à temps »), soit sur le navire seul (« coque nue »). Présentation En transport maritime, un affrètement est un contrat de location d'un navire. Les navires étant considérés comme des biens mobiliers nécessitant des fonds importants pour leur construction ou leur achat