L Autonomie Dans L Etat Unitaire Et Dans Le Fédéralisme

qui croyaient que le pouvoir ne pouvait venir que de Dieu. Ainsi Hobbes dans son Léviathan publiait en 1651 estime que les hommes à l'origine vivaient dans un Etat de nature, de violence, d'anarchie, de bestialité. Pour pacifier les relations les hommes ont conclut un contrat. Par ce contrat ils ont institué un Etat garant de l'ordre. Cet Etat est incarné par un monarque tout puissant. Ce monarque est tout puissant, il n'a rien promis et est extérieur à ce contrat social. Au contraire John Locke considère

- Critiques §3. - La théorie de la fondation A - Exposé B - Critiques Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association

si telle loi est, ou non, conforme à la constitution. Le droit constitutionnel se développe dans le sens de la protection des libertés individuelles. L’ETAT ET SA CONSTITUTION : Il n’y pas d’Etat sans constitution et pas de constitution sans Etat. La constitution prend place dans l’Etat et l’Etat existe parce qu’il a une constitution. -Chapitre 1- L’Etat, cadre traditionnel du droit constitutionnel Section 1- Les éléments constitutifs de l’Etat : L’Etat est une fiction du droit. C’est

PREMIERE PARTIE: LA CONSTITUTION ET LES POUVOIRS Titre I : Le cadre du pouvoir La question de la définition d’un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le

juridique (par le don accordé aux collectivités locales d’un pouvoir réglementaire), elle n’entraine cependant pas la dérive vers un État fragmenté en “provinces autonomes“, ni même vers une forme de fédéralisme. (À titre anecdotique, il est amusant de constater que M. Maurras préfèrera combiner ces deux termes pour caractériser le paysage politique français de fédéralisme provençal, tant il se faisait une idée poussée de la décentralisation en France). Pour conclure cette introduction, formons l’idée

........................................10 Remerciements............................................................................12 Introduction Générale....................................................................13 CHAPITRE I ETAT MODERNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALE..........16 SECTION I.- L'ETAT MODERNE.................................................................16 A. SON FONDEMENT THEORIQUE .....................................16 B. CONDITION DE SON

composent ce type d’entité. On peut distinguer trois types de régimes : -Les états fédéraux, on peut citer les EUA, la RFA, la Belgique, -Les états régionaux : l’Italie, l’Espagne, -les états centralisés ou décentralisé : la France est un état unitaire décentralisé. Concernant la notion d’état, s’il constitue la forme la plus classique d’organisation des sociétés politiques, il faut savoir qu’au cours des dernières décennies d’autres formes d’organisations ont fait leur apparition comme l’UE

droit pénal fait partie intégrante du droit privé, c'est le seul pays dans ce cas de figure. b) Le droit publique L'ensemble des branches du droit permet d'organiser le fonctionnement de l'Etat et de ses subdivisions, et d'organiser les rapports entre Etat et individu. La logique interne du droit publique est profondément différente de celle du droit privé. En effet, il cherche à assurer, non pas la sécurité des particuliers mais avant tout l'efficacité de l'action publique. C'est un droit fondamentalement

ère partie : l’Etat et sa constitution Chapitre 1 : l’Etat Section 1 : les éléments constitutif de l’Etat L’Etat est une fiction. Cette chose fictive qu’est l’Etat joue un rôle fondamental puisqu’il produit les règles que nous respectons. Cet Etat fiction produit des règles générales que l’on est obliger appliquer et parce que il produit des droits l’Etat est une personne morale de droit publique. Ce quoi fait la spécificité de l’Etat c’est d’abord que l’Etat a une population un territoire est

société est considérée comme Etat sous trois critères, puisqu’elle doit être composée d’une population, d’un territoire déterminé, et d’une puissance étatique. Ces trois éléments sont énoncés et définis par des normes juridiques, contrairement à la définition de l’Etat au sens sociologique où ces critères ne sont pas énoncés par le système juridique. Dissocier l’Etat au sens juridique et au sens sociologique permet de distinguer deux phases dans le processus de création d’un Etat moderne. Nous allons donc