L Aveu En Droit Pénal

INTRODUCTION Le cours de Droit Civil se fera en deux phases dans la classe de première année Droit. La première phase appelé Cours proprement dit se fera en Amphi comme aujourd’hui ; La deuxième appelée TD (Travaux Dirigés) se fera dans un mois en groupes de trente (30) ou de trente-cinq (35). Pendant cette phase, vous apprendrez à être Juriste. C’est dans cette phase que vous apprendrez à faire une dissertation juridique, des commentaires d’arrêts, d’articles et des cas pratiques. Donc cette

crise et, par extension, de la finance folle et inatteignable. Comme si une simple liste de pays peu scrupuleux quant à leur politique fiscale pouvait mettre un terme à la crise et prévenir celles à venir. Le problème, avec ce qui revient à être un aveu d'impuissance des grands de ce monde, c'est qu'on ne sait pas vraiment quoi faire face aux paradis fiscaux : 55% du commerce international annuel, ou 35% des flux financiers y transitent chaque année, d'après Edouard Chambot (avocat fiscaliste). Ils

PROCEDURE PENALE Bibliographie : Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale, Annie Beziz, Ellipse, 2011 Coralie Ambroise Casterot et Philippe Bonfils, Procédure pénale, Buff, 2011 Philippe Conte et Patrick Dumaistre Chambon, Procédure pénale, Armand Collin, 2011 François Fourmant, Procédure pénale, Paradigme, 2012 Jean Pradel, Procédure pénale, 2010, Cujas Jacques Guinchard et Jacques Buisson, Procédure pénale, Litec, 2012 INTRODUCTION La procédure pénale est la matière juridique

Conseils bibliographiques : J. TREILLARD, Common law et roman law, article dans les Mélanges Brethe de la Gressaye, Ed. Brière, Bordeaux, 1967. SERVIDIO-DELABRE, Common Law: introduction au droit anglais et américain, Dalloz, 2004. R.SEROUSSI, Introduction aux droits anglais et américain, 3ème édition, Dunod, 2003, 200 pages. ( comporte un très utile lexique juridique anglais-français ). D.POIRIER, Introduction générale à la Common Law, Ed. Yvon Blais, Cowansville

Cours Droit civil Droit : Ensemble des règles régissant la vie sociale. Contrat : Document signé par au moins deux parties qui fait naître des droits et ou des obligations entre elles. Il à force de loi entre les signataires. Le droit appréhende tous les domaines de la vie. Dans la vie il y a des contrats… partout. On est comme Monsieur Jourdain, on fait du droit sans s’en rendre compte. Avec le droit, ses études, on doit apprendre des clefs pour manipuler le droit. Le droit objectif :

Introduction au droit Présentation Droit: Régler les interactions sociales pacifiquement. Jurisprudence : Décisions de justice prises Ubi societas ibi jus : Là où il y a une société il y a forcément du droit. Le droit est consubstantiel à toute vie sociale. Donc les universités de droit ont été les premières. A l'instar de la médecine, le droit est nécessaire à la vie (sociale). Bibliographie P. Malaurie et P. Morvan, Introduction générale au droit (nouvelle édition) J.L. Aubert,

Droit & règlement des litiges Introduction : Un litige : def ? Ex : le salarié demande une augmentation, l’employeur refuse = un différend, un conflit, une opposition d’intérêt. Ex : le salarié est en dessous du SMIC et demande une augmentation, l’employeur refuse = litige. Types de litige : - civil, - administration - pénal Juridiction administrative : entre un administré et l’administration Juridiction pénale : tribunal de police (contravention) tribunal correctionnel (délit) cour d’assise (crime)

fins Œuvre déposée commerciales pour est protection. prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grandsparents 1 ¤ Du même auteur aux Presses INTRODUCTION Universitaires du Septentrion : L'Institution préfectorale sous le Second Empire, 2002 Diffusion papier : www

voire quatre personnes entourent le berceau de l’enfant, où les couples homosexuels alignent leurs revendications sur celles des couples dits « traditionnels », le droit de la filiation est selon Hugues Fulchiron confronté à un défi, celui de la recherche la vérité en matière de filiation. En effet, le droit de la filiation est un droit complexe à l’image de la filiation elle même. S’y affrontent plusieurs grandes forces : la nature, la science et la culture mais également les intérêts de l’individu

Introduction au droit et au droit civil 2ème partie : Les sources du droit Mode d’édiction des règles de droit, de quelles manières sont-elles établies ? Autorité qui créé la règle de droit : -le législateur - autorités qui n’ont pas reçus un tel pouvoir, en l’absence d’un pouvoir officiel : le juge ne créé pas la règle de droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas