L Assurance Automobile Obligatoire

Rendez-vous Internationaux AXA ASSURANCE MAROC le 5 Octobre 2012, Paris 2 Rendez-vous Internationaux Marchés émergents – 5 Octobre 2012 Sommaire 1. Le Maroc en quelques chiffres 2. Aperçu du marché de l’assurance 3. Mise en place de polices locales: Structuration et contraintes du marché. 4. Présentation de la compagnie 3 Rendez-vous Internationaux Marchés émergents – 5 Octobre 2012 1. Le contexte du Maroc 4 Rendez-vous Internationaux Marchés émergents – 5 Octobre 2012

possible de créer une obligation à son propre égard et sanction able juridiquement. Exemple: offre de contracter comme une offre de vendre la rétractation est elle sanctionnable? Les conventions non obligatoires - Acte de courtoisie exemple. Invitation acceptée - acte de complaisance exemple un automobile prend un autostoppeur ou le conseil donné à quelqu un - l engagement sur l honneur le fondement du contrat ---> l autonomie de la volonté Le contrat se fonde onc exclusivement sur la volonté

obligent à porter assistance à tout navire et à toutes personnes trouvées en mer à l’exception des navires militaires. 3°) Le Pari Il s’agit d’un transfert du risque sur un autre parieur .Le pari est caractérisé par son individualité alors qu’en assurance c’est la « mutualité ». Les premiers contrats d’assurances maritimes étaient des paris « P G A ». Pendant longtemps, l’assurance sur la vie a été confondue au pari et a été interdite. 4°) La Prévoyance et l’épargne La prévoyance est un acte à

responsabilité civile Assurance automobile obligatoire, elle garantie les frais engagés pour dédommager les dégâts matériels et corporels survenus au tiers victime d'un accident que vous auriez occasionné. L’assurance obligatoire ne porte que sur la garantie responsabilité civile, c’est-à-dire la protection des victimes en cas d’accident. Son rôle est de permettre aux victimes d’accidents ou à leurs proches de percevoir des indemnités. L’assurance de responsabilité obligatoire garantit les dommages

DROIT DES ASSURANCES Introduction Bibliographie : Le contrat d'assurance : dalloz Assurance : Barroux et Dessal Le droit des assurances : Chapuiza Assurance vie et assurance de personne : Aubert Précis dalloz. Il y a très peu de techniques juridique qui ont connu un développement aussi important en ces 300 dernières années. De ce point de vue le droit des assurances est une matière particulière car elle n'existait pas à Rome sauf à partir du XVII°s. Elle a peu d'antériorité historique

La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) : Conclusion CHAPITRE 2 ; LES ASSURANCES AU MAROC Section 1 : le marché assurantielle au Maroc Introduction I. VUE PANORAMIUE DU MARCHE D’ASSURANCE AU MAROC 1. HISTORIQUE : 2. DEFINITION: 3. QUELQUES PRECISIONS DE VOCABULAIRE 4. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES ASSURANCE : a) Cadre juridique : ← Avant code des assurances 2002 : ← Après code des assurances 2002 :

ASSURANCE HABITATION Qu’est ce qu’une « Assurance Habitation » ? Une assurance habitation est un contrat par lequel un assureur s’engage à nous rembourser, en partie, des dommages subis par notre habitation et ce qu’elle contient lorsque survient un des événements couverts vol, incendie, dégâts des eaux, catastrophe naturelle… Ce contrat assure aussi les dégâts dont nous pourrions être responsables dans le cadre de notre vie privée (par exemple si notre enfant casse la vitre du voisin

signifie que la tanche de population active utilisant un véhicule dans tous les domaines (professionnel, personnel..) va diminuer. Style de vie : Le changement de style de vie se fait ressentir au niveau du choix du véhicule et du comportement automobile qui tend à être plus éco-citoyen. Pour les automobilistes, le choix du véhicule réside essentiellement dans la sécurité et l’environnement. Certains français se déclarent même prêts à payer plus cher, pour une voiture plus sûre. D’autre part la

ASSUJETTIES AUTOMOBILE A L’OBLIGATION D’ASSURANCE II- OBJETS SOUMIS A L’OBLIGATION D’ASSURANCE PREMIERE PARTIE : LA PRODUCTION AUTOMOBILE CHAPITRE 1 : DETERMINATION DES RISQUES A ASSURER III- LES PRINCIPALES GARANTIES LES GARANTIES COMPLEMENTAIRES CHAPITRE 2 : LA TARIFICATION DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE I- LES CRITERES DE TARIFICATION II- LES AUTRES DETERMINANTS DE LA PPRIME III- SCHEMA DE SOUSCRIPTION IV- LES FORMULES D’ASSURANCE AUTOMOBILE DEUXIEME

L’EVOLUTION DU SECTEUR ALGERIEN DES ASSURANCES Mr BILLEL BENILLES Inspecteur Divisionnaire à la Direction des Grandes Entreprises « DGE » - ALGERIE L’evaluation De Secteur Algerien Des Assurance- Billel BENILLES - Introduction Générale : Le secteur de l’assurance a évolué dans un contexte de changements permanents. Parmi d'autres facteurs, tels que les privatisations, la libéralisation des marchés, les modifications des règles administratives…, le contexte concurrentiel s’est