L Assurance Maladie Reformes Et Mesures

(médecins, etb de santé) * Proposent des biens & services (consultations) * Offre de soins est influencée par plusieurs facteurs : -démographie médicale : le nbr de medecins a une influence directe sur l’offre de soins -les différentes réformes de maîtrise des dépenses de santé -les équipements sanitaires et effectifs hospitalier :le secteur hospitalier est le pivot du système de soins il représente la moitié de la CSBM -le prix des médicaments et leur taux de remboursement -les progrès

une deuxième répartition des revenus ? >> pour réduire les inégalités dans la répartition des revenus (vues dans le chapitre précédent) >> pour compenser les pertes des revenus éventuellement causées par les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse, maternité, etc.) Par quels moyens y arrive-t-il ? >>les impôts et taxes (fiscalité) pour la redistribution verticale >> les cotisations sociales (protection sociale) pour la redistribution horizontale

sécurité sociale géré par la CNSS couvre les salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, de l’artisanat, de la pêche et des professions libérales. Il assure à ses assurés une protection contre les risques de suppression des revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leurs sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayant droit d’une pension de survivant d’une allocation de décès. 2- Activités de la CNSS : La CNSS est chargée de deux missions

lutte contre l’exclusion Dimension économique (Situation précaire du au chômage, salaire faible, Etat intervient car part croissante, détruit lien sociale, Etat assure protection citoyens) Protection sociale doit agir (nombreux dispositifs, assurance, assistance, universel, lutte exclusion efficace : chute pauvreté, élimine limites (trappe chômage :RSA) Mais possède des limites Exclusion pas seulement éco mais social : montée individualisme, brise certains liens familiaux. Etat n’aide pas :

jours » de la présidence, 16 lois réorganisent la vie économique et sociale du pays. Roosevelt soumet donc le congrès à un travail législatif interne. => Réorganisation et relance des secteurs d’activité fondamentaux. Le 1er New Deal : Mesures financières et monétaires : ← Gold Reserve Act Pour éviter la sortie d’or provoqué par la crise : - Mars 1933 : embargo sur l’or. - Avril 1933 : abandon de l’étalon d’or, fin de la libre convertibilité, le dollar est à cours

............. 18 LA SOCIALISATION DES DEPENSES DE SANTE, UNE VOIE PEU UTILISEE JUSQU’A PRESENT : .............................. 19 1.1.4. L’assurance maladie est hors champ de la sécurité sociale :....................................................................................... 19 1.1.4.1. L’absence de référence à une assurance maladie dans ses missions résulte de facteurs externes à la CNSS ..............................................................................................

l’agid sozial Janvier 2010 Pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale: Eléments d’une stratégie nationale Une contribution à la discussion de la Conférence suisse des institutions d’action sociale CSIAS « La force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres. » (préambule de la Constitution fédérale) Monbijoustrasse 22, Postfach, CH-3000 Bern 14 T +41 (0)31 326 19 19, F +41 (0)31 326 19 10 admin@skos.ch, www.skos.ch Sommaire 1. 2. Introduction Prévenir

réguler l’économie afin de prévenir les déséquilibres qui pourraient dériver d’un « laissez-faire » excessif. Distinction classique entre modèle Bismarckien et modèle Beveridgien : Le système bismarckien est fondé sur le mécanisme des assurances sociales, dans lequel les prestations sont la contrepartie de cotisations, tandis que le système beveridgien, financé par l'impôt, fournit des prestations uniformes à tous les membres de la société (bien que minimalistes à l’origine). Typologie

chapitres de la LACI, celui qui mérite le plus d’attention est, à mon avis, le sixième, consacré aux mesures préventives et de réadaptation, appelées «Mesures relatives au marché du travail », introduit par le législateur pour répondre au mandat constitutionnel selon lequelle «La confédération prend des mesures afin […] de prévenir et combattre le chômage [….]  ».5 L’importance sociale des mesures de réadaptation est ainsi évidente. La LACI contient un éventail d’instruments destinés à réadapter

du statut du travailleur. De plus, travailler va donner des garanties face aux risques sociaux (maladies, vieillesse…) assurant ainsi le maintien du statut social de l’individu si celui-ci perd ses revenus. Le travail permet une rémunération cependant, une partie du salaire touché sert à la cotisation sociale, pour prévenir les risques sociaux ou besoins futurs (maladie, chômage, retraite…). Ces mesures vont réellement prendre effet avec l’avènement de l’Etat providence, qui va permettre l’élargissement