L Essor De La Legislation Royale

développement de l’ensemble des régions dans la perspective qu’elles puissent concourir selon ses propres potentialités et spécificités au développement national général. Passant par une longue évolution dont le point de départ est la discours royal du 24 Octobre 1984 à Fès, puis par la loi du 16 Juin 1971 portant création des régions économiques, la région est consacrée comme collectivité locale par la constitution du 9 Octobre 1992. Son statut juridique est fixée par la loi n° 47-96 promulguée

Le rédacteur principal est Renaudot. Parmi les rédacteurs, il y a des plumes officielles (le roi et Richelieu) et des militaires qui envoient des nouvelles des troupes royales. La gazette à travers le roi Elle a pour objectif de souligner la vertu du roi, de justifier les actions du cardinal, exalter les troupes royales, dénoncer les complots des ennemis I. La gazette à l’époque de Louis XIV A cette époque, la Gazette est aseptisée, elle est totalement dévoué au culte de la monarchie,

représentaient plus de 36% du CA de la profession. Les entreprises sont donc dépendantes du coût de l’évolution des approvisionnements (notamment matières premières). Barrières à l’entrée : Chaque pays ou union économique a sa propre législation concernant les cosmétiques. Ces législations sont très contraignantes pour les entreprises qui doivent répondre à des cahiers des charges ainsi qu’a des normes bien spécifiques. D- Le monde : Chaque pays voire régions du globe a ses propres comportements d’achat

le Maroc dispose d’un important potentiel halieutique. Le secteur de la pêche y joue un rôle crucial depuis le début du siècle dernier. Il s’agit d’un véritable moteur de développement économique et social du pays. Or ce secteur n’a connu son plein essor qu’à partir du début des années soixante-dix. Le potentiel biologique important que constitue la zone économique exclusive (ZEE) d’une part, et l’accroissement de la demande mondiale pour les produits de la mer, d’autre part, ont offert de grandes

dont les jugements sont établis. Ce droit est toujours présenté comme l’œuvre d’un dieu. C’est bien un roi qui rédige, qui promulgue le Code mais on précise que ce roi, Hammourabi agit sous l’autorité d’un dieu. Ces Dieux sont à l’origine du pourvoir royal. Hammourabi reçoit le droit du Dieu Soleil. Il n’a plus qu’à reprendre la loi en remettant les droits sur la stèle. A cette image est attachée une déclaration « c’est à moi, Hammourabi roi du droit, que le Dieu Soleil a fait présent des lois ». Hammourabi

monarque en représentation ( A : le cérémonial de la cour lever coucher etc. B : les lieux de la représentation royale : chambre du roi, la chapelle, l’antichambre ) puis la cour et les courtisans qui gravitent autour du personnage du roi ( A le officiers de la maison du roi B La maison militaire du roi C les courtisans ) puis finalement le règne de Louis XV un nouveau style de vie royale l’intimité du roi en marge de son caractère public (A évolution de l’étiquette B Le besoin d’intimité du roi

les sociétés peu structurées: phénomène législatif mais qui se manifestait différemment : lors d’assemblées populaires, la communauté élaborait des règles nouvelles dérogatoires aux coutumes (ex. au Nigeria lors de marché). En dehors de cette législation orale particulière, la jurisprudence jouait aussi un certain rôle. L’importance du droit de la terre= C’est une vision écologique avant l’heure, la terre est un bien sacré, inaliénable. Elle appartient aux ancêtres, aux vivants et aux générations

pas même les gens qui l’incarne. L’Etat créé des institutions qui lui ressemble et vont lui faire durer et font vivre l’Etat (la police, la justice, l’enseignement) pour rappeler que l’Etat existe. Cette institutionnalisation de l’Etat va avec la législation. Sans la loi et l’administration l’Etat n’existe pas. Cet Etat tel que nous le connaissons aujourd'hui est un concept inventé au XVIe siècle. Créé l’Etat permet d’inscrire le groupe dans la durée. I. Aux sources de l’Etat A. L’état avant « l’Etat »

fluctuent en fonction de l’évolution de la Sé et de l’E. Objet de la comparaison = prendre quelques mesures de ces variations dans l’espace. La comparaison juridique n’est pas une discipline nouvelle. Du seul point de vue Fr, la 1ere chaire de législation comparée est instaurée en 1831 au collège de France. 1900 : Le 1er congrès international de Droit comparé s’est tenu à paris. Puis le Dt comparé comme science n’a cessé de se développer. Nuance avec le droit public, qui n’est pas le terrain privilégié

disposent dès lors du moyen de venir à bout des grands seigneurs féodaux qui contestent leur autorité. Le développement de l’artillerie et la création d’une armée permanente composée essentiellement de fantassins contribue donc au renforcement du pouvoir royal. Plus fort, plus riche, celui-ci va désormais pouvoir consacrer des moyens à d’autres affaires que d’assurer son pouvoir sur son propre territoire. Les monarques vont pouvoir porter leur regard sur d’autres horizons, et financer des voyages d’explorations