L Embryon Humain Droit Civil

LA FONCTION DE LA REPRODUCTION La puberté Les organes de la reproduction De la fécondation à la naissance La contraception Les MST/IST Le VIH-SIDA La responsabilité et la protection : le droit à la vie privé LA PUBERTE Définition : Stade du passage de l'enfance à l'adolescence marqué par des développements physiques et du comportement. La puberté intervient entre l'âge de 13 et 18 ans, et correspondrait principalement à la maturation, sous contrôle hormonal, des organes de la reproduction. On

* Droit Objectif : il désigne l’ensemble des règles de droit vue comme norme générale. Il s‘oppose aux droits subjectifs qui désignent les règles individuelles (par rapport à une personne, quels sont mes droits ?). C’est le droit objectif (général) qui va déterminer les droits subjectifs (individuels). * Exemple : il n’existe pas de droit subjectif à l’enfant car le droit objectif ne le reconnait pas. ------------------------------------------------- PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF OU LE DROIT

porteuse gestationnelle, la mère porteuse n’est pas liée génétiquement à l'enfant à naître. Les ovules de la mère ou d'un donneur sont fécondé avec le sperme du père ou d'un donneur via la fécondation in-vitro. Les embryons sont ensuite transférés dans l'utérus de la mère porteuse. Les embryons qui ne sont pas transférés peuvent être congelés pour être transféré plus tard si le premier transfert échoue. II. Les neuf mois La gestation pour autrui peut concerner des couples dont la femme a subi de

distinction sujet de droit/objet de droit La distinction = summa divisio → on en parle a chaque fois qu’il y a une opposition au sein de laquelle tout ce qui ne relève pas de la catégorie principale (catégorie personne) tombe dans la catégorie résiduelle (catégorie chose). Dans le langage courant, une personne correspond à tout individu humain, en droit c’est la catégorie abstraite, c’est ce qui va permettre d’agir et d’exister sur la scène du droit. 1 - Les personnes sujet de droit Dans l’antiquité

Qu'est ce que déclarer des droits ? Introduction. Que signifie déclarer des droits ? Quelle a été son évolution ? Pour comprendre ce qu'est déclarer des droits, il faut revenir à la DDHC qui se veut annuler l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme. Déclarer des droits ne veut pas dire les créer. Cela revient plutôt à prétendre remémorer des droits naturels préexistants et en l’occurrence des droits découverts sous l'ancien régime. I – Fonction pédagogique et pratique. La

donner un enfant à un couple qui ne peut pas en avoir. A) Convention d'une mère-porteuse Le 13 septembre, la Cour de Cassation a rendu 2 décisions dans lesquelles elle s'oppose très fermement aux transcriptions d'actes d'état civil étrangers établissant la filiation d'enfants nés de convention de mère porteuse, plus juridiquement dites conventions de gestation. Ces décisions s'inscrivent dans la continuité de la jurisprudence de la Haute Cour qui s'était déjà prononcée clairement

A QUI APPARTIENT LE CORPS HUMAIN ? "Mon corps n'est pas seulement un objet parmi les objets ... il est un objet sensible parmi les autres qui résonne pour les sons, vibre pour toutes les couleurs..." Merleau-Ponty, Phénoménologie de la perception, pp 188, 195, 273. Naturellement, à la question « mon corps m'appartient-il ? » je répond oui sans hésiter, je fais ce que je veux avec et cela ne regarde que moi tant que je ne nuis à personne. Et pourtant, de nombreuses loi encadrent les pratiques

siècle, la déontologie médicale a pris en compte l'importance croissante des droits de l'homme, les organisations internationales (l'Association médicale mondiale (AMM) ou l'Organisation mondiale de la santé (OMS)) se situant ainsi au confluent de ces deux traditions 1. Cette convergence s'est concrétisée dans le Code de Nuremberg de 1947, rédigé à la suite des expérimentations perpétrées par les nazis sur des cobayes humains. Elle conduit à légitimer l'opposition et la résistance des médecins envers

DROIT CIVIL Commentaire d’arrêt Selon la définition retenue par le droit français l’enfant sans vie se caractérise par un enfant mort né ou né vivant mais non viable. Dans ce cas il y a un accouchement au cours duquel l’enfant est né vivant, mais n’était pas apte à vivre. Un acte sans vie peut être dressé par l’officier de l’état civil sur production d’un certificat médical d’accouchement , lequel peut être délivré qu’en

de débats ? III/ Les mères porteuses dans les pays étrangers. (Jade) IV/ Opinions sur ces femmes. (Audrey) a) En France. b) Dans les pays étrangers. Introduction. Une femme qui, pour diverses raisons ne peut pas donner vie à un être humain fait appel à une mère porteuse. Celle-ci aide donc une femme, qui a envie d'un enfant mais qui ne peut pas en avoir. Les mères porteuses. Il y a deux méthodes pour la fécondation des mères porteuses : 1. Le couple loue les services de la