L Arbitrage Commerciale Interne Au Maroc

l'interprétation ou de l'exécution de contrats commerciaux internes ou internationaux. Afin de vider ces litiges, il est possible d'avoir recours à deux types de mode de résolution : le circuit judiciaire ou les modes alternatifs de résolution des différends. Le recours à la justice étatique a toujours été considéré comme étant un recours induisant certains inconvénients. Afin d'éviter ces inconvénients, deux modes alternatifs de résolution des différends commerciaux ont été imaginés : la médiation et l'arbitrage

http://www.lavieeco.com/news/debat-et-chroniques/l-arbitrage-confronte-a-la-realite-marocaine-4513.html I- Historique de l’arbitrage commercial au Maroc Le Maroc a connu l’arbitrage en1693, l’année ou le roi Moulay Ismail a conclu avec le roi de France Louis XIV le traité de st germain. Ce traité est considéré comme étant le premier traité signé avec un état européen ayant pour objet la situation des étrangers au Maroc. Tout en respectant le principe de la loi musulmane, ce traité, prévoyais

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN ISTA.ma Un portail au service de la formation professionnelle Le Portail http://www.ista.ma Que ue vous soyez étudiants, stagiaires

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11 I- La franchise : Définition, types et obligations ………...……….…… 11 II- Raisons poussant l’entreprise à franchiser …………………….……. 14 III- La franchise au Maroc ……………………………………………… 16 Partie II : Arbitrage intégration verticale/ franchise et réseaux de franchise mixtes ………………………………………………….. 20 Chapitre I : Arbitrage intégration verticale/ franchise …….……………. 20 I- Intégration verticale ……………………………………………….. 20 II- La franchise ……………………………………………………….. 22 Chapitre II :

RH à l’horizon de 2008 , à travers des données externes a démontré que : Le personnel cadre nécessaire doit être supérieur de 60% à celui qui a été projeté à partir des données internes pour les deux sexes . Le nombre de gradés nécessaire sera supérieur de 45% au nombre qui a été projeté à travers les données internes pour les deux sexes . Les besoins réels en agents et employés qualifiés se situent en 2008 , à 684 hommes et 425 femmes . Les besoins réels en agents et employés non qualifiés

soustraire aux tribunaux ordinaires et de confier la résolution des litiges à la décision d'un ou de plusieurs arbitres[footnoteRef:2]. [1: clause compromissoire en droit commercial : thèse pour le doctorat / présentée... par Robert Lhez] [2: LE CONSENTEMENT DES PARTIES À L’ARBITRAGE INTERNATIONAL auteur Ousmane Diallo] Au Maroc, l'arbitrage a été reconnu comme un mode alternatif de règlement des litiges depuis longtemps. Le premier cadre législatif a été établi dans le Code de procédure civile

Logistique et transport de marchandises au Maroc : État des lieux et enjeux. Professeur Mustapha EL KHAYAT Président de l’Association Marocaine pour la logistique ( AMLOG) I- Le coût de la logistique au Maroc : • La récente étude de la Banque Mondiale (La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc Juillet 2005) fait un constat sans appel en ce qui concerne les coûts logistiques au Maroc : =• Coûts logistiques totaux du Maroc s’élèvent à environ 20% du PIB contre 10 à 16% pour les pays

| |5.7.3 Les Yeux dans les Bleus | |5.7.4 France 98 et match commémoratif de 2008 | |6 Liens internes | |7 Notes et références | |8 Annexes

privé grâce aux réformes de l’environnement des affaires Réformes, dans l’ensemble conformes aux engagements internationaux du Maroc et offrent aux investissements étrangers un cadre juridique répondant au standards internationaux Réformes porteuses d'événements et d'initiatives ouvrant un large chantier d’initiatives économiques très probantes prédisposant le Maroc à une meilleure ouverture sur le marché international Modifications structurelles du tissu productif marocain du fait d’adoption