L Ancfcc

partenariale entamée / Conc certation avec les partenaires potentiels Concertation avec les partenaires potentiels t i t ti l Professionnels • FNBTP, FNPI, FMC, APC, CNOA, ONIGT T, CGI, GAO. Acteurs publics • MHUAE, HCP, MEF, Bank Al Maghrib, ANCFCC. Banques • BP, Attijari WB, Al Barid Bank Principes généraux pour dépasser les constats actuels ► ► ► ► Partage et transparence de l’information. hérence des référentiels. Mise en coh Capitalisatio sur l’existant. on Fiabilité / rég gularité

Groupe Addoha en 2013 Des prix immobiliers globalement en baisse en 2013 L’Indice du Prix des Actifs Immobiliers (IPAI) a été mis en place par Bank Al-Maghrib et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Car tographie (ANCFCC), dans le cadre du suivi des prix des actifs immobiliers au Maroc. L’IPAI est constitué par : • un indice global des prix sur le marché secondaire des biens résidentiels à l’échelle nationale ; • des indices de prix spécifiques aux catégories de logements

contribution de nouvelles entités inscrites sur la liste des contributeurs au titre des produits provenant des EEP (ONICL, EACCE). Les principaux EEP contributeurs, au titre de 2013, sont les suivants : • OCP SA : 5.000 MDH au titre des dividendes ; • ANCFCC : 2.500 MDH ; • IAM : 2.132 MDH dont 2.032 au titre des dividendes et 100 MDH au titre des redevances domaniales ; • Bank Al Maghrib : 1.018 MDH dont 658 MDH au titre des dividendes. AL MALIYA Spécial n°11 mars 2013 17 Loi de Finances 2013

franchi le pas comme la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) qui a institué un système de télédéclaration et télépaiement des cotisations sociales « Damancom », l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie « ANCFCC », l’Office Marocain de la Propriété Intellectuelle et Commerciale « OMPIC », la Royale Air Maroc « RAM » ainsi que certains établissements bancaires (Banque Populaire, la BMCI…). Source : http://www.septi.gov.ma ; Maroc Telecommerce ; www.lagazettedumaroc

présentent comme suit : Tableau 35 : Consommations des produits pétroliers par les entreprises publiques en millions DH EEP / année OCP ONCF ONEE (hors fuel) SODEP SNTL Barid Al-Maghrib ADM Régies de distribution (12) CDG Groupe HAO ANCFCC ANP OFPPT ONP ALEM Total général 2011 1.031,59 125,25 51,60 40,00 23,83 19,90 17,03 9,47 6,40 4,72 4,10 2,60 2,24 1,80 0,41 1.341 2012 1.397,92 127,65 54,50 44,50 22,98 18,73 16,53 12,02 7,68 5,01 3,97 2,76

PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION 8600 10 Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions des établissements publics 11 Produits à provenir de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) 12 Produits à provenir de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) 180 000 000 13 Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA) 400 000 000 14 Produits à provenir de l'Office National

industriels et le manque de terrains disponibles, la spéculation et les procédures tatillonnes. En dépit des efforts accomplis notamment dans le cadre de certains CRI ou de l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), l’absence de communication, de promotion et d’information est récurrente. 6. La législation commerciale La législation en relation avec les activités commerciales a fait l’objet depuis le début des années 1990 de plusieurs réformes d’envergure

régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 164 LISTE DES ABREVIATIONS ADM : Autoroutes du Maroc AFD : Agence Française de Développement ALEM : Agence de Logements et d’Equipements Militaires ANCFCC : Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie ANP : Agence Nationale des Ports AREF : Académies Régionales de l’Education et de la Formation BTP : Bâtiment et Travaux Publics CCR : Commission

acquise d’office sur réquisition de l’Etat, après récolement du bornage et levé du plan foncier de l’immeuble objet de la délimitation administrative par les services de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). La procédure de délimitation administrative se déroule en quatre phases : la délimitation provisoire, la délimitation définitive, le dépôt des dossiers de délimitation définitive et l’homologation des opérations de délimitation. L’analyse de l’exécution

Centre Régionaux d’Investissements (CRI). 10 Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI). 11 Etabli par le Comité National de Simplification des Procédures liées à l’Investissement (CNPI), crée en 2006. 7 11 Cartographie (ANCFCC), en vue de palier, en partie, aux entraves à l’investissement qui ont trait au foncier. Enfin au niveau réglementaire, signalons l’assouplissement du régime des changes au Maroc, et en particulier, l’institution d’un régime de convertibilité en faveur