L Ancfcc

00% 3,00% 2,00% 5,00% 1,00% 0,00% 0,00% -5,00% -1,00% -2,00% Nb de transactions 5,00% IPAI L’IPAI, qui est publié conjointement par Bank Al Maghrib (BAM) et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), fait état d’une maigre évolution du prix des actifs immobiliers en 2013. En effet, selon les chiffres publiés par ces deux organismes, l’IPAI a été principalement handicapé par, d’une part, le recul du prix des biens commerciaux de -1,8% par rapport

fait la démarche volontaire de demander un titre, investissent nettement plus que ceux qui n’ont pas fait cette démarche. L’Etat devrait donc faciliter le processus d’acquisition des titres pour ces personnes en renforçant les capacités de l’Agence (ANCFCC) afin de réduire les délais de la procédure, et d’envisager une subvention pour l’acquisition des titres en zones rurales. Une telle subvention (qui pourrait être financée par les opérations – très rentables - d’immatriculation en zones urbaines et

conseillons (ou avons conseillé) des institutions comme l'agence de Développement Social (ADS), l'Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE), l'Agence Nationale de la conservation Foncière et de la Cartographie (ANCFCC), l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), l'Autorité Organisatrice des Déplacements Urbains (AODU), Nous opérons également des missions de consulting pour le compte des ministères comme celui du Commerce, de l'Industrie

immobilier http://www.articlesenligne.com/article10548-les-architectes-et-autresprofessionnels-de-l-immobilier-au-maroc-face-a-la-possible-crise.html www.cham-immo.com http://www.selektimmo.com Glossaire IPAI : l’indice des prix des actifs immobiliers ANCFCC : Agence nationale de conservation foncière de cadastre et cartographie La fraude immobilière Page 37 

régime est caractérisé par la mobilisation de la propriété foncière. Cette mobilisation assure la transmission rapide des immeubles et facilite la constitution des gages immobiliers. La procédure de l’immatriculation : Cette procédure se résume en (ANCFCC, congrès de FIG 2007): 1) Demande d’immatriculation (Enrôlement). 2) Publicité de l’extrait de la demande d’immatriculation au Bulletin Officiel (Réquisition). 3) Délimitation juridique et technique des éléments physiques de la propriété (Bornage)

immobiliers (FNPI), a été cité dans cette affaire. Selon ce promoteur immobilier, il n’y a pas de litige puisque, tout simplement, ce lot de terrain est immatriculé à l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). «Vous savez, avant de finaliser toute opération d’acquisition de terrains, il y a une équipe de notaires et de techniciens spécialisés qui sont chargés uniquement de l’étude de ce genre de détails. Pour nous, il n’y a aucun problème puisque ce

chiffre d'affaires réalisé en 2003 s’élève à 102,6 MMDH en hausse de 5,8% par rapport à 2002. Cette progression est particulièrement liée à l’essor des télécommunications et à l’augmentation des produits des EEP suivants : CNSS, CDG, ONDA, COMANAV et ANCFCC (Conservation Foncière). Près de 80% du chiffre d'affaires total de cette année sont le fait de dix EEP : IAM, Groupe OCP, ONE, CNSS, RAM, CDG, ONEP, ONCF, ODEP et CAM (Crédit Agricole du Maroc). Evolution du Chiffre d'affaires en MDH 105 000 100

similaires à évaluer dans cette zone, ça sera facile. Survol sur les defs des étudiants : -La première def donnée à l’évaluation imm concerne les référentielles instaurés par la DGI (direction générale des impôts) ou le zoning instauré par la ANCFCC. -La valeur d’un actif imm dépend des caractéristiques intrinsèques (finition, ventilation d’espace, architecture interne) et extrinsèques (localisation, ensoleillement) de l’actif lui-même. -la 3eme def porte sur l’estimation de la valeur. Quand

relatives au logement social au maroc 54 Adresses utiles 57 • Banques • Sites web Ministères • Notaires • Agences urbaines par région • Administrations centrales : Wilayas, Préfectures & Provinces • Directions régionales des impôts • ANCFCC (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie • Inspection régionale de l’habitat • Associations de protection des consommateurs Textes de loi 58 59 62 64 65 69 70 78 79 82 1 PRÉSENTATION

peut pas attaquer le requérant, elle peut très bien demander l'indemnisation à l'Etat. Dans l'état actuel des choses, la victime va plutôt demander l'indemnisation à l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) financièrement autonome et ce, depuis 2002, date à laquelle se service a été détaché du Ministère de l'agriculture. Mais, dans quels cas la victime peut-elle effectuer un tel recours ? : en cas de faute de service ou, comme l'interprète la jurisprudence