L'Encyclopédie canadienne

remédier. Le fait que des cyberattaques se produisent n'est pas nouveau. Je l’ai dit auparavant à plusieurs reprises », a déclaré de son côté le ministre de la Sécurité publique Vic Toews. L’ancien chef de la planification stratégique au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), David Harris, a déclaré que les ministères infiltrés avaient une très grande valeur pour les pays concurrents, à plus forte raison pour un pays hostile. « Nous sommes à l’heure actuelle dans des questions concernant

Par Radio-Canada, www.radio-canada.ca, Mis à jour le: 9 avril 2011 11:43 PLC - Ignatieff dénonce le « trou » de 11 milliards des conservateurs Le chef du Parti libéral du Canada, Michael Ignatieff, affirme que les conservateurs devront faire d'importantes compressions dans les services publics s'ils veulent respecter leur plateforme. Cette dernière prévoit des réductions des dépenses de 11 milliards de dollars en trois ans afin d'éliminer le déficit en 2014. De passage à Toronto samedi, Michael

lois de portée générale comme la Charte canadienne des droits et libertés, et la charte des droits et libertés de la personne. Il y a aussi les lois du travail comme le Code du travail, la loi sur les normes du travail, loi sur la santé et la sécurité du travail, loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles, loi sur les régimes complémentaires et de retraite, loi sur l’équité salariale, la charte de la langue française, les lois canadiennes sur les droits de la personne et la loi

droits et libertés de la personne 28. Toute personne arrêtée ou détenue a droit d'être promptement informée, dans une langue qu'elle comprend, des motifs de son arrestation ou de sa détention. _____________________________ Charte Canadienne des droits et libertés 10. Chacun a le droit, en cas d'arrestation ou de détention : |a) |d'être informé dans les plus brefs délais des motifs de son | | |arrestation ou de sa détention; | |b) |d'avoir

Michael Ignatieff a dit à M. Harper vous ne respectez pas la démocratie. Ce sophisme est une attaque contre la personne, car ce sophisme consiste à attaquer M. Harper. 2) Comme deuxième sophisme, M. Ignatieff dit : ce qui compte pour tous les Canadiens c’est le financement. Ce sophisme est un appel à la majorité, car il fonde sa crédibilité de son opinion avec celle de la population. 3) Comme troisième sophisme, j’ai choisi celui de l’appel à l’autorité, car tous les politiciens argumentaient

plutôt le prélude à une montée de l'intolérance et de la frustration, à une érosion des accords minimaux au sein de la population. Il faudrait consacrer un ouvrage entier à l'inflation, à la fois judiciaire et législative découlant de la Charte canadienne des droits et libertés, et dans une moindre mesure de la Charte québécoise. Les Chartes, pour plusieurs de nos correspondants, dont Michael Krauss, sont au coeur de l'inflation législative: "Le déclin du Droit au profit des lois se voit aussi

accordées (ou non), par le gouvernement en matière d’accommodements raisonnables, par rapport aux articles de lois stipulées dans les différentes chartes des droits. Tout d’abord, du côté théorique, il est important de comprendre que chaque citoyen canadien est, normalement, supposé > (article 3 et article 10 ‘’ Charte des droits et libertés de la personne, Novembre 2013 ‘’ ).Du côté pratique, il est clair que ce n’est pas la véritable loi qui est observée au sein de la population. Prenons l’exemple

Tout d’abord, dans la 3e orientation du chapitre 4 de la Charte, il est question d’interdire le port de signes religieux par le personnel de l’État, dans l’exercice de ses fonctions. Je suis en accord avec cela, car si le gouvernement propose et veut que dans l’exercice de leurs fonctions, les employé(e)s prônent une neutralité religieuse et aient des réserves à l’égard de leurs opinions politiques et religieux, cela va de soi que le port des signes religieux soit interdit. On ne peut pas accomplir

royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et tout gouvernement étranger aux termes d'accords ou d'ententes conclus en vertu de l'alinéa 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, elles peuvent être communiquées à un organisme chargé de régir la conduite des représentants, tel qu'un ordre professionnel de juriste provincial ou territorial canadien, la Chambre des notaires du Québec

possibilité d’appliquer un changement afin de les accommoder pour ce qui concerne leur religion, la demande est faite et ne peut être contrariée ou refusée, car il est clairement dicté par l’article 1 de la Loi de la Charte canadienne des droits et libertés ‹‹ La charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer