L Assurance Maladie Reformes Et Mesures

Droit de la sécurité sociale Notions rapides: Ce qui coûte le plus chère à la sécurité sociale (SS), ce sont: La branche maladie = 6.4 milliard d'euros La vieillesse = 1.9 milliards d'euros La question est de savoir si cela est bien qu'on prenne autant en charge la santé de la population? Pour certains, une population en bonne santé est une population qui travaille plus = moins de chômage Pour d'autres, le malade est un consommateur rationnel, si on lui dit que le médecin traitant

|Mesure d'économie envisageable |Enjeux financiers |Observations | |Assurance maladie : mesures tendant à responsabiliser les assurés sociaux | |Réaménagement du dispositif des |Exemple de la franchise sur le médicament : |Mesure s'inscrivant dans l'encouragement à la | |franchises médicales (augmentation de |- passage de 0,5 à 0,6 euro par boîte de

2004 - 2006 Année académique : 2004 - 2005 Module Systèmes d’offre de soins Travaux de groupes Facilitateur : Mohamed El Kourchi Février 2005 Abréviations : AMO : Assurance maladie obligatoire ASB : Agent de santé breveté ASDE : Agent de santé diplômé d’Etat CHU : Centre hospitalier universitaire CNSS : Caisse nationale de sécurité sociale ESSB : Etablissement de sois de santé de base IDE : Infirmier diplômé d’état

significative des conditions de vie de la population, qui passe par un renouveau du système de couverture des risques sociaux. Il s’agit alors d’établir le cadre de ce nouveau système, dans l’attente d’une situation politique stable dans laquelle des réformes complémentaires pourraient être mises en œuvre. Cette volonté s’exprime dès mars 1944, lorsque le Conseil National de la Résistance propose dans son programme un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens

s’agit d’un traité analytique sur la crise asiatique et de la compréhension de cette dernière. Paul Krugman tente de rendre compte de la crise asiatique en la situant dans un cadre plus large. Il explicite les raisons de cette crise mais également des mesures qui ont été prises pour la combattre. Economie internationale avec Maurice Obstfeld, Gunther Capelle-Blancard, et Matthieu Crozet (29 mai 2009) Deux thèmes de l'économie internationale sont traités : le commerce international et la finance international

Répartition des revenus 10% Salaires 20% 70% Revenus des entreprises individuelles Patrimoine En 2007 baisse des droits de succession : 156 000 € entre ascendants et descendants, directs exonérés totalement et cela tous les 6 ans. Mesure critiqués :     Manque à gagner pour l’état Maintien des inégalités de patrimoine => pas de redistribution Le patrimoine transmis est souvent foncier ou immobiliser Patrimoine ne produisent pas de richesse productives, ni d’emplois.

Organisation 4. L’UNOC (ou UNOCAM) : l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire 4.1- Présentation du nouveau dispositif 4.2- Composition actuelle de l’UNOC 4.3- 4 octobre 2006 : premier avis de l’UNOC LES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE La protection sociale dit « complémentaire » assure des risques dont le coût (pertes de revenus liés à l’âge ou à la maladie, frais médicaux par exemple) n’est pris en charge que partiellement par les régimes obligatoires

d’assistant en venant en aide aux personnes qui sont en incapacités de travailler. La fin du XIXème siècle permet un changement en passant d’une assistance à une assurance. Les initiatives privées et les prévoyances individuelles sont remplacées par des assurances sociales qui protègent les salariés des aléas de la vie (vieillesse, maladie, accident du travail). Une première ébauche de l’État-providence, le Sozialstaat, voit le jour en Allemagne. Le chancelier Bismarck créer un système d’assurances

monde de travail. Dont le but de protéger la population contre le Le Maroc a d’abord connu l’adoption du DAHIR de risque de perte de revenu comme la maladie l’invalidité 25/6/1927 relatif à la réparation des accidents de ou le décès. travail dont les dispositions ont été entendues en En France le système a été crée en 1945 pour combler maladie professionnelle par le Dahir du 31/5/1943. l’absence de protection généralisée et obligatoire. En 1930 un régime de pension civile réservé au Les premiers

Angleterre | XVIème - XIXème siècle | Indigence considérée comme un malheurUtilisation de canaux traditionnels d'aide : charité traditionnelleDistinction entre pauvres vertueux et pauvres oisifs | | Charité traditionnelle | Sous Henri VIII : réforme religieuse supprime communautés charitables et confisque leur bien (naissance protestantisme) | | Charité traditionnelle avec quelques exceptions (les invalides par exemple) | XVIème siècle : lois sur les pauvres (poor law) - autorités locales