L Aveu Et Serment

qu' il nous ait fait cette perfidie ; et je ne comprends point comme après tant d' amour et tant d' impatience témoignée, tant d' hommages pressants, de voeux, de soupirs et de larmes, tant de lettres passionnées, de protestations ardentes et de serments réitérés, tant de transports enfin et tant d' emportements qu' il a fait paroître, jusqu' à forcer, dans sa passion, l' obstacle sacré d' un convent, pour mettre done Elvire en sa puissance, je ne comprends pas, dis-je, comme, après tout cela,

dans le cas où Jeanne ne pourrait pas assumer le trône. Doña Juana la Loca (1877), de Francisco Pradilla y Ortiz. Musée du Prado (Madrid). En 1502, Jeanne de Castille et Philippe de Habsbourg se rendirent à la cour d'Espagne pour y recevoir le serment des Cortès qui la reconnaissent pour future reine. Philippe de Habsbourg rejoignit ensuite la cour de Flandre laissant Jeanne enceinte de l'infant Ferdinand seule à Burgos avec sa mère. C'est à l'occasion de cette visite prolongée qu'en 1503 les médecins

présomption irréfragable est fondée sur l'ordre public, aucune preuve contraire n'est admise. En revanche, si la présomption n'est conçue que pour protéger une personne, celle-ci peut renoncer à la protection de la loi en détruisant la présomption par aveu ou serment décisoire. Enfin, certaines présomptions irréfragables peuvent êtres renversées par certains moyens déterminés. Elles portent le nom de présomptions "mixtes" ou "semi-irréfragables". Par exemple, l'article 1384 alinéa 1er du Code civil fait peser

mi-chemin, c’est un drame romantique. Chez Musset l’amour passionnel est plus douloureux, voire dangereux, certes on en brûle mais jouer avec le feu reste un jeu mortel. « UN BAISER, MAIS À TOUT PRENDRE, QU'EST-CE ? UN SERMENT FAIT D 'UN PEU PLUS PRÈS, UNE PROMESSE, PLUS PRÉCISE, UN AVEU QUI VEUT SE CONFIRMER, ( . . . ) ; C 'EST UN SECRET QUI PREND LA BOUCHE POUR OREILLE. » EDMOND ROSTAND Musset explore les thèmes de l'amour, de la trahison et de la mort. Il met en avant le contraste entre l'idéalisme

peut obtenir la nullité en cas d’inobservation d’une formalité substantielle (formalité qui tient à la raison d’être de l’acte) ou d’ordre public (en fonction de la rédaction des dispositions). Ainsi, un expert doit prêter serment quand il entre sur la liste des experts. Si ce serment manque et que l’expert rédige un rapport, une formalité substantielle n’a pas été respectée. Elle peut permettre d’obtenir la nullité du rapport. Si une demande de justice ne comporte aucune motivation, la raison d’être

comparution des parties et l’accomplissement d’actes de procédure. Le demandeur doit faire comparaitre son adversaire voire de force. Le défendeur peut exprimer des réticences. 3 situations : - le défendeur reconnait la prétention de l’adversaire par un aveu ; le procès s’arrête. Le défendeur refuse d’accomplir des actes de procédure. Il empêche ainsi la liaison de l’instance et le déroulement de la procédure ;il perd le procès. Le défendeur conteste la prétention de son adversaire ; le procès

infractions doivent être d’interprétation étroite. - Aveu : Reconnaissance par un plaideur de l’exactitude d’un fait allégué à l’encontre de celui qui avoue. L’aveu constitue un mode de preuve du fait avoué. On distingue l’aveu judiciaire (celui qui est fait devant le juge et n’est ni rétractable, ni divisible) et l’aveu extrajudiciaire (celui qui n’est fait dans le cadre du procès et est rétractable, divisible). - Serment judiciaire : Le serment est une affirmation solennelle, orale ou écrite, par

II/ Apparition : L'histoire de la torture en Europe a été intimement liée avec la recherche de la vérité, des écrits d'Ulpian (IIIe siècle) à Pillius (XIIe siècle) et bien d'autres. Au Moyen Âge et jusqu'au XVIIIe siècle en Europe, le duel, le serment et l'ordalie (« preuves irrationnelles ») furent remplacés par une recherche plus rationnelle des preuves : le système inquisitoire admit à partir du XIIIe siècle deux « preuves légales » (l'aveu de l'accusé appuyé par des indices suffisants et la

sa parole et dire son poème » (v.12-13) par le fait qu’il allie dévotion et ouvrage. Il ajoute aussitôt entre parenthèse qu’il « ne sais faire aucun autre travail » (v.14), ce qui discrédite la pieuse déclaration qui a précédé et peut passer pour un aveu de paresse. De cette première réflexion ressort en tout cas clairement l’importance de la religion à l’époque de Rutebeuf et éclaire le lecteur quant au choix du poète d’écrire une vie de Saint (à cette époques ces textes hagiographiques étaient

irréfragables, mixtes ou simples. Certaines présomptions légales sont dites irréfragables ou absolues parce qu’il est interdit de prouver l’inexistence de la conséquence que la loi tire du fait connu, sauf selon l’article 1352 alinéa 2, par serment décisoire ou aveu judiciaire de la personne qu’elles avaient pour effet de protéger. La plupart des présomptions légales sont enfin dites simples ou réfragables. La preuve contraire peut en être rapportée par tous moyens. Ainsi, la loi réserve parfois expressément