L Apparition Du Régime Parlementaire Sous Les Chartes

de M. BIAD Pris en note par Adrien ROSACI Retrouvez toutes les annales ainsi que les cours le jour même sur http://arer.fr ROSACI Adrien – ARER.FR Construction européenne  De l’Antiquité aux débuts du XXème siècle Le mot Europe a fait son apparition 5 siècles av. JC. Hérodote nous rappelle que les grecs appelaient leur terre Europe du nom d’une héroïne mythologique, phénicienne d’une beauté légendaire enlevée par Zeus qui avait pris la forme d’un taureau. L’identité européenne se nourrit de

Paneuropéenne, dont Aristide Briand est le président d’honneur. Discours le 7 septembre 1929 d’A. Briand à la SDN, pour créer un lien fédéral qui ne porterait pas atteinte à la souveraineté des Etats. Puis, publication du Mémorandum sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne. Accord général sauf de la part de GB. En pratique, les institutions européennes ne sont crées qu’après WW2, ce qui prouve que la création de l’UE a répondu à une construction pragmatique (VS théorique), et nécessaire

physiques et morales, et qui sont susceptibles d’une contrainte, notamment par l’intervention de la puissance publique. Deux grands types de droit : * Droit objectif : Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, on considère le droit sous l’angle de son objet, * Droit subjectif : Droit attaché au sujet. Le droit public est constitué par l’ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (Etats, collectivités

constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels 18. Les régimes socialistes : le modèle soviétique 19. Les régimes socialistes : le

maitriser la violence d’une société. Ce n’est qu’accroché à cela que peut s’organiser des élections démocratiques. Exemple : Apparition de la démocratie américaine et d’une tentative de mise en place en Irak. Une démocratie d’un Etat a besoin de souveraineté pour être légitime. Les élections ne sont qu’un moyen pour organiser une compétition pacifique et non l’inverse « le régime démocratique présuppose un stade avancé de la monopolisation c’est à dire l’existence d’un Etat suffisamment légitime pour

général De Gaulle. Evolution du régime, qui a plus de 50 ans, et qui a traversé des phases différentes pour arriver à un système différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant. Dans cette instauration du régime de la Vème république on va assister

juridique de ces droits et libertés. Ainsi la forme ancienne de l’Etat de droit légal vient se substituer une forme plus achevée qu’on appel l’Etat constitutionnel. Etat de droit légal : C’est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime définit par la loi mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est

plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque. L’étude du droit constitutionnel par la

remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple prend une part significative à l'exercice du pouvoir politique et le caractère démocratique du régime apparaît clairement dans plusieurs articles : 1er al 1er ''La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale''. De manière précise, l'article 2 al. 5 définie comme suit le principe de la République : ''le G du peuple, par le

un droit territorial européen ? C-a-d des grands principes de constitution de l’Etat (droit). Existe-t-il en Europe une forme de gvt qui est privilégiée par rapport à une autre ? Quelles en sont les conséquences ? Modèle constit de régime politique spécifique (régime politique). L’Europe est elle la caractéristique d’un modèle de justice européenne. La justice constitutionnelle européenne (modèle et son exportation). L’émergence de principes constit communs en Europe (patrimoine constit européen