L Autorité Des Normes Constitutionnelles

terme de droit est employé dans des expressions comme le droit français, le droit civil, le droit constitutionnel et dans ce cas on désigne autre chose, un ensemble de règles juridiques que l’on appelle des normes juridiques. Si l’on retient cette conception on pourra alors dire que le droit administratif est un ensemble de normes juridiques, une partie du droit en général. Mais que sont ces normes juridiques ? Une norme c’est la signification d’une phrase qui exprime ce qui doit être. Par exemple

La hiérarchie des normes Les normes écrites quelle soient international communautaire ou national font l’objet d’un classement, ces textes s’ordonnent selon une hiérarchie, le principe étant qu’un texte de la catégorie inférieur est toujours subordonné au texte de la catégorie supérieur et ne peut donc y déroger. Pour que cette pyramide des textes ne reste un agencement purement théorique il existe différents mécanismes destinés à la rendre effective à faire respecter cette hiérarchie. Paragraphe

point, la Grande-Bretagne fait figure d'exception, mais elle est cependant un Etat de droit au sens où il existe des règles tirant leur autorité de la tradition et qui encadrent le fonctionnement des institutions britanniques. A) Lorsque la Constitution est écrite, elle est souvent le signe d'une évolution d'une conception du pouvoir passant de l'exercice d'une autorité absolue liée au droit divin, à une souveraineté organisée de la nation. C'est le cas notamment aux Etats-Unis (1787), en France (1791)

Selon la théorie de la hiérarchie des normes de Kelsen, une norme tire sa validité de la conformité de la norme supérieure. Ainsi, la norme la plus inférieure doit être conforme avec toutes les règles qui lui sont supérieures. Une norme est une règle de droit évoquant la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite et qui offre l’avantage de viser d’une manière générale toutes les règles présentant ce caractère, quels qu’en soit la source. De ce fait, la loi, qui constitue l’ensemble des dispositions

Justice constitutionnelle - Evaluations intermédiaires : Semaine du 14 Octobre : Cours sans TD - Evaluations terminales : Semaine du 16 Décembre : Cours 24h - Evaluations terminales : Semaine du 23 Janvier : Cours 30h + TD Plus de cours à partir du 13 Décembre. Bibliographie  - Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011. - Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les

la pérennité de la démocratie. C’est dans cette optique qu’a été mis en place le contrôle de constitutionalité, il s’agit d’un contrôle qui veille à ce que les normes de droit interne (loi, règlement), mais également externe (traités) soit conforme au respect de la constitution qui, selon Hans Kelsen, est au sommet de la hiérarchie des normes. L’idée de contrôle de constitutionalité avait déjà été envisagé par Montesquieu, elle à également était adopté bien avant la France par les fédéralistes américains

L’Etat unitaire décentralisé en France L’histoire d’un pays détermine son organisation étatique actuelle. L’Etat est un système de normes juridiques ayant un caractère dynamique, c’est-à-dire qu’il conçoit ses propres lois. Il existe trois types d’organisation étatique. Tout d’abord, la Confédération, c’est un regroupement de multiples Etats indépendants, dont le but est de léguer certains de leurs pouvoirs à des organes communs, sans pour autant créer un nouvel Etat. L’Europe est une confédération

public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes : la Convention européenne des droits de l’Homme La loi : contenu

Sujet : « Le principe de hiérarchie des normes existe-t-il en droit français ? » De 1946 à 1958, la IVème République était basée sur une constitution qui ne possédait pas de véritable pouvoir normatif. La loi semblait être supérieure à la Constitution, dans la mesure où s’il y avait une loi contraire à la Constitution, les autorités procédaient à la modification de la Constitution afin qu’elle soit conforme à la loi. La hiérarchie des normes, est un ensemble des composantes d'un système juridique

faire respecter le principe de légalité et doit se soumettre à la hiérarchie des normes . Le principe de légalité est la règle selon laquelle l'administration doit agir conformément au droit . Les règles juridiques que l'administration est tenue de respecter dans un Etat de droit sont essentiellement écrites , et si elles ne le sont pas , elles s'imposent à elles . La pyramide de  Kelsen  définit la hiérarchie des normes en droit administratif . Ainsi toute norme qui est à l'étage inférieur doit respecter