L Aveu Et Serment

sur un autre élément) : ⁃ → preuve littérale/preuve par écrit (résulte d'un acte écrit) dont il existe deux formes : l'acte authentique (signé par un officier public/ministériel) et l'acte sous seing privé ⁃ → aveu judiciaire, c'est-à-dire que quelqu'un avoue devant le juge ⁃ → serment décisoire ⁃ les preuves imparfaites (mode de preuve qui ne se suffit pas) ⁃ → témoignage (révélation écrite ou orale émanant d'une personne qui a vu/entendu ou lu directement quelque chose) ⁃ → commencement

➢ L’aveu : ✓ Aveu judiciaire : déclaration par laquelle l’une des parties reconnaît un fait défavorable pour lui devant le juge ✓ Aveu extra judiciaire : pas fait devant un juge. Même valeur qu’un témoignage ➢ Le serment : ✓ Serment dérisoire : une partie demande à son adversaire de prêter serment. Si il le fait, il gagne. Si il refuse, il perd ✓ Serment supplétoire : demandé par le juge. Serment des témoins. L’admissibilité

un notaire. * L’acte sous seing privé : c’est un document rédigé et signé entre les parties au contrat (contrat d’assurance signé entre la banque et un particulier) * La preuve par aveu ou le serment fait devant le juge L’aveu est la reconnaissance des faits par la personne qui les a commis. Le serment est le fait qu’un plaideur certifie l’exactitude et la véracité d’un fait. * L’écrit sous forme électronique (article 1316-1 du code civil de la loi du 13 mars 2000) est reconnu comme principe

Il est parfois impossible de rédiger un écrit (matériellement ou moralement). D’autre part, on peut utiliser les autres modes de preuves si on a perdus les autres et si on est en mesure de prouver qu’on les a perdus. Déclaration faite sous serment devant un tribunal et qui rapporte un fait directement {text:soft-page-break} perçu (celui de la personne qui a directement vu les choses qui se sont passées). 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende au maximum si le témoignage s’avère faux

preuve fiable sont appelés parfait. . Les modes de preuve moins fiable sont appelés preuve imparfaite et le juge pourra mettre une appréciation Section 1 : Les modes de preuves parfaite On trouve les preuves écrites, l’aveu judiciaire, le serment. On y trouve les écrits principaux, et les écrits secondaires (dont la force est moindre) Paragraphe 1 : Les écrits principaux A - L'acte authentique Il est définit à l'article 1317, l'acte authentique est établie par un officier publique

L110-3 ( un particulier ou un autre commerçant achète à un commerçant une machine ayant pour valoir 2.000€ ). 3. On peut prouver autrement que par écrit, un acte juridique lorsqu’on dispose d’une preuve parfaite orale ( l’aveu judiciaire ou le serment décisoire ). Article 1356 et 1353. 4. On peut prouver par tous moyen un acte juridique en cas d’impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit par l'article 1348 alinéa 1 : existence d’un cas de force majeure empêchant d’établir un

simples indices. Exemple : un commencement d’exécution, on commence à livrer en avril. 3. L’aveu Article 1356 du Code civil dit dans quelles conditions on peut faire un aveu en audience pour qu’il ait valeur d’aveu judiciaire. L’aveu judiciaire, l’aveu qu’on dit fait en bonne et due fore à l’audience est un aveu que le juge doit toujours tenir pour exact quoi qu’il en pense. Exemple : Une personne réclame de l’argent à vos parents mais ceux-ci sont décédés. E n tant qu’héritier on hérite

D'un voile d'amitié j'ai couvert mon amour. Dois−je croire qu'au rang où Titus la destine Elle m'écoute mieux que dans la Palestine ? Il l'épouse. Ai−je donc attendu ce moment Pour me venir encor déclarer son amant ? Quel fruit me reviendra d'un aveu téméraire ? Ah ! puisqu'il faut partir, partons sans lui déplaire. Retirons−nous, sortons, et sans nous découvrir, Allons loin de ses yeux l'oublier, ou mourir. Hé quoi ? souffrir toujours un tourment qu'elle ignore ? Toujours verser des pleurs

telles dépenses, pour une affaire secondaire. Très grave, le procès de Socrate intéresse toute la Cité : c'est une affaire d'Etat. Les juges, d'ailleurs, s'engagent sous serment formel à "voter conformément aux lois et aux décrets du peuple athénien" explique Démosthène dans son Contre Timocrate (Socrate fait allusion à ce serment en 35c). Cette gravité manifeste n'empêche cependant pas une procédure menée tambour battant : l'ensemble des débats devait être bouclé dans la journée (Socrate regrette

parfaite au juge, il ne peut constater qu’on lui apporte la preuve, il n’a aucun de droit d’appréciation. A. Le principe : les preuves parfaites Il y a trois modes de preuve parfaits dont un est majeur (utilisé dans plus de 99% des cas) : Ecrit Aveu judiciaire Serment décisoire 1. L’écrit = preuve littéral. Art. 1341 du CC : « Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour dépôts volontaires, et il n'est reçu