L Apatridie

internationalement. a) Intervention de conventions internationales Elles vont être nécessaires dans le cas où un individu à plusieurs nationalités : pluripatridie. L’inverse pose aussi problème : un individu qui ne possède aucune nationalité : apatridie. La pluripatridie est une situation assez courante, souvent c’est une double nationalité qui intervient à la naissance avec des parents qui ont nationalité différente (lien du sang). On peut avoir aussi un enfant qui né dans un pays, qui lui donne

territoire) + protection diplomatique // mais, pas de droit de conservation de la nationalité (compétence discrétionnaire des Etats en matière de déchéance de nationalité) Cf- pour les individus qui ne possèdent qu’une nationalité, déchéance >> apatridie (les Conventions de 1954 et de 1961, sur le statut des apatrides et sur la réduction des cas d’apatridie, engagent les Etats à ne pas retirer leur nationalité à une personne si cela la rend apatride) Il existe des catégories spécifiques dans la

nationalité).èpeut être conséquence d’une naissance compatible avec aucun régime de nationalité, de la disparition d’un Etat ou de la perte de nationalité appliquée come punition pénale. è Convention Internationale, 1954 pour régler la multiplication des apatridies due aux changements géopolitiques provoqués par la seconde guerre mondiale: états signataires se sont accordés pour fournir aux personnes en situation d’apatridie, sinon une nationalité, des papiers d’identité. L’autre procédé permettant d’acquérir

conventions vont avoir pour soucis de mettre des limites pour éviter qu'une personne ait cinq nationalités. Il faut faire attention à la fraude à la nationalité pour se soustraire à des obligations militaires, fiscales… La Convention du 12 avril 1930 : apatridie et cumul de nationalités, ébauche, embryon de principes, Convention à vocation universelle La convention du 28 septembre 1954 dans le cadre de l'ONU, la convention des Nations unies sur l'apatridie, Convention à vocation universelle La convention

dénationalisation22. Que signifie Stateless ? L’ambiguïté des traductions indique une difficulté à saisir le contenu du terme en rapport avec l’enjeu signalé plus haut. Dans mon travail sur les sansEtat, j’ai moi-même buté sur l’assimilation entre apatridie (apatride) et sans-Etat (stateless) dans des traductions récentes23. Un exemple permet d’entrer en matière sur l’enjeu. Dans une note, Arendt relate que les sans-Etat (stateless) russes, et plus tard allemands, refusaient le terme d’apatride et le

mondial et dut a la création de l’état palestinien. Une autre categorie d’etrangers celle des apatrides, ils n ont pas ou plus de nationnalité pour deux cause majeur, soit l’application de regle contradictoire en matiere de nationalité soit dut a une apatridi politique = un état retirent la nationalité a une personne en general pour des motif politique. Une convention international interdit au Etat de retirer leur nationalité si cela les rend appatride. Deuxieme element de l’Etat c’est maintenant le

individu, telle que développée par l'UE dans le cadre du mandat d'arrêt européen, elle vise à supprimer les procédures formelles de l'extradition en adoptant le principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales. L'apatridie : Le terme apatridie apparait pour la première fois sous la plume d'un juriste en 1918. C'est la situation dans laquelle l'individu n'a pas ou n'a plus de nationalité, c'est un cas particulièrement douloureux pour les personnes qui se trouvent dans cette situation. C'est

Lorsque aucun Etat ne revendique un individu déterminé comme son national, on est en présence d'un conflit négatif de nationalité. La personne physique dépourvue de nationalité est généralement désignée par le terme « apatride», la situation est « apatridie» L'apatride est un individu sans nationalité. La Convention concernant le statut des apatrides faite à New York le 28 septembre 1954 définit l'apatride comme suit : « ...le terme «apatride désigne une personne qu'aucun Etat ne considère comme

Lorsque aucun Etat ne revendique un individu d�termin� comme son national, on est en pr�sence d'un conflit n�gatif de nationalit�. La personne physique d�pourvue de nationalit� est g�n�ralement d�sign�e par le terme � apatride�, la situation est � apatridie� L'apatride est un individu sans nationalit�. La Convention concernant le statut des apatrides faite � New York le 28 septembre 1954 d�finit l'apatride comme suit : � ...le terme �apatride d�signe une personne qu'aucun Etat ne consid�re comme

occidentales avec les nazis à partir de la guerre ! La « minorité » par excellence sont les Juifs qui refusèrent d’ailleurs de se placer sous la protection du statut des minorités de leurs pays d’origine. Aux yeux de certains gouvernements d’ailleurs, apatridie et judéité se confondent, justifiant, comme en Allemagne, l’expatriation, puis la déportation. Arendt ajoute qu’après la guerre, la solution israélienne ne régla pas le problème des minorités, en faisant naître une nouvelle, celle des Arabes. Et