L Encadrement Juridique Du Contrat De Franchise Au Maroc

ROYAUME DU MAROC [pic] |Module n°20: |L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL | Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : |Nom et prénom |EFP

problématique fiscale à savoir : les paradis fiscaux, les incitations fiscales en matière de création d’entreprise, les incitations fiscales de matière d’introduction en bourse, l’optimisation fiscale, et enfin la lutte anti évasion fiscale au Maroc. 3 Chapitre I : les paradis fiscaux Introduction 3 L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en

de stage lors de la réalisation des missions. 4 Remerciements Tout projet est un fruit de dévouement, de rigueur et d’une bonne combinaison de facteurs agissants positivement ou négativement sur sa mise en œuvre. Parallèlement, un bon encadrement et un suivi régulier contribuent amplement à son succès et garantissent sa fiabilité. Avant d’entamer mon mémoire, je tiens à exprimer mes vifs remerciements à toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de mon stage

marocain par l’intermédiaire des soldats américains en poste à Tanger, qui a alors importé les premières bouteilles sur le marché. Le Maroc représente pour la compagnie coca-cola une plate forme importante comme le confirme la présence du siège social régional pour l’Afrique du nord La compagnie coca cola est représentée au Maroc par franchises qui sont au nombre de 7. Le groupe dispose également de 5 sociétés d’embouteillage : ✓ La société centrale des boissons gazeuses

 ROYAUME DU MAROC Module n°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme JBILOU SAMIRA ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique - - - Validation - - - MODULE 20 : L’ENVIRONMENT INTERNATIONAL MODULE 20 : ENVIRONMENT INTERNATIONAL Durée : 60 h OBJECTIF OPERATIONNEL

Décisions d’expropriation et de nationalisation * Changement du régime des changes * Décisions de restrictions sur les mouvements de capitaux : montée du protectionnisme déguisée B. Risque règlementaire Risque de modification du cadre juridique dans lequel travaille l’entreprise : Changement du droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable… C. Risque économique Risque de modification de la situation économique du pays. Indicateurs à prendre en compte (évolutions)

toutes les pistes à explorer pour obtenir un soutien financier au Maroc.  Toutefois il faut savoir que les moyens de financement les plus fréquents ne couvrent jamais la totalité de l’investissement, et qu’il faut être prêt à engager un minimum de fonds propres pour convaincre les apporteurs de capitaux. Cette fiche présente brièvement les moyens de financement les plus usuels ainsi que les pistes de financement propres au Maroc, offertes par le système bancaire marocain, les fonds d’investissement

m’insuffler l’esprit et l’énergie nécessaires pour affronter les différents obstacles et difficultés rencontrés au cours de la réalisation de ce travail Je tiens aussi à remercier M Rachid MRABET Directeur de l’ISCAE, pour les conditions idoines d’un encadrement de haut niveau et pour l’affection particulière qu’il accorde aux thématiques du sport, et avec laquelle il entoure les sportifs. J’adresse également mes sincères remerciements à mes enseignants du cycle supérieur de gestion et au corps administratif

CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DU CIMENT VOLET II : Données déterminantes et indices de concurrentiabilité et/ou de non concurrentiabilité du marché INTRODUCTION Dans le volet I de cette étude, nous avons étudié la structuration du marché du ciment au Maroc à travers un état des lieux. Il se caractérise par plusieurs éléments clés dont notamment le haut niveau capitalistique, la haute technicité de la production, ainsi que la taille importante des entreprises intervenant dans le secteur. Historiquement

CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR DU CIMENT VOLET II : Données déterminantes et indices de concurrentiabilité et/ou de non concurrentiabilité du marché INTRODUCTION Dans le volet I de cette étude, nous avons étudié la structuration du marché du ciment au Maroc à travers un état des lieux. Il se caractérise par plusieurs éléments clés dont notamment le haut niveau capitalistique, la haute technicité de la production, ainsi que la taille importante des entreprises intervenant dans le secteur. Historiquement