L Assurance Automobile Obligatoire

SOMMAIRE PREAMBULE TITRE I: OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE 4 5 5 5 5 6 6 6 7 7 8 8 9 9 9 9 10 10 11 11 12 12 12 I- Opérations d'assurances 1) Indemnités de sinistres A- Sinistres concernant la catégorie responsabilité civile automobile et les autres catégories de la responsabilité civile B- Sinistres concernant la catégorie maritime et transports C- Sinistres concernant les autres catégories d'assurances D - Frais d'appareillage ou de prothèse 2) Frais de gestion de dossiers relatifs

AVANTS-PROPOS…………………………………………… INTRODUCTION…………………………………………….. PREMIERE PARTIE PRESENTATION GENERALE DE AXA ASSURANCES-CI І - HISTORIQUE ET MISSIONS………………………………. 1 – historique………………………………………………………. 2 –missions……………………………………………………. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT……………… DEUXIEME PARTIE ETUDE DES DOCUMENTS DE GESTION DES POINTS DE VENTE D’AXA ASSURANCES-CI : CAS ESPACE CONSEIL NOGUES I –PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’ESPACE CONSEIL NOGUES

INTRODUCTION SECTION 1 – PRESENTATION DU CODE DES ASSURANCES Le nouveau code des assurances ( Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) a été promulgué par la loi n° 17-99 portant code des assurances (Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)) et complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances) . Ce code est complété par des décrets et arrêtés d’application

D’ETAT, MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union - Discipline - Travail DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE GUIDE DU CONSOMATEUR EN ASSURANCE Cellule NTIC -DGTCP INTRODUCTION Objectif du Guide du Consommateur en assurance : Montrer au lecteur l’intérêt de l’assurance et les voies à suivre pour obtenir de l’assureur la sécurité nécessaire. Cellule NTIC -DGTCP I/ GENERALITES SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE I.1- Qu’est

1 : Le Groupe des Banques Populaires du Maroc Section 2 : Présentation de l’Agence « ZERKTOUNI » Section 3 : Les travaux effectués Chapitre 2 : Présentation du métier de l’assurance Section 1 : Le Groupe Axa Assurance au Maroc Section 2 : Présentation de l’Agent Général « Assurance Al Moussafir » Section 3 : Les travaux effectués Conclusion Bibliographie & Webographie Partie 2 : La Bancassurance au Maroc Introduction Section 1 : Présentation de la Bancassurance au Maroc Section 2 :

quart du chiffre d’affaires. Depuis 1999, le secteur est entré dans un processus de concentration, qui doit lui permettre de faire face aux contraintes de solvabilité inscrites au Code des assurances adopté fin 2002. Les intérêts français sont présents au Maroc à travers la filiale du groupe AXA, AXA Assurance Maroc (3ème compagnie du secteur), la filiale du groupe Société générale (La Marocaine Vie) et la présence minoritaire du groupe Crédit Mutuel au capital de la première compagnie du secteur

L’Assurance Benjamin Leroy et Sébastien Vidal L ’Assurance z z z z z Définition et Historique Assurance directe et privée Assurance indirecte et Assurance sociale Mutuelle Fondement économique de l ’assurance 2 1 Définition z « L'assurance est une opération par laquelle une partie – l'assuré - se fait promettre, moyennant une rémunération - prime ou cotisation- une prestation par une autre partie – l'assureur – en cas de survenance d'un sinistre. » Encyclopedia Universalis 3 Historique de

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? Distinguez le rôle des assurances de dommages aux biens de celui des assurances de responsabilité. Définition du patrimoine : ensemble des biens et des obligations d’une personne, envisagé comme une universalité de droit, c’est-à-dire comme une masse dont l’actif et le passif ne peuvent être dissociés (Lexique des termes juridiques DALLOZ). Parmi les assurances de dommages, on distingue les assurances de biens et les assurances de responsabilité. Les assurances de biens visent à protéger

2. La mutualisation des risques : le cas des accidents de la circulation Le FGAO (Fonds de garantie des Assurances Obligatoire) indemnise les victimes d'accidents de la circulation lorsque le responsable n'est pas assuré, pas solvable ou inconnu. On parle de mutualisation du risque car tous les automobilistes y contribuent par l'intermédiaire de leur cotisation assurance automobile obligatoire, ainsi que les sociétés d'assurance elles-mêmes. Le système d'indemnisation des véhicules est complexe