L Ancfcc

OC P BC P 77 49 49 23 21 30 14 14 10 9 9 8 7 7 6 6 5 5 4 4 C. L C. EP agissant aux niveaux local et régional En plus des EP relevant de l’Etat et agissant sur l’ensemble du territoire (RAM, ADM, ONDA, Groupe OCP, ONCF, ONE, ONEP, HAO, BAM, ANCFCC, ONHYM…), d’autres EP relevant des Collectivités Locales ou de l’Etat agissent dans un territoire géographique déterminé. TR ES OR RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS SA LIM A & 15 PROJET DE LOI DE FINANCES

une telle approche. Adossée à l’une des législations les plus adaptée au type d’institution qu’elle représente, disposant de ressources financières conséquentes, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) éprouve des difficultés à généraliser l’immatriculation en zone rurale, à assurer la mise à jour régulière des titres fonciers ou encore à se prémunir contre les dérives de la spoliation. Dans le même temps, des transactions passées, qui semblaient

Holding Public en 2011, se présente comme suit : Concernant le déploiement géographique du PP, l’on observe qu’en plus des EP relevant de l’Etat et agissants sur l’ensemble du territoire (RAM, ADM, ONDA, Groupe OCP, ONCF, ONE, ONEP, HAO, BAM, ANCFCC, ONHYM….), d’autre EEP relevant des collectivités locales ou de l’Etat agissent dans un territoire géographique déterminé. Ainsi, le PP comporte 31 entités qui sont l’émanation des CTL dont 15 Etablissements Publics et 16 sociétés à participation

Nord EQUIVALENTS MONETAIRES (Au 30 juillet 2007) Unité monétaire : Dirham marocain (DH) Taux de change : 1 $EU = 8.1262 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er juillet – 30 juin ABRÉVIATIONS ANCFCC CF DAF DAR DH DRS GFI IGR NI PMVB RGA SAU SOGETA TE TPI Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie Conservation Foncière Direction des Aménagements Fonciers Direction des Affaires Rurales Département du Cadastre

...................... 33 7 Abréviations et acronymes CEDAW : Convention pour l’élimination de toutes formes de discrimination envers les femmes HCP : Haut Commissariat au Plan DAR : Direction des Affaires rurales du ministère de l’Intérieur ANCFCC : Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie DESC : Droits économiques, sociaux et culturels ADFM : Association démocratique des femmes du Maroc UAF : Union de l’action féminine LDDF : Ligue démocratique pour les

d’aliénation ou d’échange d’immeuble domaniaux, cas de vente d’immeuble au cours d’une procédure de saisie d’immeuble. -L’immatriculation peut être également obligatoire dans des régions qui seront ouvert a cette effet par arrêt du ministre de tutelle de ANCFCC sur proposition de son directeur. B/La procédure d’immatriculation La procédure d’immatriculation est réglementé par le dahir de 12 /08/1913 tel qu’il a été modifié par la loi 14-07 il consiste dans l’établissement d’un titre de propriété par les

Bank Al-Maghrib ».  Banque Mondiale « Royaume du Maroc des conditions propices à une croissance plus rapide et plus équitable » novembre 2009. Bank Al-Maghrib et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) n°1/2010. Rapport d’activité de Crédit Immobilier et Hôtelier 2009. Vie Eco octobre 2008. Webographie : WWW.bladi.net / immobilier www.lavieeco.com www.maroc-immo.com www.wikipedia.org [pic] [pic] -----------------------

prochaine, alors que le logement social continue de susciter une forte demande. Selon l’indice des biens immobiliers de la Banks Al Ma Ghrib, qui repose sur les données de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), les prix des ventes au Maroc ont progressé au cours des deux premiers trimestres de 2011 de 5 et de 1.9 %, par rapport à l’exercice précédent. Toutefois, durant le deuxième trimestre de 2011, les prix ont reculé de 1.6 % par rapport à ceux des trois

Mohamed |Chef de division | |Pizza+piscine | | |KHOURIBGA |061.23.36.22 | |support | | | |ANCFCC: service de cadastre |Quartier administratif |023.56.14.04 |HAOUFI |Ingénieur d'Etat | |Salle de réunion+ | | |KHOUTRIBGA |062.23.41.50 |Mohamed

conservation foncière, l’espoir est permis. Le texte attendu depuis le milieu des années 90 a été publié au Bulletin officiel du 24 novembre dernier. Elaboré à l’initiative de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), il introduit une réforme d’envergure du système de conservation foncière régi jusque-là par un dahir datant de 1913, et dont la dernière modification remonte à 1954. Comme martelé par l’ANFCC tout au long de la gestation de cette réforme, l’objectif