droit

1525 mots 7 pages
Définition du droit :
-Le droit c'est l'ensemble des règles qui permettent et qui organisent la vie en société.

On distingue le droit objectif des droits subjectifs, tout deux complémentaires.
→ Le droit objectif est constitué de l'ensemble des règles juridiques d'ordre général tandis que les droits subjectifs sont des prérogatives déterminées par le droit objectif et qui en assurent l’exécution pour un individu déterminé.
Ex.de droit objectif : le permis (âge, règles obligatoires)

La finalité du droit est d'assurer le contrat social, le droit étant constitué par une autorité investie du pouvoir de créer du droit. Il possède un aspect sécuritaire, sa vocation étant de protéger les individus contre toute atteinte à leur personne et à leurs biens et il doit garantir les citoyens contre l'arbitraire.

La règle de droit -qui est obligatoire- organise des situations et non des cas particuliers. Tout individu est censé connaître la règle de droit.
→ « Nul c'est censé ignorer la loi. »

Le droit est contraignant car il fixe des sanctions → des sanctions civiles (donc l'objectif est la réparation d'un préjudice) et des sanctions pénales (qui fixent une dette envers la société).

Les différentes branches du droit :

Constitution : Texte fondamental qui organise les fonctions du pouvoir public. Bloc de constitutionnalité = Constitution + DDHC(1789) + Préambule de la Constitution de la IVème République

⁃ le droit national (celui qui a vocation de s'appliquer à l'intérieur d'un état) dans lequel on trouve le droit national public. ⁃ Dans ce dernier, il y a le droit constitutionnel (vocation d'organiser le fonctionnement des pouvoirs publics). ⁃ le droit administratif organise les administrations publiques et les rapports entre les administrations publiques et les administrés. ⁃ le droit fiscal, autre branche du droit qui relève du droit publique national. Il détermine les droits et obligations des contribuables dans le cadre des recettes

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