L Apparition Du Régime Parlementaire Sous Les Chartes

monde, pour lutter contre l’URSS. Les mouvements de résistance s’en sont saisis pour l’opposer au régime allemand. - après la guerre : Forces vives des Etats les premiers gouvernements venaient de la résistance d’où l’idée unificatrice de l’Europe, une union pour résister aux grandes puissances. Chapitre 1er : Mise en place du système Section 1ère : Un choix particulier (1946/1951). Sous-section 1ère : Les alternatives Paragraphe 1er : A. But de coopération. Mettre en place des

consacré au président de la R, au parlement, sur le conseil constitution… Avant il y a le préambule (introduction) de la constitution, il est important car il contient l’énoncé des droits fondamentaux, il reprend la DDCH de 1789, il renvois de la charte de l’environnement. Elle remplit les fonctions complémentaire du droit constituions. II) les caractéristiques du droit constitutionnel contemporain A) un droit constitutionnel instable Dans le sens ou on le modifie de plus en plus souvent

texte constitutionnel. Ces règles ont une valeur supérieure aux lois organiques, ordinaires et aux règlements des assemblées. L'article 61 de la Constitution dispose : « Les lois organiques, avant leur promulgation et les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est saisi

l’autonomie L’élément le plus significatif, c’est que l’on trouve toujours des institutions politiques qui sont propre à l’état fédéré. Elles comprennent toujours un pou exécutif, législatif et judiciaire local. Le pouvoir exécutif local, il se présente sous différentes formes, aux EU le chef de celui-ci est le gouverneur qui est élu au suffrage universel direct par les citoyen, cette fonction = grand intérêt local, mais Ière marche vers plus d’ambition comme président des E U. Dans d’autres pays le chef

Vie politique française Rafael.Cos@univ-lille2.fr 10/09/14 I. La construction du clivage Gauche/Droite Assemblée Nationale = 4 groupes parlementaires à gauche et 2 à droite. GAUCHE : A gauche, le gp socialiste républicain et citoyen = regroupe 2 partis : le parti socialiste (Jean-Christophe CANBADELIS, secrétaire général du parti socialiste) et le mouvement républicain et citoyen. Les écologistes Radial Républicain Démocrate et Progressiste (membre du parti radical de gauche) Gp de la gauche

séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I

gouvernementale » Georges Burdeau) _ Quelle est la forme du gouvernement ? Une république ? Une monarchie ? _qui exerce le pouvoir législatif ? Le régime est-il monocaméral ou bicaméral ? _ Comment les rapports entre les pouvoirs s’organisent ils ? Sont-ils séparés ? Si oui, s’agit-il d’un régime présidentiel ? D’un régime parlementaire ? D’un régime semi présidentiel ? * L’attribution du pouvoir : le pouvoir constituant c’est le souverain (le peuple) * Qui est les titulaires de la souveraineté :

VIE POLITIQUE PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous

l’État ». Autrement dit, le droit constitutionnel est appréhendé essentiellement sous l’angle des institutions, c’est-à-dire comme un droit institutionnel. Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit constitutionnel, tel qu’il apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. Puis, après

siècle fondateur, qui marque l’accélération de l’histoire de l’Europe. Lithographie de Frédéric Sorrier : La République universelle, démocratique et sociale, appartient à un ensemble de lithographies, représentant la chute des monarques de l’ancien régime, le pacte des peuples unis par la République, le triomphe de la République universelle démocratique et sociale, et le marché : la prospérité liée au libre échange. Les personnages du tableau renvoient à la fraternité et à la religion : fraternité