Sujet : « Le principe de hiérarchie des normes existe-t-il en droit français ? »

De 1946 à 1958, la IVème République était basée sur une constitution qui ne possédait pas de véritable pouvoir normatif. La loi semblait être supérieure à la Constitution, dans la mesure où s’il y avait une loi contraire à la Constitution, les autorités procédaient à la modification de la Constitution afin qu’elle soit conforme à la loi.
La hiérarchie des normes, est un ensemble des composantes d'un système juridique considéré dans leur coordination et fondées sur le principe selon lequel la norme d'un degré inférieur doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur, soit en raison du statut de son auteur, soit en raison de la procédure d’adoption ou de modification ou encore selon leurs contenus
Dans chaque, Etats, dans chaque système politique, il existe nécessairement différentes « normes juridiques » qui coexistent. En cas de contradictions entre elles, il faudra savoir quelles normes faire prévaloir sur l’autre. En conséquence, il faut bâtir un système permettant de les organiser et de crée une relative articulation entre elles.
C’est Hans Kelsen, juriste autrichien (1881-19773) qui a développé dans son ouvrage La Théorie pure du droit (1934), la théorie de la hiérarchie des normes qu’il présente sous la forme d’une pyramide au sommet de laquelle il place la Constitution. Elle semble être la norme fondamentale, c’est-à-dire le fondement de toutes les autres normes qui doivent, impérativement, la respecter, ce qui permet de garantir la cohérence du système hiérarchique. La thèse développer par Kelsen existe-t-elle en France ? La théorie de la hiérarchie des normes repose sur le principe de conformité de la norme inférieure à la norme supérieure, il faut donc étudier le fonctionnement de cette hiérarchie avant de mettre en avant les différents problèmes qu’elle pose de par les exceptions qui la régissent. I- Le fonctionnement de la hiérarchie des normes.