L Affirmation De La Souveraineté Au Moyen Age

soumis à des règles. Le droit constitutionnel aura pour finalité de garantir la liberté en limitant le pouvoir au moyen d’un certain nombre de règles qui seront posées. Ces règles seront appelées Constitution. La Constitution devient alors la meilleure protection des libertés et le mode d’organisation idéale de la société. Cette limitation du pouvoir va être réalisée par différents moyens, notamment la séparation des pouvoirs d’Etat. Il y a aussi toutes les règles qui déterminent le degré de participation

un pouvoir législatif qui est le seul à posséder une légitimité directe du peuple, avec une répartition fonctionnelle des pouvoirs et des moyens d’actions réciproques comme la responsabilité du gouvernement devant le parlement et en retour le pouvoir de dissolution de l’exécutif sur le législatif. Cela donne une coopération dans l’exercice de la souveraineté nécessaire, seul une bonne entente entre législatif et exécutif va permettre l’efficacité de l’Etat. Cependant les difficultés stigmatisées

administratives. Le droit constitutionnel nous dit ce qu’est l’état. Le droit administratif nous dit ce qu’il fait. Il y a une liaison, un dialogue entre ces deux droits. Ex : ministre qu’on étudie dans le droit constitutionnel+ administratif. Par quels moyens l’état finance ses activités ?( étude des recettes, des dépenses de l’état). Le droit constitutionnel est une introduction aux autres disciplines de droit, intro au cours de droit des finances publiques… Partie 1 : les éléments généraux de droit

raisonnement qui établit la nécessité d’un résultat qui ne laisse aucune place au doute. Une preuve peut être matérielle et ne prend pas toujours la forme d’un raisonnement. Dogme/dogmatisme : Est dogmatique celui qui propose ou impose une affirmation qu’il donne pour vraie en refusant qu’elle soit discutée ou examinée. Le dogmatisme est la prétention à détenir la vérité doublée de l’affirmation doctorale et catégorique d’une opinion, d’une conception, sans admettre la critique. Doute : Du

supérieures à celles de l'homme naturel, pour la protection et la défense duquel il a été destiné, et en lequel la souveraineté est une âme artificielle, en tant qu'elle donne vie et mouvement au corps entier, où les magistrats et les autres officiers affectés au jugement et à l'exécution 1 sont des jointures artificielles, la récompense et la punition (qui, attachées au siège de la souveraineté, meuvent chaque jointure, chaque membre pour qu'il accomplisse son devoir) sont les nerfs, et [tout] cela s'accomplit

vassal. 2) Les obligations vassaliques Inégalité entre le vassal et le seigneur car le seigneur à des obligations moins difficile que celle du vassal : le vassal servi (le vassal doit se rendre utile à son seigneur) et le seigneur protège (offrir les moyens de vivre à son vassal). Au début le seigneur loge le vassal dans son château et lui offre vêtement et nourriture. Mais l’importance que va prendre le fief va transformer les relations entre le seigneur et son vassal. Le vassal s’engage maintenant

métiers réglés et jurés avec en 1791 le décret d'Allarde et la loi le Chapelier. Deuw textes monumentaux. La fin du XVIII et le début du XIX, c'est aussi le passage dans une société libérale, ou va naitre cet antagonisme entre ceux qui détiennent les moyens de producion et ceux qui dispose de la force de travail. C'est l'opposition entre le prolétariat et la bourgeoisie. C'est l'antagonisme de classe dont parleront tant Marx, Engels, Michel Fourier, Simon, Emile Ollivier …. Ainsi la fin du XVIII et

se disent soi disant successeur de Rome mais ils vont entrer en conflit avec le Pape. Naissance de la féodalité. Au cœur du Moyen âge, l’Europe est juste une trace, une idée. Au milieu de cette émergence des nations, quelques philosophes ont encore un peu l’idée d’Europe alors qu’il n’y a plus d’unité. II) du Moyen âge jusqu’à la Révolution Le milieu du Moyen âge est une période où l’Etat (d’Europe) a disparu. On assiste à la division du « bien » collectif, chacun revendique son « identité

Capétien va connaitre parfois des avancés spectaculaires, des périodes d’arrêt, de recul au cours de ces 3 siècles de reconstruction dans trois domaines complémentaires : Renforcement de l’assise territorial, rénovation de l’autorité et mise en place de moyens de gouvernement adapté. Section 1 - Une assise territoriale renforcée . Pour construire l’Etat il faut d’abord maitriser un territoire, donc les Capétiens vont rattacher les différentes principautés féodales. Mais il ne suffit pas de maitriser un

d’Etats (Etat unitaire, confédération, l’Etat fédéral…) A) L’Etat unitaire 1 – Définition : C’est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique dotée de plénitude et de souveraineté. La France est un Etat unitaire => Caractère affirmé très tôt : avec la Constitution du 3 septembre 1791 « Le royaume est un et indivisible ». Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible, laïque,