L Affretement

navires et métallisation des navires. La révolution du DROIT MARITIME a été confiée par Rodière qui va élaboré plus de projets de lois et la réforme va prendre la forme de cinq séries à partir de 1966 : 1ère série : les transports et les affrètements maritimes ; loi 18/06/1966, Décret 2ème série : le statu du navire ; loi 03/01/1967, Décret 27/10/1967 3ème série : l’assurance maritime ; loi 03/07/1967, Décret 19/01/1968 4ème série : les événements de mer ; loi 07/01/1967, Décret

d’entreprise ») - c’est en matière d’immeubles que l’expression « bail » est employée de façon privilégiée, alors que « location » est plus utilisée en matière de meubles, mais sont synonyme, - « licence » en matière de brevet et licence, - « affrètement » en droit maritime (le « fréteur » est le propriétaire du navire, et l’« affréteur » le locataire du navire) 2) La terminologie des contractants : On a d’un coté le « bailleur » appelé également « loueur », et de l’autre le « locataire »

CONTRATS :      Le contrat d’affrètement est conclu en général entre 2 parties : le fréteur : Il fournit le navire. Il peut être l’armateur (représenté par un courtier de fret ou un agent maritime) ou un affréteur précédent (on parlera de sous-affrètement). l’affréteur : C’est l’utilisateur du navire. Il existe 3 formes de contrat : L’affrètement au voyage : Le fréteur fournit un navire pour une cargaison déterminée, un voyage déterminé, dans un délai déterminé. La gestion du navire (équipage, avitaillement

pratiquer des prix anormalement bas pour tenter d'arracher une part de ce genre de marché. La pénétration sur les marchés s'est opérée ces dernières années par différentes formes de coopération telles que le partage des capacités de transport ou les affrètements d'espaces. Il n'est donc pas interdit de penser que le règlement N
4057/86 est dans son esprit actuel dépassé, du moins pour les trafics de ligne les plus importants. Pour ces diverses raisons, la Commission estime que le règlement N
4057/86

nouveaux entrants mais le marché reste concentré entre Easyjet et Ryanair. Il faut noter que Goodjet et Ciao Fly ont cessé leur activité courant 2002 ; cependant il convient de noter qu’il s’agissait en l’occurrence de marques commerciales avec affrètement d’avions et non de véritables transporteurs. Puis nous avons vu la disparition de Air Lib express du marché. Le graphique ci-après montre la répartition et l’évolution de 1999 à 2002 du trafic par compagnie. Document envoyé par FCB, proposé

regroupés au sein d’une chambre syndicale nationale dont la mission est de représenter les intérêts de la profession. On compte une cinquantaine de courtiers de fret fluviaux en France dont 3 ou 4 grosses sociétés qui assurent l’essentiel des affrètements. IV- Le prix du transport fluvial. A- Liberté des contrats et des prix. La loi du 12 juillet 94 a instauré une période transitoire de 6 ans à l’issue de laquelle le transport fluvial a été libéré de la réglementation administrative antérieure

ainsi un partenaire actif de l'opération commerciale tout en restant dans les limites de son rôle initial. Dans le domaine maritime, en plus de la qualité de l'armement, il faut souligner l'importance que joue celle du navire, notamment dans les affrètements au voyage. Affréter un navire âgé ou inférieur aux normes, c'est faire supporter à ses assureurs un risque sensiblement aggravé, tant sur le plan de la survenance des événements majeurs que sur celui des recours éventuels contre l'armateur. Cette

rapprocher des intéressés en vue de passer des ordres de bourse sur les différents marchés boursiers. d) Le Courtier en affrètement : Son rôle consiste principalement à rapprocher un armateur ou un transporteur et une personne désireuse de faire acheminer ses marchandises ou produits en vue de parvenir à la conclusion du contrat de fret. S’agissant du courtier en affrètement maritime, il peut aussi s'occuper d'activités annexes comme par exemple : le côté administratif lié à l'affrètement, le

de l’agent consignataire du navire en France, Annales IMTM, 1984 b) doctrine contemporaine M. Ndende et K. Le Couviour, Manutention Maritime : Rép. Com. Dalloz 2000 LAMY TRANSPORT, tome 1 et 2, 1998 PONTAVICE (E.) et CORDIER (P.), Transport et Affrètement Maritimes, Delmas, 2è édition, 1990 PAULIN (C.), Droit des Transports, Litec- JurisClasseur, 1ère édition, 2005 ABDELLAH ABOUSSOR, préface de BONASSIES (P.), L’exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit

Laâyoune.) Plusieurs profils de phosphate et des produits dérivés. 7-les filiales : Les principales filiales du groupe OCP sont: STAR (société de transport et d’affrètement réunis), elle participe aux affrètements des navires pour les exportations du Groupe OCP et pour ses importations de matières premières (soufre, ammoniaque et potasse) ; MARPHOCEAN, Entreprise maritime spécialisée en particulier dans le transport de l'acide phosphorique ; SOTREG (Société