L Agrément Unique Européen

ETUDES EUROPEENNES Introduction générale 1.Objet et actualité du cours Ce cours est sur la construction européenne et son processus d’unification de l’Europe. Il y eu 3 communautés européennes dans les années 50 et aujourd’hui il en reste une : CEEA, ou Euratom (Communauté européenne pour développer l’énergie nucléaire civile). Elle fut créée en 1957 comme la CEE (Communauté économique européenne) et en 1992 elle devient juste la communauté européenne. En 2009 elle est remplacée par l’Union

principes : l’horaire de travail doit être collectif et deuxième principe la durée du travail doit être calculée dans le cadre de la semaine 1° Une répartition collective A l’origine l’employeur est tenu de mettre en place un horaire collectif unique. Le nouveau mode de fonctionnement des entreprises a progressivement remis en cause ce principe. Le temps d’activité pourra varier en fonction des nécessités de la production (Travaux en équipes, ex 3x8). On parlera parfois d’horaires individualisés

Construction euro Chapitre 1 Idée européenne dans le tps long de l’histoire 1- L’unité européenne par la religion chrétienne A- Le mythe de l’unité pol de l’Europe Constantin 272-337 Empereur romain a converti au christianisme, il annonce la division en 2 monde : latin (Rome) et orthodoxe (Byzance). Partition entre l’orient et l’occident. Plusieurs acteurs se mettent en place, l empire est divisé en 2. Division de l’empire romain en 395 entre orient et occident. 410 invasions de Rome

financiers ; • à l’information des investisseurs ; • au bon fonctionnement des marchés ; • à apporter son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international. Compétences : Dans le cadre de ses missions, l’AMF exerce 4 types de responsabilités : • elle réglemente ; • elle autorise les acteurs et les produits (agréments), les opérations financières (visas) ; • elle surveille et contrôle les acteurs et les marchés ; elle sanctionne en cas de non-respect • des règles applicables

s’implanter en France. En 2008 il y avait 230 banques étrangères implantées en France sous toute forme confondue. Ce décloisonnement est beaucoup plus fort sur les territoires de l’UE sur lesquels il existe un marché unique. L’étape de la mise en œuvre complète de ce marché unique a été le développement de la liberté d’établissement et de la libre prestation de service à partir de la deuxième directive de coordination bancaire du 15 décembre 1989. A partir de cette date la libre circulation des

entreprises d’assurance dès 2012. il est utile de souligner que le scorecarding a été conçu pour pouvoir également répondre aux prescriptions de l’autorité bancaire européenne (European Banking Authority – eBa) en matière d’analyse conjointe des risques d’établissements transfrontaliers tel que prévu par l’article 129 (3) de la directive européenne 2006/48/ Ce concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice. en application de cet article et des prescriptions de l’eBa, la Banque

qui devient unipersonnelle du fait d'un décès par exemple. Ce sont des situations matérielles, factuelles qui doivent être distinguées des situations légales dans lesquelles on peut constituer seul une société. Juridiquement on l'appelle l'associé unique. Il y a plusieurs hypothèses. L'EURL Cela veut dire entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. L'EURL est une SARL unipersonnelle, ce n'est qu'une forme de SARL. C'est bien une société. Il ne faut pas la confondre avec une entreprise individuelle

charia (shariah board), à condition que cela ne transgresse pas l’autonomie de la société de gestion. Cette note a permis à BNP Paribas d’obtenir en juillet 2007, un agrément pour un fonds conforme à la charia qui est coté depuis à la bourse suisse (SWX Zürich). En février 2008, Société Générale Asset Management a obtenu également un agrément pour deux fonds compatibles avec la loi islamique et qui sont exclusivement commercialisés à l’île de La Réunion. Le développement d’un marché français de la gestion

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) • Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL). • La société en nom collectif. • La société en commandite simple et la société en commandite par action, • La société européenne. La société anonyme est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens financiers détenus par un grand nombre d'investisseurs, qu'il s'agisse de personnes physiques, de sociétés commerciales ou de groupes

1 :La présentation du service d’accueil. Section 2 :Les travaux effectués. 1. L’importation. 1.1.Comment établir un dossier d’importation ? a. Engagement d’importation. b. La déclaration unique des marchandises . c. L’avis d’arrivée . d. La facture peroforma . e. La facture définitive f. Certificat sanitaire à l’importation. g. certificat d’origine