L Apparition Du Régime Parlementaire Sous Les Chartes

de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement se fait par un principe : La Séparation des pouvoirs. Il arrive que malgré cet emménagement, il y ait quand même des phénomènes de suprématie. Certains états gardent un régime concentrationnaire ( Titre I ), Certains états maintiennent une présidence forte ( Titre II ), et dans certains états, malgré la séparation, un pouvoir prime sur l'autre ( Titre III ) Sections Introductives : La division du pouvoir. Section

--Manuels et traités anciens : Recueils d'exos + corrigés Dicos+lexiques Ouvrages sur l'histoire constit, régimes pol étrangers, revues et annuaires. Sommaire : 1- Régimes politiques 2- Etat 3-Constitution 1- Préparation de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux) 1) Démocratie 2) Séparation des pvs 3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire 4) Théorie du régime parlementaire 2- 5) Concept d'Etat 6) Forme de l'Etat 7) Etat fédéral 3- 8) Principes généraux 9) Contrôle de

sont applicables. -individus ont des droits constitutionnels: faculté qu'une personne détient en vertu d'un Constitution. Pers physique:qualification juridique d'un individu. Pers morale: entité abstraire qui en tant que telle est soumis à un régime juridique (ex: sociétés, Etat, régions, associations,...). Les individus ont des droits constitutionnels qui se rapportent aux collectivités locales (ex: droit de propriété,...) Le Conseil Constitutionnel à un rôle spécifique dans le droit

son tour à en créer (1996,Koné).  les autres principes et objectifs à valeur constitutionnelle: - PGD - les objectifs : comme la sauvegarde de l’ordre public  la Charte de l’environnement: - introduite dans la Constitution par la Loi Celle de 2005 - CE, 2008, Commune d ‘Annecy consacre valeur Celle de la Charte - CC en fait de même DC,2008 relative à la Loi sur les OGM 2) Une hiérarchie des normes constitutionnelles?? Certes, diversité des norme, richesse du bloc de constitutionnalité

partage. Article 3 de la Constitution : La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par le biais de ses représentants *souveraineté internationale= au centre des relations internationales. Dans la sphère internationale, selon l’article 2 de la charte des nations-unies, tous les états sont souverains et égaux. La souveraineté concept important, implique l’indépendance des états c à d, interdiction d’intervention dans les affaires internes des états. Elle permet à l’Etat d’exercer ses compétences

vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation ». Cela est de moins en moins vrai (encore plus sous l’ère Sarkozy) Toutes les institutions politiques renvoient au pouvoir politique. Ce dernier a énormément évolué. On distingue 3 grandes étapes dans l’évolution du pouvoir politique. Étape 1. Les sociétés primitives avec un pouvoir anonyme -

commentaire d'un tableau chiffré) ou sujet de trois questions deux questions de connaissance brute à 5 points et une question à 10 points intro en deux trois point. Introduction : Branche de savoir que l'on peut considérer comme une sous discipline. Impossible de concevoir RI si on ne comprend pas ce que sont les nations, mais surtout les états qui sont au coeur du terme de « relations inter-étatiques ». Paragraphe 1 : Genèse de l'état moderne. Qu'est-ce que l'Etat ? Déf°

idéologique. On va pouvoir traiter des mêmes concepts mais avec une orientation distincte selon qu'on les place sous le vocable ''libertés publiques'' ou ''libertés fondamentales''. Exemple n°1 en droit fiscal, le ''redressement fiscal'' examiné sous l'angle des ''libertés publiques'' = comment l'administration peut-elle faire pour se prémunir des risques de fraude de la part des contribuables ? Sous l'angle des ''libertés fondamentales'' = comment les contribuables peuvent-ils faire pour se prémunir des

international et du droit européen Chapitre 4 : La séparation des pouvoirs, les formes de régimes, les formes d'Etats. Section 1 - La théorie, son mythe, et sa réalité §I. La leçon de Montesquieu §II. Le contenu réel du texte §III. Raisons de l'interprétation Section 2 - Les constructions fondées sur la séparation §I. Les constructions conscientes §II. Le problème du régime parlementaire §III. La tendance moderne à la réunion des pouvoirs Section 3 - Les constructions fondées

sujets. Forme vaincue par la monarchie au XVI° et XVII° * Théocratie : un gouvernement de prêtres. Cela a cessé d’exister au X° et XI° quand le Pape renonça à l’autorité politique en France. * Ploutocratie : gouvernement des riches avec des régimes électoraux censitaires. 3. Démocratie : * Directe : forme idéale, chacun participe à la décision politique. La majorité suffit généralement * Représentative : chacun participe indirectement à l’exercice du pouvoir politique : double degré