L Engagement Morale à Valeur Juridique

une abstention. -> "Un lien de droit": le mot obligation ne renvoie pas nécessairement à une matière juridique. Il peut avoir plusieurs sens. Dans le langage courant, on fait référence à un devoir. Ces obligations ne sont pas sanctionnées par le droit, ce qui fait leur grande différence. Mais il peut y avoir des obligations juridiques qui ne concernent pas cette matière. Là encore, le mot "obligation" a une pluralité de sens. Quand on parle d'obligation en droit, on fait référence au fait qu'une

connaît néanmoins des tempéraments. D'ailleurs, le code civil pose l'idée que le contrat pose des obstacles à la liberté contractuelle (ordre public et bonnes moeurs) + 1134 (la liberté contractuelle ne produit d'effet que si le contrat a été fait dans les règles posées par la loi). On peut appréhender la liberté contractuelle de façon dogmatique,en disant que la liberté contractuelle est la valeur fondamentale, le contrat comme fruit de la liberté et de l'égalité. Il est donc nécessairement juste.

plusieurs personnes et travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement normalement concurrentiel (le marché). * On peut classer les entreprises selon plusieurs critères : Selon sa taille, son objectif, ses secteurs d’activité, sa source de financement, sa forme juridique. 1) Selon l’objectif * Les entreprises à but lucratif * Les entreprises à but non lucratif * Entreprises privées : économiques/ socio culturelles/ politiques/

persistance du chômage ont conduit à l’émergence d’un nouveau concept : «la responsabilité sociale de l’entreprise». Plan Définition de l’éthique Place de l’éthique dans l’entreprise L’éthique? Comment? Et Agnès B dans tout cela? Définition (choisis entre les deux)  L’éthique est un ensemble de règles morales partagées par le plus grand nombre donnant une valeur positive ou négative à une action. Ainsi, être éthique, c’est respecter les règles morales, et donc agir « bien » pour « le

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE - Le droit privé a pour objectif de régir les relations entre les personnes privées - Le droit public a pour objectif de régir les relations entre l' Etat et les personnes Le droit privé peut se diviser en deux parties : - Le droit objectif ; C'est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux personnes

différentes entités de la BPR Fonction développement et réseau Fonction risques et engagement Fonction administrative et financière Fonction ressources humaines Fonction pilotage et contrôle de gestion Fonction audit interne Fonction juridique Deuxième partie : structure d’organisation et de fonctionnement de l’agence Présentation de l’agence 1-Chef d’agence 2-Chef de caisse a- Supervision des opérations de guichet b- Réalisation des travaux de back-office

UNIVERSITE DE PARIS-NORD XIII Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Année universitaire 2013-2014 Licence 3ème année de Droit (Fr) 30/10/2013 Cours : Droit des sociétés 1 Chargé de TD : Karathanassis Théodore ------------------------------------------------- «Cas pratique.» Par Maria-Agapi Alexiadi

Obligations = contrat: on a élaboré des règles pour contrôler ses contrats Obligation = - dans un sens général, on dit qu'il y a obligation a chaque fois qu'une personne doit respecté une prescription légale , cela exclu le fait qu'il y ait une contre partie à cela. Obligation signifie tout ce que l'ordre juridique coomande de faire a une personne : ex: en france obligation de rouler a droite. Nous avons a faire qu'a une obligation juridique c a d qu'il n'y a pas de créancier qui va exiger

FRANCAIS I- INTRODUCTION Du troc à la Banca II- LE SYSTEME BANCAIRE FRANCAIS A- La formation du système bancaire français B- Défaillances et paniques C- Le système bancaire parallèle III- LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME BANCAIRE A- Le marché B- Le plan comptable C- Le produit net bancaire IV- LES AUTORITES DE TUTELLE A- La Banque des Règlements Internationaux B- La Banque Centrale Européenne Copyright : Le BOURSIER -2- INTRODUCTION: DU TROC À LA BANCA •  Au Moyen-Age et au début

AUTRUI INTRODUCTION : Quelle est l’importance qu’il faudrait accorder à autrui ? ARISTOTE  (IVème – IIIème avant J.-C.): « L’homme est un animal social ». * Idée d’une indépendance * Société des fourmis = relations mécaniques, organisation conditionnée génétiquement (toujours pareil). * Société humaine = changeante se fondent sur des principes ≠ fluidité. Autrui = personne → nous rencontrons la liberté quand nous rencontrons autrui. * Sociétés dans lesquelles existe la