L Apatridie

indication contraire expresse de la Convention, être accessible à tous les enfants − y compris les enfants demandeurs d’asile, réfugiés ou migrants −, sans considération de leur nationalité, de leur statut au regard de l’immigration ou de leur apatridie. Cela est particulièrement important pour les enfants appartenant à des minorités, qui peuvent être apatrides ou ne pas avoir de certificat de naissance, ce qui les rend plus vulnérables aux abus, à la traite et à d’autres formes d’exploitation

traitement lors de ce retour. La préoccupation légitime du HCR pour les conséquences du retour, et partant son rôle dans le suivi des rapatriés et l’assistance aux rapatriés, est confirmée par le Comité exécutif et dans les Conclusions du Comité. Apatridie Un apatride est une personne: qu’aucun État ne considère comme son ressortissant; qui ne jouit donc pas des droits normalement associés à la nationalité/la citoyenneté; qui peut aussi être un réfugié, suivant sa situation. Les principaux

SURWHF LH úL GH LPSRUWDQWH GUHSWXUL SH SODQ LQWHUQD LRQDO V-au adoptat UHJOHPHQWUL FDUH YL]HD] SH GH R SDUWH OUJLUHD GUHSWXULORU DSDWUL]LORU LDU SH GH DOW SDUWH DGRSWDUHD GH PVXUL PHQLWH D HOLPLQD FD]XULOH GH apatridie. 5HJLPXOMXULGLFDOVWULQLORU 6WULQXO HVWH R SHUVRDQ FHW HDQ DO DOWXL VWDW FDUH VH DIO SHUPDQHQW VDX WHPSRUDUSHWHULWRULXOXQXLVWDWIUDDYHDúLFHW HQLD acestuia. 5HJLPXO MXULGLF DO VWULQLORU VH VWDELOHúWH GH

des lois en présence aboutit à un cumul de nationalités correspondant au conflit positif de nationalité, ou à une lacune de nationalité correspondant au conflit négatif. Il n'en reste pas moins que le conflit de nationalité, pluri-nationalité ou apatridie, est une véritable plaie du droit de la nationalité que les Etats ont tenté de résoudre de différentes manières, par voie de conventions internationales, et l'on évoquera tout apport, au plan universel, la convention de La Haye de 1930 déjà évoquée

(naturalisation, mariage…). C’est le principe de l’effectivité. Le 5 avril 55, l’affaire Nottebohn. Normalement, un personne a forcément une nationalité, mais pas tous, certains en ont plusieurs (les Pluripatridies) et d’autres n’en n’ont aucune (les Apatridies). Affaire de pluripatridie avec l’affaire Canevaro. La pluripatridie peut avoir des inconvénients : cumul d’obligation (double imposition), obligations contradictoires, limitation des possibilités de demande de protection diplomatique… Il existe

congolaise par acquisition. La nationalité d’origine est celle que possède une personne physique le jour de sa naissance. La nationalité acquise est celle qu’une personne acquiert après la naissance. 4.5. LA NATIONALITE CONGOLAISE D’ORIGINE Sauf apatridie, tout individu possède en naissant une nationalité ; celle-ci est dénommée « nationalité d’origine » pour la distinguer de la nationalité acquise postérieurement à la naissance. Il existe deux systèmes d’attribution de la nationalité d’origine :

compétence exclusive de l’Etat ou quasi exclusive de l’Etat, des règles internationales limitant la compétence de l’Etat sont très rares. Exemples qui contraignent l’Etat sont l’article 35 de la Convention de Genève des Réfugiés, la Convention sur la apatridie, qui est destiné à réduire les cas de l’apatridie, la Convention sur la nationalité des femmes mariées 1958, à l’époque le droit était plutôt sexiste, aussi aujourd’hui encore largement, pourquoi les femmes et pas les maris aussi ? L’idée c’était

n’ont plus de nationalité, deux causes majeures : - soit l’application de règle contradictoire en manière de nationalité (exemple : un enfant de parents d’un pays de droit du sol qui né dans un pays de droit du sang = aucune nationalité) - soit une apatridie politique : un Etat retirant sa nationalité a une personne en général pour des motifs politiques. Ce sont en général les Etats totalitaire qui pratique ce retrait de nationalité (URSS par exemple, ou encore Ben Laden s’est fait retirer sa nationalité

qui sont exposés. Nous recommandons aux lecteurs de consulter également les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays et le Guide pratique à l’usage des parlementaires intitulé : «Nationalité et apatridie ». 2 Volume I – Questions générales Ce volume se divise en trois parties. La partie A contient un aperçu des concepts fondamentaux du droit international public et du droit relatif aux droits de l’homme (chapitres 1 à 4); la partie B fournit