L Encadrement Juridique Du Contrat De Franchise Au Maroc

je tiens à remercier infiniment mes chers parents Monsieur TAROUAL et Madame ELMAHJOUBI qui m’ont encouragé et m’ont soutenu tout au long de mes études, Mes remerciements aussi à mes professeurs Monsieur ABOULHASSAN et Monsieur TAJ pour leur encadrement et leur orientation ; A ma petite famille ma grande mère, mes soeurs et mon frère Hassna, Soukaina, Khadija, Othmane. Et à tous mes amis surtout les demoiselles SOUHAYL, LAAJAMI, SALIM, CHOUKRI pour le temps passé à mes côtés et pour leur coordination

Etude d’impact d’une zone de libre échange entre le Maroc et la Turquie Avril 2003 Cette étude a été réalisée pour le compte du CNCE par M. Touhami ABDELKHALEK Enseignant chercheur à l’institut supérieur de statistique d’économie appliquée (INSEA) et © Conseil national du commerce extérieur. Avril 2003 « Toute reproduction partielle ou totale à usage collectif ou individuel de la présente publication est libre à condition d’en mentionner la source et la date de publication ». Etude

CEE sont surtout des compétences économiques. Il doit y avoir une concurrence seine et non faussée et donc il faut permettre à ce continent d’accéder à la prospérité. Le succès du Traité de Rome s’exprime sur le plan économique mais aussi juridique. Apparaissait un nouveau droit communautaire. C’était un droit nouveau dans la mesure où ce n’était plus de droit international au sens du terme ni du droit interne. C’est un droit supranational. Les magistrats de la CJCE (aujourd’hui CJUE) ont été

de l'Europe de l'Ouest 1.4.3. Une volonté de croissance durable et partagée 1.4.4. Un immense potentiel de développement 8 8 9 9 9 1.7. Politique d’investissements 1.8. Facteurs de risques 1.8.1. Risques liés à l’activité 1.8.2. Risques juridiques 1.8.3. Risques industriels et environnementaux 1.8.4. Risque de contrepartie 1.8.5. Risque client 1.8.6. Risque de liquidité 1.8.7. Risques financiers et de marché 1.8.8. Assurance 17 17 17 19 20 21 21 21 22 23 1.5. Recherche et innovation :

engagements forts en matière de responsabilité sociale et de sécurité 1.6.7. La protection de l’environnement au cœur de la production 1.7. Politique d’investissements 1.8. Facteurs de risques 1.8.1. Risques liés à l’activité 1.8.2. Risques juridiques 1.8.3. Risques industriels et environnementaux 1.8.4. Risque de contrepartie 1.8.5. Risque client 1.8.6. Risque de liquidité 1.8.7. Risques financiers et de marché 1.8.8. Assurance 17 17 17 19 20 21 21 21 22 23 1.5. Recherche et innovation :

plus élargies, ses responsabilités plus importantes et primordiales et ses activités plus étendues qu’autrefois. Toutefois, cette fonction n’est plus considérée comme un simple département ayant pour rôle de recruter du personnel, d’élaborer des contrats de travail, d’établir des fiches de paie ou encore de faire le choix de licenciement pour tel ou tel motif. Elle est plutôt considérée comme une fonction à caractère stratégique, qui s’occupe de l’encadrement et du management du potentiel humain

commercialiser les produits que pour animer le réseau de revendeurs et faciliter la communication. Pour assurer une distribution efficace, il est important que l’entreprise détermine le type de force de vente auquel elle doit recourir. En effet, selon le contrat établi avec ses vendeurs, elle exerce un contrôle plus ou moins direct sur leurs activités. Les marchés, les clientèles, les produits sont de plus en plus diversifiés. Face à cette complexité croissante, les entreprises cherchent à mettre en place

d'amortissements la politique de provisions l'impôt sur les sociétés les éléments exceptionnels le coût de la dette © Demos PAGE 1 n° 5 EXEMPLE DE PLAN DÉTAILLÉ LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2007 La comparaison du taux d’EBE d’entités juridiques distinctes (entreprises individuelles / sociétés de capitaux) supportant une fiscalité différente (revenus imposés au nom de l’entrepreneur individuel / fiscalité relevant de l’IS) est-elle systématiquement pertinente pour l’analyste financier

de promotion du PPP et avance des idées nouvelles sur le cadre approprié pour leur réussite. Le succès de l’approche PPP repose sur une double condition : d’une part, la mise en place d’un environnement juridique et règlementaire qui sécurise le privé et ses partenaires dans la signature de contrats PPP ; d’autre part, l’ancrage des PPP et approches communautaires sur les objectifs de développement humain durable. Le rôle de l’État dans l’économie doit donc être redéfini et sa capacité régulatrice

pharmaceutiques et des produits soumis au régime de l’homologation administrative des prix, ceuxci sont exonérés de la TVA lors de la vente par les commerçants détaillants. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 19964. (1) Au Maroc La TVA a été instituée par la loi n° 85-30 du 20 décembre 1985 alors qu’en Algérie elle n’a été instituée qu’en 1990 par la loi n°90-36 du 31 décembre 1990 mais qui n’est entrée en vigueur qu’en 1992. (2) Article 1er II- 3 ; Sont également soumis a